Question d'origine :
Bonjour,
Malgré la consultation de nombreux ouvrages, en particulier le "Droits des mineurs" d'Adeline Gouttenoire et Philippe Bonfils, il est très difficile de trouver des éléments de comparaison du droit des jeunes sur les points déclinés ci-dessous ; on ne trouve que des éléments épars et fragmentaires, montrant toutefois que la France est très en retard sur ce sujet.
J'ai conscience que ma question est délicate et risque de ne pas trouver de réponse complète, à moins de rencontrer un connaisseur de la bibliographie en droit comparé... On ne sait jamais...
Les éléments que je cherche à comparer (et dont je recherche les sources bibliographiques primaires) dans les différents pays d'Europe sont :
- Qui décide juridiquement et signe l'orientation scolaire des élèves ? L'élève, les parents, les deux, à partir de quel âge ?
- Les parents peuvent-ils, comme en France (en infraction avec la CIDE) ouvrir le courrier de leurs enfants ?
- A quel âge peut-on créer une association sans autorisation parentale ?
- A quel âge peut-on choisir sa religion (pré-majorité religieuse) ?
- A quel âge peut-on demander et retirer soi-même ses papiers d'identité.
Je sais que ma question pourrait aussi faire l'objet d'une question séparée sur chaque point... Mais ces thèmes, avec de la chance, pourraient aussi trouvé des réponses conjointes.
Bien à vous,
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 05/06/2015 à 10h34
Bonjour,
Nous ne sommes pas en mesure de rechercher des sources primaires pour chaque pays d'Europe sur l'ensemble de ces thèmes. Cela nécessite un travail conséquent que nous ne pouvons réaliser en seulement 72 heures et qu'il vous appartient d'entreprendre. Nous nous limiterons à ces quelques pistes bibliographiques et à des orientations vers d'autres organismes susceptibles de vous aider dans vos recherches. Il conviendrait par ailleurs d'effectuer les mêmes recherches en anglais et autres langues de votre choix.
Voici quelques documents abordant l'orientation scolaire dans divers pays, mais nous doutons que vous trouverez beaucoup d'éléments concernant le décisionnaire de l'orientation scolaire au niveau juridique...
- Eléments d'orientation scolaire par pays
- Vers de nouvelles modalités de l’orientation scolaire en France et ailleurs : Objectifs et finalités de l’orientation
- Thierry Chevaillier, « L’orientation scolaire et professionnelle en Angleterre», Revue internationale d’éducation de Sèvres, 38 | avril 2005
- Georges Solaux, « Les défis de l’orientation dans le monde», Revue internationale d’éducation de Sèvres, 38 | 2005, 19-24.
- ORIENTATION SCOLAIRE ET INSERTION PROFESSIONNELLE Approches sociologiques / INRP
Concernant le droit à l'intimité de l'enfant, quelques documents mais pas de comparaison du droit de la correspondance des mineurs :
- Le respect de la correspondance des enfants
- Le droit a l’intimité dans l’ordre juridique espagnol Prof. Luis Escobar de la Serna, Prof. Salustiano del Campo Urbano
- L’appréhension constitutionnelle de la vie privée en Europe (Analyse croisée des systèmes constitutionnels allemand, espagnol et français). par Laurence BURGORGUE-LARSEN
Au niveau associatif, nous avons là aussi trouvé quelques comparatifs mais pas assez précis pour aborder le cas de la création d'associations par des mineurs.
- Perspective internationale sur le secteur sans but lucratif
- Le travail bénévole en France et en Europe / Edith Archambault
- Le secteur sans but lucratif en France et dans le Monde
Quelques éléments sur la liberté religieuse des enfants :
- Les droits de l'enfant à la liberté de religion et la Convention européenne des droits de l'homme / Gérard Gonzalez
- Des parents peuvent-ils imposer des pratiques religieuses à leurs enfants ?
Ce site propose une bibliographie mais qui concerne principalement la France.
- Droit et religions dans les Etats membres de l’Union européenne / amnety international
- L'autorité parentale et la loi
Sur la majorité civile :
- Wikipedia : Majorité civile
- 16, 18, 25 ans: à partir de quel âge peut-on voter en Europe ?
- L'âge de la majorité pénale très variable en Europe
Plus largement, sur l'autorité parentale :
- L’exercice de l’autorité parentale dans les législations européennes Frédérique GRANET
- Étude de législation comparée n° 46 (1998-1999) - novembre 1998 - L'autorité parentale - note de synthèse
- L'enfant au cœur des conflits familiaux
Quelques ouvrages à la Bibliothèque municipale de Lyon :
- Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européen / dir. Daniel Gadbin, Francis Kernaleguen
- De l'enfant au citoyen : la construction de la citoyenneté à l'école en France et en Angleterre / Maroussia Raveaud
- Les droits de l'enfant / Florence Laroche-Gisserot
- Les droits des enfants en Europe : convergence et divergence dans la protection judiciaire / Geraldine Van Bueren
- Enfants, ados : des droits, des devoirs ? / Sylvie Baussier
et vous l'avez déjà consulté : Droit des mineurs / Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Autres sites internet à consulter :
- Commission européenne : droits de l'enfant
- Le site de l'UNICEF
Vous pourrez contacter :
- Le Centre Français de Droit Comparé
- Revue Journal du droit des jeunes publiée par l' Association jeunesse et droit
- DEI -France : Défense des enfants international
- AADH
Enfin, n'hésitez pas à consulter le catalogue du SUDOC où vous pourrez trouver des thèses sur le sujet et autres documents spécialisés sur le sujet. Quelques exemples :
- Les rapports juridiques entre parents et enfants : perspectives comparatistes et internationales / François Boulanger
- La protection des droits économiques, sociaux et culturels de l'enfant en Europe : une mise en perspective des instruments européens / Laure Pubert
- La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais / Laurence Francoz-Terminal
Bon travail.
Nous ne sommes pas en mesure de rechercher des sources primaires pour chaque pays d'Europe sur l'ensemble de ces thèmes. Cela nécessite un travail conséquent que nous ne pouvons réaliser en seulement 72 heures et qu'il vous appartient d'entreprendre. Nous nous limiterons à ces quelques pistes bibliographiques et à des orientations vers d'autres organismes susceptibles de vous aider dans vos recherches. Il conviendrait par ailleurs d'effectuer les mêmes recherches en anglais et autres langues de votre choix.
Voici quelques documents abordant l'orientation scolaire dans divers pays, mais nous doutons que vous trouverez beaucoup d'éléments concernant le décisionnaire de l'orientation scolaire au niveau juridique...
- Eléments d'orientation scolaire par pays
- Vers de nouvelles modalités de l’orientation scolaire en France et ailleurs : Objectifs et finalités de l’orientation
- Thierry Chevaillier, « L’orientation scolaire et professionnelle en Angleterre», Revue internationale d’éducation de Sèvres, 38 | avril 2005
- Georges Solaux, « Les défis de l’orientation dans le monde», Revue internationale d’éducation de Sèvres, 38 | 2005, 19-24.
- ORIENTATION SCOLAIRE ET INSERTION PROFESSIONNELLE Approches sociologiques / INRP
Concernant le droit à l'intimité de l'enfant, quelques documents mais pas de comparaison du droit de la correspondance des mineurs :
- Le respect de la correspondance des enfants
- Le droit a l’intimité dans l’ordre juridique espagnol Prof. Luis Escobar de la Serna, Prof. Salustiano del Campo Urbano
- L’appréhension constitutionnelle de la vie privée en Europe (Analyse croisée des systèmes constitutionnels allemand, espagnol et français). par Laurence BURGORGUE-LARSEN
Au niveau associatif, nous avons là aussi trouvé quelques comparatifs mais pas assez précis pour aborder le cas de la création d'associations par des mineurs.
- Perspective internationale sur le secteur sans but lucratif
- Le travail bénévole en France et en Europe / Edith Archambault
- Le secteur sans but lucratif en France et dans le Monde
Quelques éléments sur la liberté religieuse des enfants :
- Les droits de l'enfant à la liberté de religion et la Convention européenne des droits de l'homme / Gérard Gonzalez
- Des parents peuvent-ils imposer des pratiques religieuses à leurs enfants ?
Ce site propose une bibliographie mais qui concerne principalement la France.
- Droit et religions dans les Etats membres de l’Union européenne / amnety international
- L'autorité parentale et la loi
Sur la majorité civile :
- Wikipedia : Majorité civile
- 16, 18, 25 ans: à partir de quel âge peut-on voter en Europe ?
- L'âge de la majorité pénale très variable en Europe
Plus largement, sur l'autorité parentale :
- L’exercice de l’autorité parentale dans les législations européennes Frédérique GRANET
- Étude de législation comparée n° 46 (1998-1999) - novembre 1998 - L'autorité parentale - note de synthèse
- L'enfant au cœur des conflits familiaux
Quelques ouvrages à la Bibliothèque municipale de Lyon :
- Le statut juridique de l'enfant dans l'espace européen / dir. Daniel Gadbin, Francis Kernaleguen
- De l'enfant au citoyen : la construction de la citoyenneté à l'école en France et en Angleterre / Maroussia Raveaud
- Les droits de l'enfant / Florence Laroche-Gisserot
- Les droits des enfants en Europe : convergence et divergence dans la protection judiciaire / Geraldine Van Bueren
- Enfants, ados : des droits, des devoirs ? / Sylvie Baussier
et vous l'avez déjà consulté : Droit des mineurs / Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Autres sites internet à consulter :
- Commission européenne : droits de l'enfant
- Le site de l'UNICEF
Vous pourrez contacter :
- Le Centre Français de Droit Comparé
- Revue Journal du droit des jeunes publiée par l' Association jeunesse et droit
- DEI -France : Défense des enfants international
- AADH
Enfin, n'hésitez pas à consulter le catalogue du SUDOC où vous pourrez trouver des thèses sur le sujet et autres documents spécialisés sur le sujet. Quelques exemples :
- Les rapports juridiques entre parents et enfants : perspectives comparatistes et internationales / François Boulanger
- La protection des droits économiques, sociaux et culturels de l'enfant en Europe : une mise en perspective des instruments européens / Laure Pubert
- La capacité de l'enfant dans les droits français, anglais et écossais / Laurence Francoz-Terminal
Bon travail.
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