demande de renseignement.
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 06/01/2017 à 10h12
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Question d'origine :
Bonjour, j'aimerais savoir si aprés avoir demander mon extrait d'acte de naissance par internet j'ai reçut un e-mail qui dit que ma demande a était satisfaite est ce que cela veut dire que mon acte existe bien. Merci.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 06/01/2017 à 16h29
Bonjour,
En testant le formulaire Dali nous voyons s’afficher le message suivant après validation d’une demande fictive :
« Demande de copie ou d'extrait d'acte
Votre demande a été enregistrée sous le numéro : XXXXX
Pour des raisons réglementaires, il sera répondu à votre demande exclusivement par voie postale.
Compte tenu des délais de traitement et d'acheminement postal, il est inutile de renouveler votre demande ou d'engager des démarches avant le 21/01/2017.
Vous voudrez bien rappeler le numéro d'enregistrement de votre demande dans tout échange ultérieur avec le Service. »
Ce message automatique signifie que nous avons rempli tous les champs obligatoires du formulaire et que notre demande va être traitée.
Il ne signifie pas qu’un acte existe au nom que nous avons indiqué.
Si vous avez reçu un e-mail peu de temps (voire immédiatement) après avoir rempli le formulaire, il s’agit simplement d’un message confirmant que votre demande a été enregistrée. Si le délai entre le remplissage du formulaire et l’envoi de l’e-mail est plus long, par exemple 2 semaines, nous supposons que ce message confirme que votre demande a bien été traitée et que votre extrait vous sera prochainement (ou a été ?) envoyé.
Pour vous en assurer vous pouvez contacter directement le Service central d’état civil :
Par téléphone
0 826 08 06 04
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger, composer le +33 1 41 86 42 47
Bonne journée.
En testant le formulaire Dali nous voyons s’afficher le message suivant après validation d’une demande fictive :
« Demande de copie ou d'extrait d'acte
Votre demande a été enregistrée sous le numéro : XXXXX
Pour des raisons réglementaires, il sera répondu à votre demande exclusivement par voie postale.
Compte tenu des délais de traitement et d'acheminement postal, il est inutile de renouveler votre demande ou d'engager des démarches avant le 21/01/2017.
Vous voudrez bien rappeler le numéro d'enregistrement de votre demande dans tout échange ultérieur avec le Service. »
Ce message automatique signifie que nous avons rempli tous les champs obligatoires du formulaire et que notre demande va être traitée.
Il ne signifie pas qu’un acte existe au nom que nous avons indiqué.
Si vous avez reçu un e-mail peu de temps (voire immédiatement) après avoir rempli le formulaire, il s’agit simplement d’un message confirmant que votre demande a été enregistrée. Si le délai entre le remplissage du formulaire et l’envoi de l’e-mail est plus long, par exemple 2 semaines, nous supposons que ce message confirme que votre demande a bien été traitée et que votre extrait vous sera prochainement (ou a été ?) envoyé.
Pour vous en assurer vous pouvez contacter directement le Service central d’état civil :
Par téléphone
0 826 08 06 04
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger, composer le +33 1 41 86 42 47
Bonne journée.
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