Le 07/08/2016 à 13h10
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Question d'origine :
bonjour, je recherche le decret de naturalisation de mon grand'père maternelle qui est né en 1891 présumé, est arriver en France autour de 1930 décéder en 1943 en algerie. son mon : guebbi Messaoud, il s'est marier avec une belge du prénom madeleine mais je ne sais pas si c'est a paris ou en Belgique. merci pour votre aide . cordialement .
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 08/08/2016 à 11h44
Bonjour
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de votre grand-père.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ce décret de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Vous pouvez également faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de votre grand-père.
Il faudra donc entreprendre d’autres démarches pour retrouver ce décret de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement.
Une autre possibilité plus rapide est de demander une copie de l’acte de naissance de la personne. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret. Si la réponse est négative, cela signifie soit que la naturalisation est encore en cours (et n’a pas été publiée) soit qu’elle a été refusée. La réponse arrive dans un délai minimum de 2 semaines.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Vous pouvez également faire appel à des associations spécialisées comme par exemple :
- La Cimade
- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s).
- Info droits étrangers
- Info Migrants
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Commentaire de
vitalite :
Publié le 09/08/2016 à 04:46
bonjour, merci pour votre réponse , mais en changeant l'ortographe, pouvez-vous me dire si je peux le retrouver sur le cd-rom? je vous rapelle son nom : GHEBBI MESSAOUD né en algerie en 1891 présumer, décéder en algerie en 1943, est arriver en france autour de 1930 et s'est marier avec une belge du prénom Madeleine mais ne sait pas si c'est en france ou en belgique ! merci une seconde fois pour votre aide ! si ma requette est favorable, dites moi comment obtenir le cd-rom ! cordialement .
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 09/08/2016 à 12h18
Bonjour,
Nous venons de vérifier avec cette nouvelle orthographe ou d'autres, approchantes, mais ce nom n'apparait pas dans le CD-Rom des naturalisations.
Avez-vous fait la demande de son acte de naissance au service central d’État Civil de Nantes ?
En application de l’article 28 du code civil, les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.
Bonne journée.
Nous venons de vérifier avec cette nouvelle orthographe ou d'autres, approchantes, mais ce nom n'apparait pas dans le CD-Rom des naturalisations.
Avez-vous fait la demande de son acte de naissance au service central d’État Civil de Nantes ?
En application de l’article 28 du code civil, les actes de naissance du service central d'état civil portant mention ou indication d’une acquisition, d’une réintégration, d’une délivrance de certificat de nationalité française ou d’un jugement de nationalité française, prouvent la nationalité française de leur titulaire.
Bonne journée.
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