Question d'origine :
bonjour,
en éducation civique, je dois répondre à la question: doit on règlementer internet??
pouvez vous me donner quelques pistes
merci
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 07/05/2016 à 09h29
Bonjour,
A l’instar d’internet, votre question englobe de vastes domaines. Faut-il réglementer les objets connectés et les informations personnelles emmagasinées ? Faut-il réglementer l’e-commerce ? Qu’en est-il du droit à la vie privée sur internet ? Quelles autres domaines faudrait-il réglementer et pourquoi ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Et à qui cela profite-t-il ?
Internet ne cesse de se réinventer, enchaînant les modes et les usages les plus improbables, pour le meilleur ou pour le pire. Tout ce qui est techniquement possible est-il pour autant légitime ? Où placer le curseur des libertés sur Internet ? Faut-il créer de nouvelles infractions ? Faut-il édicter de nouvelles règles ?
Source : Le point
Nous vous proposons une bibliographie sélective qui, nous l’espérons, vous aidera à y voir plus clair.
Nous vous présentons d’abord un devoir sur la question « Faut-il réglementer internet ? » , disponible sur le site Docs.school
La rubrique de la version électronique du magazine Le Point , Au tribunal de l’Internet , propose une vidéo de tribunal sur une problématique de réglementation de l’internet :
• Faut-il réglementer le Bitcoin ?
• Faut-il réglementer le bracelet connecté ?
Faut-il fixer un cadre restreignant la collecte et la circulation des données ou, au contraire, encourager le progrès pour faire de cet objet un véritable "compagnon santé" ?
Aussi, quelques ouvrages récents :
• Droit des médias : presse, audiovisuel et Internet / À paraître le 31 mai 2016
Analyse des pouvoirs et libertés des médias (presse, radio, télévision, etc.). Avec une présentation du cadre juridique actuel.
• Cyberdroit 2016-2017 : le droit à l'épreuve de l'Internet / 13 avril 2016 / Christiane Féral-Schuhl / édition Hani Feghali
Présentation de la réglementation et de la jurisprudence sur les différents usages professionnels ou privés d'Internet. Mise à jour des nouvelles mesures nationales, européennes et internationales en matière de cybercriminalité.
• IRIS plus, n° 4 (2014) / L'influence des nouvelles technologies sur le droit d'auteur / Paru le 24 janvier 2015
Un dossier consacré à la protection juridique des oeuvres et du droit d'auteur, ainsi que les défis posés par les nouveaux services en ligne qui sortent du cadre de la réglementation.
• L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet : quid novi ? / avec les contributions de Jean-Baptiste Auroux, Valérie-Laure Bénabou, Franck Berthault et al. / sous la direction de Jean-Michel Bruguière / Paru le 26 novembre 2014
Cet ouvrage issu d'un colloque reprend les nouvelles sources, les réformes législatives récentes ou à venir, les pratiques contractuelles récentes et les évolutions juridiques liées au droit de l’Internet en entreprise.
• L'architecture normative du réseau Internet : esquisse d'une théorie / Aurélien Bambé / Paru le 1er août 2014
Issu d'une thèse, cet ouvrage étudie la gouvernance relative à l'architecture du système numérique, ainsi que la normativité de l'ordre numérique, notamment à travers les composantes constitutives du réseau et son maillage sous-jacent.
• Signature électronique et dématérialisation / Éric A. Caprioli / préface de Jérôme Huet / Paru le 25 avril 2014
Présentation des principales clés de décryptage des différents textes applicables en matière de dématérialisation des documents et des échanges. Outre les développements juridiques relatifs au régime des notions étudiées, l'ouvrage intègre des exemples concrets et pratiques.
• Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages / Vincent Fauchoux, Pierre Deprez, Jean-Michel Bruguière / Paru le 9 janvier 2014
Douze chapitres pratiques sur les différentes questions du droit de l'Internet : nom de domaine, droit d'auteur, exploitation des données numériques, publicité, droit du travail, contrats spécifiques, droits nationaux et réseau international, chartes et déontologie des usages, organismes de contrôle...
• Etude mondiale sur le respect de la vie privée sur l'Internet et la liberté d'expression / par Toby Mendel, Andrew Puddephatt, Ben Wagner et al. / Paru le 2 avril 2013
L'étude cherche à identifier la relation entre liberté d'expression et respect de la vie privée sur l'Internet en déterminant les situations où elles se soutiennent mutuellement et celles où elles sont en concurrence. Donne une vue d'ensemble de la protection juridique, des principes directeurs d'autorégulation, des problèmes normatifs et des études de cas relatives à cette réglementation.
• Droit de l'Internet / Jacques Larrieu / Paru le 7 avril 2010
Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence à propos de la propriété intellectuelle appliquée aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, des noms de domaine, de la responsabilité des acteurs techniques de l'Internet, et du commerce électronique.
Articles de presse :
La Tribune (France), no. 5956 / Opinions, jeudi 5 mai 2016, p. 90
L'Europe fait un petit pas vers la neutralité du net / Aurian de Maupeou
L'Europe tente d'avancer sur le sujet essentiel de la neutralité du net. Mais il faut aller plus loin. Par Aurian de Maupeou, co-fondateur de Selectra et directeur des Echos du Net by Selectra.
Ce samedi 30 avril marque l'entrée en vigueur du règlement sur l'internet ouvert. Pour la première fois à l'échelle européenne, un texte affirme des principes de base du concept de neutralité du net. (...)
Finyear / lundi 2 mai 2016
Une autre facette de la révolution numérique : la reconnaissance de la signature électronique
Au 1er juillet 2016 entre en application le règlement eIDAS, une avancée majeure pour la signature électronique. Ce texte apporte une reconnaissance homogène de la signature électronique et de sa valeur probante sur l'ensemble du territoire européen. eIDAS pose surtout les bases d'un réel marché de la Confiance Numérique en précisant des règles globales vis-à-vis de la signature simple et la signature qualifiée. De plus, cette réglementation introduit deux niveaux intermédiaires avec la signature avancée et la signature avancée avec certificat qualifié.
20 Minutes / lundi 2 mai 2016
Permis de louer obligatoire : Airbnb exprime son mécontentement
La réaction d'Airbnb ne se sera pas beaucoup faite attendre. Trois jours seulement après la signature au Sénat de l'amendement autorisant les communes de plus 200.000 habitants à rendre obligatoire l'enregistrement de locations ponctuelles via des sites, le leader du marché exprime son mécontentement.
Bonne journée.
A l’instar d’internet, votre question englobe de vastes domaines. Faut-il réglementer les objets connectés et les informations personnelles emmagasinées ? Faut-il réglementer l’e-commerce ? Qu’en est-il du droit à la vie privée sur internet ? Quelles autres domaines faudrait-il réglementer et pourquoi ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Et à qui cela profite-t-il ?
Internet ne cesse de se réinventer, enchaînant les modes et les usages les plus improbables, pour le meilleur ou pour le pire. Tout ce qui est techniquement possible est-il pour autant légitime ? Où placer le curseur des libertés sur Internet ? Faut-il créer de nouvelles infractions ? Faut-il édicter de nouvelles règles ?
Source : Le point
Nous vous proposons une bibliographie sélective qui, nous l’espérons, vous aidera à y voir plus clair.
Nous vous présentons d’abord un devoir sur la question « Faut-il réglementer internet ? » , disponible sur le site Docs.school
La rubrique de la version électronique du magazine Le Point , Au tribunal de l’Internet , propose une vidéo de tribunal sur une problématique de réglementation de l’internet :
• Faut-il réglementer le Bitcoin ?
• Faut-il réglementer le bracelet connecté ?
Faut-il fixer un cadre restreignant la collecte et la circulation des données ou, au contraire, encourager le progrès pour faire de cet objet un véritable "compagnon santé" ?
• Droit des médias : presse, audiovisuel et Internet / À paraître le 31 mai 2016
Analyse des pouvoirs et libertés des médias (presse, radio, télévision, etc.). Avec une présentation du cadre juridique actuel.
• Cyberdroit 2016-2017 : le droit à l'épreuve de l'Internet / 13 avril 2016 / Christiane Féral-Schuhl / édition Hani Feghali
Présentation de la réglementation et de la jurisprudence sur les différents usages professionnels ou privés d'Internet. Mise à jour des nouvelles mesures nationales, européennes et internationales en matière de cybercriminalité.
• IRIS plus, n° 4 (2014) / L'influence des nouvelles technologies sur le droit d'auteur / Paru le 24 janvier 2015
Un dossier consacré à la protection juridique des oeuvres et du droit d'auteur, ainsi que les défis posés par les nouveaux services en ligne qui sortent du cadre de la réglementation.
• L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet : quid novi ? / avec les contributions de Jean-Baptiste Auroux, Valérie-Laure Bénabou, Franck Berthault et al. / sous la direction de Jean-Michel Bruguière / Paru le 26 novembre 2014
Cet ouvrage issu d'un colloque reprend les nouvelles sources, les réformes législatives récentes ou à venir, les pratiques contractuelles récentes et les évolutions juridiques liées au droit de l’Internet en entreprise.
• L'architecture normative du réseau Internet : esquisse d'une théorie / Aurélien Bambé / Paru le 1er août 2014
Issu d'une thèse, cet ouvrage étudie la gouvernance relative à l'architecture du système numérique, ainsi que la normativité de l'ordre numérique, notamment à travers les composantes constitutives du réseau et son maillage sous-jacent.
• Signature électronique et dématérialisation / Éric A. Caprioli / préface de Jérôme Huet / Paru le 25 avril 2014
Présentation des principales clés de décryptage des différents textes applicables en matière de dématérialisation des documents et des échanges. Outre les développements juridiques relatifs au régime des notions étudiées, l'ouvrage intègre des exemples concrets et pratiques.
• Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages / Vincent Fauchoux, Pierre Deprez, Jean-Michel Bruguière / Paru le 9 janvier 2014
Douze chapitres pratiques sur les différentes questions du droit de l'Internet : nom de domaine, droit d'auteur, exploitation des données numériques, publicité, droit du travail, contrats spécifiques, droits nationaux et réseau international, chartes et déontologie des usages, organismes de contrôle...
• Etude mondiale sur le respect de la vie privée sur l'Internet et la liberté d'expression / par Toby Mendel, Andrew Puddephatt, Ben Wagner et al. / Paru le 2 avril 2013
L'étude cherche à identifier la relation entre liberté d'expression et respect de la vie privée sur l'Internet en déterminant les situations où elles se soutiennent mutuellement et celles où elles sont en concurrence. Donne une vue d'ensemble de la protection juridique, des principes directeurs d'autorégulation, des problèmes normatifs et des études de cas relatives à cette réglementation.
• Droit de l'Internet / Jacques Larrieu / Paru le 7 avril 2010
Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence à propos de la propriété intellectuelle appliquée aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, des noms de domaine, de la responsabilité des acteurs techniques de l'Internet, et du commerce électronique.
La Tribune (France), no. 5956 / Opinions, jeudi 5 mai 2016, p. 90
L'Europe fait un petit pas vers la neutralité du net / Aurian de Maupeou
L'Europe tente d'avancer sur le sujet essentiel de la neutralité du net. Mais il faut aller plus loin. Par Aurian de Maupeou, co-fondateur de Selectra et directeur des Echos du Net by Selectra.
Ce samedi 30 avril marque l'entrée en vigueur du règlement sur l'internet ouvert. Pour la première fois à l'échelle européenne, un texte affirme des principes de base du concept de neutralité du net. (...)
Finyear / lundi 2 mai 2016
Une autre facette de la révolution numérique : la reconnaissance de la signature électronique
Au 1er juillet 2016 entre en application le règlement eIDAS, une avancée majeure pour la signature électronique. Ce texte apporte une reconnaissance homogène de la signature électronique et de sa valeur probante sur l'ensemble du territoire européen. eIDAS pose surtout les bases d'un réel marché de la Confiance Numérique en précisant des règles globales vis-à-vis de la signature simple et la signature qualifiée. De plus, cette réglementation introduit deux niveaux intermédiaires avec la signature avancée et la signature avancée avec certificat qualifié.
20 Minutes / lundi 2 mai 2016
Permis de louer obligatoire : Airbnb exprime son mécontentement
La réaction d'Airbnb ne se sera pas beaucoup faite attendre. Trois jours seulement après la signature au Sénat de l'amendement autorisant les communes de plus 200.000 habitants à rendre obligatoire l'enregistrement de locations ponctuelles via des sites, le leader du marché exprime son mécontentement.
Bonne journée.
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