location d'un box

Réponse du département société :


Bonjour,

D'après les informations du site service public.fr, la location d'un garage (indépendante de la location de logement) relève des règles de droit commun applicable aux contrats de louage de choses (art. 1709 du Code civil).
La location est librement négociée, qu'il s'agisse du montant du loyer, de la durée du bail et toute autre disposition contractuelle. Si aucune durée de bail n'est prévue, la location est à durée indéterminée et chaque partie peut y mettre fin quand elle le souhaite, sans avoir à justifier sa décision.
Nous vous conseillons la lecture de cet article du site option parking.com dont les informations confirment celles de service public.fr : mettre en location un stationnement relève du droit commun de louage (art. 1708 à 1762 du Code civil) relatif à la liberté contractuelle que l'on appelle communément " le secteur libre ". La rédaction du contrat est donc libre, les parties peuvent négocier les différentes clauses du bail (durée, loyer, résiliation, etc.).
Concernant la taxe d'habitation, si votre location de box est située à moins d'un kilomètre de votre logement, elle vous est imputable, comme le précise le site se loger.com.

Vous pouvez aussi vous référer à cette ouvrage :
- Réussir son investissement dans les parkings et les garages, Julien Bédouet, Maxima-Laurent du Mesnil, 2015

Réponse du département société :

Bonjour,

Nous vous avons donné les informations dont nous disposions. Le livre que nous vous conseillons et traitant spécifiquement de la location de garages et stationnements étant emprunté, nous ne pouvons le consulter.
Nous vous rappelons que nous ne sommes pas juristes et que si vous souhaitez des informations pointues, vous pouvez consulter un juriste.

Concernant le chèque de caution, comme tout chèque, il n'est plus encaissable au bout d'une année. C'est pourquoi, les propriétaires encaissent les chèques de caution et restituent au locataire à la fin du bail la somme identique ou moindre, selon les dégradations dues ou non par le locataire. Vous trouverez cette information dans bon nombre de forums juridiques et immobiliers, dont ceux-ci :

- Cabinet Chevalier avocats

- pap.fr