Question d'origine :
Bonjour,
Suite au décès de son conjoint l'épouse à droit d'usage et d'habitation sur la maison qui appartenait à son mari.
Où peut elle s'adresser (hors son propre notaire)our savoir quels sont ses droits et ses obligations vis à vis de ses beaux- fils qui deviennent nu-propriétaires.
Existe t'il un organisme officiel qu'elle puisse contacter et qui lui donnera des conseils fiables.
Je vous remercie.
Cordialement,
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/03/2016 à 15h53
Bonjour,
Pour tout savoir de ses droits et ses devoirs en matière de succession, vous pouvez vous adresser à différentes personnes.
Le notaire est la première personne à contacter car il connaît le dossier et a toutes les pièces à sa disposition. Cependant, il est possible de s’adresser à un autre notaire si l’on souhaite obtenir un second avis. Les notaires sont des officiers publics, ils sont garants du droit, ils ont l’obligation de vous fournir des informations fiables. Les chambres départementales des notaires proposent des consultations gratuites, vous trouverez les informations sur leurs sites internet.
Si vous êtes dans le Rhône, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Rhône propose des permanences juridiques :
« Le CDAD, conventionnellement avec le Barreau de Lyon et le Barreau de Villefranche-sur-Saône la Chambre départementale des Huissiers, la Chambre départementale des Notaires et des associations, a créé un réseau de permanences d'accueil où des professionnels du droit et des intervenants reçoivent les personnes ayant besoin d'une information et/ou, d'une orientation juridique.
Ces permanences sont confidentielles, anonymes et gratuites.
Il est préférable de prendre rendez-vous en téléphonant au siège de ces permanences. »
Vous pourrez ainsi obtenir une aide juridique soit auprès d’un notaire soit auprès d’un avocat spécialisé dans le domaine.
Pour les consultations d’avocats, vous pouvez consulter le site du Service public qui permet de rechercher les permanences proches de votre domicile.
Vous pouvez aussi vous adresser à l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) de votre département. Vous pourrez ainsi obtenir des conseils gratuits sur les démarches à poursuivre.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les fiches décès/succession du Ministère de la Justice.
Bonne journée.
Pour tout savoir de ses droits et ses devoirs en matière de succession, vous pouvez vous adresser à différentes personnes.
Le notaire est la première personne à contacter car il connaît le dossier et a toutes les pièces à sa disposition. Cependant, il est possible de s’adresser à un autre notaire si l’on souhaite obtenir un second avis. Les notaires sont des officiers publics, ils sont garants du droit, ils ont l’obligation de vous fournir des informations fiables. Les chambres départementales des notaires proposent des consultations gratuites, vous trouverez les informations sur leurs sites internet.
Si vous êtes dans le Rhône, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Rhône propose des permanences juridiques :
« Le CDAD, conventionnellement avec le Barreau de Lyon et le Barreau de Villefranche-sur-Saône la Chambre départementale des Huissiers, la Chambre départementale des Notaires et des associations, a créé un réseau de permanences d'accueil où des professionnels du droit et des intervenants reçoivent les personnes ayant besoin d'une information et/ou, d'une orientation juridique.
Ces permanences sont confidentielles, anonymes et gratuites.
Il est préférable de prendre rendez-vous en téléphonant au siège de ces permanences. »
Vous pourrez ainsi obtenir une aide juridique soit auprès d’un notaire soit auprès d’un avocat spécialisé dans le domaine.
Pour les consultations d’avocats, vous pouvez consulter le site du Service public qui permet de rechercher les permanences proches de votre domicile.
Vous pouvez aussi vous adresser à l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) de votre département. Vous pourrez ainsi obtenir des conseils gratuits sur les démarches à poursuivre.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les fiches décès/succession du Ministère de la Justice.
Bonne journée.
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