Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerais arrondir mes fins de mois et vous demander quelles sont les associations qui peuvent avoir des adhérents salariés?
merci pour votre réponse
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 16/03/2016 à 11h40
Bonjour,
Si leurs statuts ne s’y opposent pas, les associations de loi 1901 peuvent avoir des adhérents salariés sous certaines conditions comme l’indiquent les deux sources suivantes :
Question : Un salarié peut-il être adhérent de l'association qui l'emploie et donc participer aux AG ?
Réponse : Oui. Sauf dispositions statutaires contraires, un salarié peut parfaitement adhérer à l'association dans laquelle il travaille. En tant que membre, il a donc les mêmes droits que les autres, à savoir participer à l'AG avec un droit de vote. Le seul bémol serait la participation du salarié aux instances dirigeantes telles que le conseil d'administration. Là encore les statuts peuvent l'interdire. Sinon, il est possible d'instituer une représentation des salariés au CA, à titre consultatif. Ou, pour aller plus loin, une réelle participation en tant qu'élu à la condition que le ou les salariés ne soient pas majoritaires (1/4 des voix au maximum) et qu'ils évitent de s'exprimer quant aux questions relatives à la politique salariale de l'association (sauf à titre consultatif). En savoir plus : « Salariés et adhérents : maîtriser les risques ! », Associations mode d'emploi n° 70.
Source : Association mode d’emploi.fr
Une association peut effectivement employer en tant que salariés certains de ses adhérents, mais pas sans respecter certaines conditions. Il faut tout d’abord que les statuts permettent ce type de fonctionnement, mais pas seulement :
• Comme indiqué au point n°49 de l’instruction fiscale n°208 du 18 décembre 2006,« la participation des salariés au conseil d’administration, ou à l’organe collégial qui en tient lieu, ne confère pas en principe à ces derniers la qualité de dirigeants de droit ou de fait, dès lors qu’ils ne représentent pas plus d’un quart des membres du conseil d’administration. »
• La même instruction fiscale indique que les salariés ne doivent pas siéger au bureau : on ne peut donc pas en principe être à la fois le président, le trésorier ou le secrétaire d’une association ET salarié de cette même association, sans remettre en cause les principes d'une gestion désintéressée et donc induire une fiscalisation des actions.
• La représentation de salariés au conseil d’administration peut néanmoins être prévue : c’est par exemple le cas de certains clubs sportifs dont les entraîneurs (salariés) doivent être titulaires d’une licence au sein même de leur club. Par ailleurs, un poste peut être créé pour permettre à un salarié missionné par ses collègues de les représenter au sein du conseil d’administration.
Source : Le mouvement associatif
Dans certains cas, un dirigeant d’une association peut aussi être salarié :
Question: Peut-on être dirigeant d’une association et rémunéré par cette association ?
Réponse: Oui, "mais…".
La loi de 1901 n’interdit pas expressément la possibilité de rémunération des dirigeants. Le cumul d’une fonction de dirigeant et d’une rémunération dans une même association conduit à la plus grande prudence et peut avoir des conséquences fiscales importantes. Une organisation rigoureuse veillerait à séparer clairement fonctions administratives bénévoles et travail rémunéré. Les statuts peuvent permettre à l’association de se prémunir contre toute situation problématique (par exemple, en interdisant tout cumul ou en définissant les possibilités et les conditions de cumul).
Les textes fiscaux (voir l’instruction BOI 4 H-5-06 et notamment les § 20 à 27 pages 13-14 puis § 47-49 page 18) précisent les conditions de présence des salariés au Conseil d’Administration pour ne pas remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion.
Sources : Préfet des Côtes d’Armor Et Associations.gouv.fr
La rémunération des dirigeants associatifs : un effet d'affichage désastreux pour le monde associatif ?
L'article 6 de la loi de finances pour 2002 a consacré la possibilité, auparavant tolérée par l'administration fiscale, de rémunérer, sous certaines conditions et dans une certaine limite, les dirigeants associatifs « bénévoles », sans que l'association ne perde son caractère désintéressé89(*).
En vertu de ce texte, une association peut rémunérer l'un de ses dirigeants si le montant annuel de ses ressources propres est supérieur à 200 000 euros, deux de ses dirigeants si ce montant est supérieur à 500 000 euros et trois de ses dirigeants si le montant est supérieur à 1 million d'euros, tout en sachant que le montant total des rémunérations alloué à chaque dirigeant ne peut excéder trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (pour l'année 2002, 7 056 euros par mois) 90 (*).
Compte tenu des sommes en jeu, il est évident que ces dispositions ne concernent que les plus grandes associations.
Lorsque les conditions légales de ce dispositif ne sont pas réunies, le principe 91(*) reste que les bénévoles élus (présidents, trésoriers, secrétaires...) sont habilités à percevoir jusqu'aux trois quarts du SMIC, pour l'exercice de leur fonction, sans être considérés comme des salariés de l'association et, par conséquent, sans faire perdre à celle-ci son caractère désintéressé.
Source : Sénat.fr
En tapant « annuaire des associations » ville de… Lyon (ou autre ville) vous tomberez sur un moteur de recherche avec lequel vous pourrez trouver les associations selon le secteur qui vous intéresse (catégorie d’activités = culture et loisirs / ou défense des droits ou / environnement etc…)
Ainsi vous pouvez les appeler et faire des candidatures spontanées.
Pour information, le site du Ministère de la Ville, de la Jeunesse, et des Sports , comporte un portail dédié aux associations. Vous y trouverez notamment une bibliographie sur l’emploi dans les associations.
Leurs coordonnées :
Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
95, avenue de France
75650 PARIS Cedex
Tél : 01 40 45 90 00
Vous pouvez aussi consulter le dossier sur les associations du site officiel, Service public.fr
Bonne chance.
Si leurs statuts ne s’y opposent pas, les associations de loi 1901 peuvent avoir des adhérents salariés sous certaines conditions comme l’indiquent les deux sources suivantes :
Question : Un salarié peut-il être adhérent de l'association qui l'emploie et donc participer aux AG ?
Réponse : Oui. Sauf dispositions statutaires contraires, un salarié peut parfaitement adhérer à l'association dans laquelle il travaille. En tant que membre, il a donc les mêmes droits que les autres, à savoir participer à l'AG avec un droit de vote. Le seul bémol serait la participation du salarié aux instances dirigeantes telles que le conseil d'administration. Là encore les statuts peuvent l'interdire. Sinon, il est possible d'instituer une représentation des salariés au CA, à titre consultatif. Ou, pour aller plus loin, une réelle participation en tant qu'élu à la condition que le ou les salariés ne soient pas majoritaires (1/4 des voix au maximum) et qu'ils évitent de s'exprimer quant aux questions relatives à la politique salariale de l'association (sauf à titre consultatif). En savoir plus : « Salariés et adhérents : maîtriser les risques ! », Associations mode d'emploi n° 70.
Source : Association mode d’emploi.fr
Une association peut effectivement employer en tant que salariés certains de ses adhérents, mais pas sans respecter certaines conditions. Il faut tout d’abord que les statuts permettent ce type de fonctionnement, mais pas seulement :
• Comme indiqué au point n°49 de l’instruction fiscale n°208 du 18 décembre 2006,« la participation des salariés au conseil d’administration, ou à l’organe collégial qui en tient lieu, ne confère pas en principe à ces derniers la qualité de dirigeants de droit ou de fait, dès lors qu’ils ne représentent pas plus d’un quart des membres du conseil d’administration. »
• La même instruction fiscale indique que les salariés ne doivent pas siéger au bureau : on ne peut donc pas en principe être à la fois le président, le trésorier ou le secrétaire d’une association ET salarié de cette même association, sans remettre en cause les principes d'une gestion désintéressée et donc induire une fiscalisation des actions.
• La représentation de salariés au conseil d’administration peut néanmoins être prévue : c’est par exemple le cas de certains clubs sportifs dont les entraîneurs (salariés) doivent être titulaires d’une licence au sein même de leur club. Par ailleurs, un poste peut être créé pour permettre à un salarié missionné par ses collègues de les représenter au sein du conseil d’administration.
Source : Le mouvement associatif
Dans certains cas, un dirigeant d’une association peut aussi être salarié :
Question: Peut-on être dirigeant d’une association et rémunéré par cette association ?
Réponse: Oui, "mais…".
La loi de 1901 n’interdit pas expressément la possibilité de rémunération des dirigeants. Le cumul d’une fonction de dirigeant et d’une rémunération dans une même association conduit à la plus grande prudence et peut avoir des conséquences fiscales importantes. Une organisation rigoureuse veillerait à séparer clairement fonctions administratives bénévoles et travail rémunéré. Les statuts peuvent permettre à l’association de se prémunir contre toute situation problématique (par exemple, en interdisant tout cumul ou en définissant les possibilités et les conditions de cumul).
Les textes fiscaux (voir l’instruction BOI 4 H-5-06 et notamment les § 20 à 27 pages 13-14 puis § 47-49 page 18) précisent les conditions de présence des salariés au Conseil d’Administration pour ne pas remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion.
Sources : Préfet des Côtes d’Armor Et Associations.gouv.fr
La rémunération des dirigeants associatifs : un effet d'affichage désastreux pour le monde associatif ?
L'article 6 de la loi de finances pour 2002 a consacré la possibilité, auparavant tolérée par l'administration fiscale, de rémunérer, sous certaines conditions et dans une certaine limite, les dirigeants associatifs « bénévoles », sans que l'association ne perde son caractère désintéressé89(*).
En vertu de ce texte, une association peut rémunérer l'un de ses dirigeants si le montant annuel de ses ressources propres est supérieur à 200 000 euros, deux de ses dirigeants si ce montant est supérieur à 500 000 euros et trois de ses dirigeants si le montant est supérieur à 1 million d'euros, tout en sachant que le montant total des rémunérations alloué à chaque dirigeant ne peut excéder trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (pour l'année 2002, 7 056 euros par mois) 90 (*).
Compte tenu des sommes en jeu, il est évident que ces dispositions ne concernent que les plus grandes associations.
Lorsque les conditions légales de ce dispositif ne sont pas réunies, le principe 91(*) reste que les bénévoles élus (présidents, trésoriers, secrétaires...) sont habilités à percevoir jusqu'aux trois quarts du SMIC, pour l'exercice de leur fonction, sans être considérés comme des salariés de l'association et, par conséquent, sans faire perdre à celle-ci son caractère désintéressé.
Source : Sénat.fr
En tapant « annuaire des associations » ville de… Lyon (ou autre ville) vous tomberez sur un moteur de recherche avec lequel vous pourrez trouver les associations selon le secteur qui vous intéresse (catégorie d’activités = culture et loisirs / ou défense des droits ou / environnement etc…)
Ainsi vous pouvez les appeler et faire des candidatures spontanées.
Pour information, le site du Ministère de la Ville, de la Jeunesse, et des Sports , comporte un portail dédié aux associations. Vous y trouverez notamment une bibliographie sur l’emploi dans les associations.
Leurs coordonnées :
Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
95, avenue de France
75650 PARIS Cedex
Tél : 01 40 45 90 00
Vous pouvez aussi consulter le dossier sur les associations du site officiel, Service public.fr
Bonne chance.
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