Question d'origine :
Bonjour,
Je recherche le decret de naturalisation de ma merE NEBALI Dehbia née le 10/07/1924 en algerie.
Réponse du Guichet
gds_ctp
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 06/06/2016 à 08h16
Bonjour,
La consultation du CD-rom Les naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de votre mère. La recherche par patronyme et date de naissance n'a pas donné de résultats positifs.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ce décret de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir Nationalité française.
Bon courage.
La consultation du CD-rom Les naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de votre mère. La recherche par patronyme et date de naissance n'a pas donné de résultats positifs.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ce décret de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir Nationalité française.
Bon courage.
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