Décret de naturalisation
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 24/01/2017 à 09h51
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Question d'origine :
Bonjour, je souhaiterais obtenir le numéro et la date du décret de naturalisation de mon arrière grand-père COMETTI Giuseppe né le 28 août 1893 à Montemale (Italie). Avec tous mes remerciements, e. Goff
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/01/2017 à 11h57
Bonjour,
Bonjour
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de cette personne.
Le résultat le plus proche que nous trouvons correspond à Cometti Spirito, né à Montemale le 31-05-96 et naturalisé le 30-08-39. Numéro de décret : 11059-39.
S'il ne s'agit pas de votre aïeul il faudra entreprendre d’autres démarches pour retrouver son décret de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
S'il s'agit d'un jugement de naturalisation, il faudra s'adresser au tribunal qui a rendu ce jugement .
Une autre possibilité plus rapide est dedemander une copie de l’acte de naissance de la personne . Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site du : Ministère des affaires étrangères. Vous devez remplir un formulaire en ligne.
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Bon courage pour la suite de vos démarches.
Bonjour
Malheureusement, la consultation du CD-rom des naturalisations entre 1900 et 1960 ne nous a pas permis de retrouver le décret de naturalisation de cette personne.
Le résultat le plus proche que nous trouvons correspond à Cometti Spirito, né à Montemale le 31-05-96 et naturalisé le 30-08-39. Numéro de décret : 11059-39.
S'il ne s'agit pas de votre aïeul il faudra entreprendre d’autres démarches pour retrouver son décret de naturalisation.
Le site du Journal officiel détaille les démarches à effectuer pour retrouver un décret de naturalisation.
Une autre possibilité plus rapide est de
Cette demande permet de recevoir par voie postale la copie d’acte de naissance qui mentionne le numéro de décret si décret de naturalisation il y a.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter la fiche astuce du Guichet du savoir sur la Nationalité française.
Bon courage pour la suite de vos démarches.
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