Question d'origine :
Bonjour,
Notre direction territoriale doit déménager le 14 octobre prochain, à ce titre on nous demande de poser 1 journée de congé ou de RTT vu que l'on ne pourra pas travailler. On vient juste de l'apprendre. Le Conseil départemental a-t-il le droit d'imposer cette journée ? Cela me parait très cavalier de l'annoncer aujourd'hui uniquement 17 jours avant la date ? Je n'arrive pas a trouver la loi qui précise qu'il faut prévenir 30 jours à l'avance ! Merci de me dire ce qu'il en retourne.
Cordialement.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 30/09/2016 à 12h40
Nous n' avons pas trouvé la réponse à votre question, nous ne sommes pas juristes. Nous vous conseillons de vous adresser au service des ressources humaines de votre collectivité. Vous pouvez également vous adresser à un syndicat Fonction Publique (même si vous n' êtes pas syndiqué) ou à l' Inspection du Travail (service compétent pour renseigner aussi la fonction publique et ses agents).
Vous pouvez peut-être également contacter Emploi collectivités.
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