Question d'origine :
Bonjour,
Existe-t-il un dépôt légal des jeux de sociétés ?
Merci pour votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 14/05/2016 à 09h35
Bonjour
A ce jour, il n'existe pas de dépôt légal des jeux de société si bien qu'un jeu qui cesse d’être commercialisé peut disparaître.
Avec le Conservatoire du Jeu, créé en 1981, la Ludothèque de Boulogne-Billancourt tente d’y remédier.
Le Centre national du jeu regroupe la Ludothèque de Boulogne-Billancourt, la plus importante de France, et le Conservatoire du jeu, grâce à l'acquisition récente d'une grande collection américaine. Une heureuse initiative car,contrairement aux livres, il n'existe pas de dépôt légal et, dès qu'un jeu cesse d'être commercialisé, il risque de disparaître .
A Boulogne, vous trouverez plus de 11.000 boîtes (soit une fois et demie la hauteur de la tour Eiffel, de quoi donner vraiment le vertige !). Sachant que vous pouvez en emprunter six maximum à la fois, cela vous garantit quelques week-ends tranquilles ! Le centre contient aussi un millier de jeux de rôles ou scénarios, sans compter les accessoires, les magazines spécialisés, livres sérieux, etc. Tous les ans, un concours prime des nouveautés inventées par des particuliers (en 2007, par exemple, un jeu de construction pour devenir Vauban). Des expositions sont régulièrement organisées ainsi que des avant-premières, des soirées spéciales (pour les aînés et les adultes) et autres happenings.
Source : A quoi on joue ? / Huguette Meunier - Les Echos - 28/03/2008
Si vous souhaitez protéger un jeu de société que vous avez conçu et constituer une preuve de sa date de création, il conviendra de trouver d'autres moyens. Le site desdroitsdesauteurs.fr propose 5 moyens de protéger son œuvre. Il indique aussi :
Un jeu de société est un ensemble complexe dans le sens où il est composé de plusieurs éléments de nature différente. Plusieurs types de protection sont donc envisageables pour vos créations ludiques.
Il est tout d’abord possible de déposer lenom de votre jeu ou ses éléments distinctifs (par exemple la figure formée par les célèbres « camemberts » du Trivial Pursuit) à titre de marque .
Si votre jeu contient un dispositif technique, celui-ci peut également être déposé à titre debrevet . Le cas est cependant assez rare compte tenu des conditions strictes d’accès à la protection en cette matière.
Par ailleurs, leséléments esthétiques du jeu, comme le plateau, les figurines, un dé particulier … peuvent être déposés en tant que dessins et modèles . Cette protection permet de protéger l’apparence d’un produit (ses lignes, contours, couleurs, formes, textures…)
Quoiqu’il en soit, si votre jeu comprend des éléments portant l’empreinte de votre personnalité, il sera considéré comme original au sens dudroit d’auteur .
Nous vous renvoyons au site de l'INPI qui explique les démarches à accomplir : Comment protéger mon jeu de société.
Bonne journée.
A ce jour, il n'existe pas de dépôt légal des jeux de société si bien qu'un jeu qui cesse d’être commercialisé peut disparaître.
Avec le Conservatoire du Jeu, créé en 1981, la Ludothèque de Boulogne-Billancourt tente d’y remédier.
Le Centre national du jeu regroupe la Ludothèque de Boulogne-Billancourt, la plus importante de France, et le Conservatoire du jeu, grâce à l'acquisition récente d'une grande collection américaine. Une heureuse initiative car,
A Boulogne, vous trouverez plus de 11.000 boîtes (soit une fois et demie la hauteur de la tour Eiffel, de quoi donner vraiment le vertige !). Sachant que vous pouvez en emprunter six maximum à la fois, cela vous garantit quelques week-ends tranquilles ! Le centre contient aussi un millier de jeux de rôles ou scénarios, sans compter les accessoires, les magazines spécialisés, livres sérieux, etc. Tous les ans, un concours prime des nouveautés inventées par des particuliers (en 2007, par exemple, un jeu de construction pour devenir Vauban). Des expositions sont régulièrement organisées ainsi que des avant-premières, des soirées spéciales (pour les aînés et les adultes) et autres happenings.
Source : A quoi on joue ? / Huguette Meunier - Les Echos - 28/03/2008
Si vous souhaitez protéger un jeu de société que vous avez conçu et constituer une preuve de sa date de création, il conviendra de trouver d'autres moyens. Le site desdroitsdesauteurs.fr propose 5 moyens de protéger son œuvre. Il indique aussi :
Un jeu de société est un ensemble complexe dans le sens où il est composé de plusieurs éléments de nature différente. Plusieurs types de protection sont donc envisageables pour vos créations ludiques.
Il est tout d’abord possible de déposer le
Si votre jeu contient un dispositif technique, celui-ci peut également être déposé à titre de
Par ailleurs, les
Quoiqu’il en soit, si votre jeu comprend des éléments portant l’empreinte de votre personnalité, il sera considéré comme original au sens du
Nous vous renvoyons au site de l'INPI qui explique les démarches à accomplir : Comment protéger mon jeu de société.
Bonne journée.
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