Question d'origine :
Bonjour,
J'ai constaté des erreurs d'orthographe sur deux panneaux de villages de ma commune tres rurale. L'impact concerne non seulement les panneaux mais aussi tous les services afférents à cet orthographe.
Je voudrais savoir comment rétablir l'orthographe originelle. À qui m'adresser ?
Merci d'avance.
Gerard
Réponse du Guichet
gds_se
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 26/10/2016 à 12h26
Bonjour
L’entretien de la voirie communale relève de la compétence de la commune :
«Quelles sont les compétences exercées par les communes ?
[…] Les maires ont reçu, quant à eux, compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire.
• Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées).
• Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).
• Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.
• Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
À ces compétences s’ajoutent celles qui correspondent à des missions traditionnelles :
• entretien de la voirie communale ,
• protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire. Les pouvoirs de police spéciale énumérés à l’article L5211-9-2 CGCT peuvent faire l’objet d’un transfert au président de l’EPCI auquel appartient la commune. »
Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? / Vie publique
« Le maire doit assurer une bonne signalisation sur la voie publique
Il appartient aux autorités chargées des services de voirie d’assurer une signalisation correcte sur les axes de circulation (art. L. 411-6 du code de la route). »
Le maire et les règles de circulation / Le particulier
« Le service Voirie
Il gère et installe la signalisation routière verticale (panneaux de signalisation) et horizontale (marquage au sol, etc.) ainsi que le mobilier urbain (potelets, barrières, bornes de propreté, banc, etc.) »
Voirie / Clichy-sous-Bois
« La voirie :
La commune assure en régie les travaux d’entretien courant de la voirie communale, et des fossés. Une équipe de deux agents intervient sur le mobilier urbain (bancs, potelets, corbeilles...), la signalisation routière (panneaux et peinture au sol), clôtures, équipements des plateaux sportifs. »
Services techniques / Serignan
Vous pouvez donc signaler ce problème d’orthographe à la mairie du lieu où se situent ces panneaux.
Bonne journée
L’entretien de la voirie communale relève de la compétence de la commune :
«
[…] Les maires ont reçu, quant à eux, compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire.
• Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées).
• Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).
• Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.
• Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
À ces compétences s’ajoutent celles qui correspondent à des missions traditionnelles :
•
• protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire. Les pouvoirs de police spéciale énumérés à l’article L5211-9-2 CGCT peuvent faire l’objet d’un transfert au président de l’EPCI auquel appartient la commune. »
Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? / Vie publique
« Le maire doit assurer une bonne signalisation sur la voie publique
Il appartient aux autorités chargées des services de voirie d’assurer une signalisation correcte sur les axes de circulation (art. L. 411-6 du code de la route). »
Le maire et les règles de circulation / Le particulier
« Le service Voirie
Il gère et installe la signalisation routière verticale (panneaux de signalisation) et horizontale (marquage au sol, etc.) ainsi que le mobilier urbain (potelets, barrières, bornes de propreté, banc, etc.) »
Voirie / Clichy-sous-Bois
« La voirie :
La commune assure en régie les travaux d’entretien courant de la voirie communale, et des fossés. Une équipe de deux agents intervient sur le mobilier urbain (bancs, potelets, corbeilles...), la signalisation routière (panneaux et peinture au sol), clôtures, équipements des plateaux sportifs. »
Services techniques / Serignan
Vous pouvez donc signaler ce problème d’orthographe à la mairie du lieu où se situent ces panneaux.
Bonne journée
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