Règles d'utilisation de la cocarde
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 17/06/2016 à 11h16
2163 vues
Question d'origine :
Chers bibliothécaires,
Je ne parviens pas à trouver des informations concernant les règles (législatives ou d'usage) relatives au port de la cocarde, les applications qui reviennent majoritairement sur ce thème étant celles sur une voiture ou un avion.
Je me demande en effet si arborer une cocarde sur ses vêtements (en forme de pin's par exemple) contrevient à une loi ou une règle d'usage.
Merci par avance pour vos précieux éclairages.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 20/06/2016 à 08h36
Bonjour,
Malheureusement, en-dehors des règles s’appliquant aux véhicules, nous trouvons très peu d’informations sur le protocole qui s’applique au port de la cocarde tricolore comme insigne de poitrine.
Nous vous conseillons donc d’adresser votre question au 39 39 allô service public, service qui sera plus à même de vous fournir une réponse satisfaisante.
En attendant, voici quelques éléments que nous avons trouvés au cours de nos recherches :
Article 27
A l'exclusion de tout autre signe réservé à une autorité publique, les conseillers consulaires ont le droit :
1° De porter un insigne dans les cérémonies publiques toutes les fois que l'exercice de leur mandat peut rendre nécessaire ce signe distinctif ;
2° De faire usage d'un timbre dans leurs communications et correspondances officielles.
Cet insigne et ce timbre prennent la forme d'une cocarde tricolore signalant leur qualité de conseiller consulaire. Le timbre mentionne également le conseil consulaire dont ils sont membres.
Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres
Article 38
Les articles 27 et 28 sont applicables aux conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Pour l'application de l'article 27, la cocarde prévue au quatrième alinéa signale également leur qualité de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres
Élus qui se sont vus conférer l'honorariat
L'honorariat confère aux personnalités le droit de conserver, sous certaines conditions, un rang protocolaire durant les cérémonies publiques. Ils prennent place juste après leurs collègues du même rang en activité.
Cet honorariat ne permet pas d'arborer les signes distinctifs de la charge, tels que l'écharpe, l'insigne, la carte d'identité, la cocarde.
Mémento du cérémonial, du protocole, de la préséance et des usages, Préfecture de la Nièvre
Les maires ne portent pas la cocarde mais un insigne officiel qui leur est réservé :
L’insigne officiel
L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : « Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant « MAIRE » sur le blanc et « R.F. » sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. ». En vertu de l’article D. 2122-6 du code général des collectivités territoriales, le port de cet insigne officiel aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.
Notions clés sur les attributs de fonction des élus locaux, Cnfpt
Bonne journée.
Malheureusement, en-dehors des règles s’appliquant aux véhicules, nous trouvons très peu d’informations sur le protocole qui s’applique au port de la cocarde tricolore comme insigne de poitrine.
Nous vous conseillons donc d’adresser votre question au 39 39 allô service public, service qui sera plus à même de vous fournir une réponse satisfaisante.
En attendant, voici quelques éléments que nous avons trouvés au cours de nos recherches :
A l'exclusion de tout autre signe réservé à une autorité publique, les conseillers consulaires ont le droit :
1° De porter un insigne dans les cérémonies publiques toutes les fois que l'exercice de leur mandat peut rendre nécessaire ce signe distinctif ;
2° De faire usage d'un timbre dans leurs communications et correspondances officielles.
Cet insigne et ce timbre prennent la forme d'une cocarde tricolore signalant leur qualité de conseiller consulaire. Le timbre mentionne également le conseil consulaire dont ils sont membres.
Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres
Les articles 27 et 28 sont applicables aux conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Pour l'application de l'article 27, la cocarde prévue au quatrième alinéa signale également leur qualité de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres
L'honorariat confère aux personnalités le droit de conserver, sous certaines conditions, un rang protocolaire durant les cérémonies publiques. Ils prennent place juste après leurs collègues du même rang en activité.
Cet honorariat ne permet pas d'arborer les signes distinctifs de la charge, tels que l'écharpe, l'insigne, la carte d'identité, la cocarde.
Mémento du cérémonial, du protocole, de la préséance et des usages, Préfecture de la Nièvre
Les maires ne portent pas la cocarde mais un insigne officiel qui leur est réservé :
L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : « Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant « MAIRE » sur le blanc et « R.F. » sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. ». En vertu de l’article D. 2122-6 du code général des collectivités territoriales, le port de cet insigne officiel aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.
Notions clés sur les attributs de fonction des élus locaux, Cnfpt
Bonne journée.
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