Question d'origine :
Bonjour,
une petite question. Si en tant que bibliothécaire j'effectue une séance contes lus ou contés dans le cadre d'une journée festive organisée par la municipalité (avec ateliers, spectacles) donc en dehors de la bibliothèque, à destination d'un plus large public, est ce qu'il y a une déclaration à faire, des droits à payer, l'oeuvre choisie pouvant être soumise aux droits d'auteur?
Je vous remercie pour votre éclairage
Ghislaine
Réponse du Guichet
bml_jeun
- Département : Jeunesse
Le 22/09/2016 à 13h39
Réponse du département jeunesse
Bonjour,
Votre question est assez compliquée, car nous devons l'avouer la question des droits d'auteurs sur une lecture à voix haute est assez floue.
Nous trouvons sur une information sacem concernant les bibliothèques.
"Lectures et droits d’auteur
Lorsque les bibliothèques organisent des lectures à haute voix, qu’elles soient faites par des comédiens professionnels ou par des amateurs, mises en scène ou non, elles sont passibles là encore d’une redevance.
Toute interprétation ou représentation d’une œuvre est considérée comme une communication au public, et donc taxable, même si l’entrée est gratuite, au titre des droits patrimoniaux (monopole d’exploitation d’une œuvre littéraire). Pour être exemptées des droits, les œuvres doivent être tombées dans le domaine public, 70 ans après la mort de leur auteur.
Comme pour la musique, une société est chargée de la gestion de ces droits : la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques. Elle délivre les autorisations préalables avant la représentation publique, perçoit les droits et les répartit entre les créateurs."
Cependant, plusieurs bibliothèques parlent de "tolérance" et demandent depuis longtemps que les œuvres contées ne soient pas comptabilisées dans les droits Sacem.
Une réaction sur le forum d'agorabib alerte cependant, en 2014, d'une contre-attaque évoquant que la SACD est attentive aux bibliothèques réalisant les heures du contes sans déclarations.
Concernant votre propre question, vous réalisez un conte à voix haute à l'extérieur, pour nos collègues du bibliobus vous êtes dans le même cadre qu'une animation dans les murs. Dans un second temps vous devez déclarer si des musiques sont diffusées sur un temps assez long (non des extraits), et dans un second temps, s'il y a des films projetés vous devez avoir les droits nécessaires à une projection public (ici l'ADAV nous propose des tarifs pour les projections). Concernant le conte, s'il est récent et qu'il a été écrit par un conteur encore vivant pourquoi ne pas vous rapprocher de lui ? Si le conte est très ancien, plus de 70 ans, vous êtes tranquille sans aucun doute. Vérifiez bien s'il n'a pas été adapté. Si votre événement est doté d'une forte communication soyez vigilante. Pourquoi ne pas vous rapprocher de la Sacem ou Sacd de votre Région à ce titre ?
Bon spectacle
Bonjour,
Votre question est assez compliquée, car nous devons l'avouer la question des droits d'auteurs sur une lecture à voix haute est assez floue.
Nous trouvons sur une information sacem concernant les bibliothèques.
"Lectures et droits d’auteur
Lorsque les bibliothèques organisent des lectures à haute voix, qu’elles soient faites par des comédiens professionnels ou par des amateurs, mises en scène ou non, elles sont passibles là encore d’une redevance.
Toute interprétation ou représentation d’une œuvre est considérée comme une communication au public, et donc taxable, même si l’entrée est gratuite, au titre des droits patrimoniaux (monopole d’exploitation d’une œuvre littéraire). Pour être exemptées des droits, les œuvres doivent être tombées dans le domaine public, 70 ans après la mort de leur auteur.
Comme pour la musique, une société est chargée de la gestion de ces droits : la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques. Elle délivre les autorisations préalables avant la représentation publique, perçoit les droits et les répartit entre les créateurs."
Cependant, plusieurs bibliothèques parlent de "tolérance" et demandent depuis longtemps que les œuvres contées ne soient pas comptabilisées dans les droits Sacem.
Une réaction sur le forum d'agorabib alerte cependant, en 2014, d'une contre-attaque évoquant que la SACD est attentive aux bibliothèques réalisant les heures du contes sans déclarations.
Concernant votre propre question, vous réalisez un conte à voix haute à l'extérieur, pour nos collègues du bibliobus vous êtes dans le même cadre qu'une animation dans les murs. Dans un second temps vous devez déclarer si des musiques sont diffusées sur un temps assez long (non des extraits), et dans un second temps, s'il y a des films projetés vous devez avoir les droits nécessaires à une projection public (ici l'ADAV nous propose des tarifs pour les projections). Concernant le conte, s'il est récent et qu'il a été écrit par un conteur encore vivant pourquoi ne pas vous rapprocher de lui ? Si le conte est très ancien, plus de 70 ans, vous êtes tranquille sans aucun doute. Vérifiez bien s'il n'a pas été adapté. Si votre événement est doté d'une forte communication soyez vigilante. Pourquoi ne pas vous rapprocher de la Sacem ou Sacd de votre Région à ce titre ?
Bon spectacle
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Quels livres conseilleriez vous pour un garçon de 11...
Auteurs pour la scène : échanges de pratiques et trajectoires...
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter