Question d'origine :
Bonjour
suite à la création des nouvelles régions, tout un travail est fait sur le nom qui sera validé par le sénat
et qu'en est-il des noms des sites internet qui les trouve, qui les valide ?
vous remerciant
Réponse du Guichet
gds_ah
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 28/09/2016 à 11h35
Bonjour,
Si nous comprenons bien, vous demandez si les sites internet qui comportent les nouveaux noms de régions valident ces noms.
La validation des noms de régions suit un processus bien défini : il passe notamment par une première étape qui est franchie par le conseil régional. Puis c’est le conseil des ministres qui doit le valider. Pour finir, il faut que le Conseil d’Etat valide les nouveaux noms au plus tard le 1er octobre. Une fois cette dernière validation effectuée, les noms peuvent être utilisés par tous.
L’assemblée plénière du conseil régional, (…) a tranché, après un long débat, en choisissant (…) Les appellations ne deviendront définitives qu’après la validation par le Conseil d’Etat, par décret au plus tard le 1er octobre. Par endroits, le choix a suscité des consultations locales, discussions enfiévrées et joutes verbales entre élus.
Source : Libération
Les nouvelles entités territoriales avaient jusqu’au 1er juillet 2016 pour faire leurs propositions, qui doivent maintenant être validées par le Conseil des ministres, puis par le Conseil d’Etat. Cette dernière étape devra se faire avant le 1er octobre 2016.
Source : Challenges
Articles à lire :
* Nouveaux noms des régions : la liste définitive / Challenges / Le 02.07.2016
* La foire aux noms pour les cinq dernières régions / 16.03.2016 / Europe 1
* Comment les régions vont-elles choisir leur nouveau nom? / 25.01.2016 / L’express
* Quel nom pour les futures régions ? / Le journal des entreprises / 28.09.2016
* Nom de la nouvelle région : c'est votre dernier mot ? / sud ouest /07.01.2016
Bonne journée.
Si nous comprenons bien, vous demandez si les sites internet qui comportent les nouveaux noms de régions valident ces noms.
La validation des noms de régions suit un processus bien défini : il passe notamment par une première étape qui est franchie par le conseil régional. Puis c’est le conseil des ministres qui doit le valider. Pour finir, il faut que le Conseil d’Etat valide les nouveaux noms au plus tard le 1er octobre. Une fois cette dernière validation effectuée, les noms peuvent être utilisés par tous.
L’assemblée plénière du conseil régional, (…) a tranché, après un long débat, en choisissant (…) Les appellations ne deviendront définitives qu’après la validation par le Conseil d’Etat, par décret au plus tard le 1er octobre. Par endroits, le choix a suscité des consultations locales, discussions enfiévrées et joutes verbales entre élus.
Source : Libération
Les nouvelles entités territoriales avaient jusqu’au 1er juillet 2016 pour faire leurs propositions, qui doivent maintenant être validées par le Conseil des ministres, puis par le Conseil d’Etat. Cette dernière étape devra se faire avant le 1er octobre 2016.
Source : Challenges
Articles à lire :
* Nouveaux noms des régions : la liste définitive / Challenges / Le 02.07.2016
* La foire aux noms pour les cinq dernières régions / 16.03.2016 / Europe 1
* Comment les régions vont-elles choisir leur nouveau nom? / 25.01.2016 / L’express
* Quel nom pour les futures régions ? / Le journal des entreprises / 28.09.2016
* Nom de la nouvelle région : c'est votre dernier mot ? / sud ouest /07.01.2016
Bonne journée.
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