Question d'origine :
Bonjour,
Je cherche le jugement CA Paris, 1re ch., sect. C, 17 janv. 2008, n° 07/09319 et CA Paris, 1re ch., sect. C, 17 janv. 2008, n° 07/09319 mais je n'arrive pas à le trouver.
Pourriez-vous m'aider svp ?
Cordialement,
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 31/01/2017 à 13h32
Bonjour,
Vous trouverez la jurisprudence du CA Paris – 17 janvier 2008 – n° 07/09319 en consultant nos bases de données Dalloz ou Lamyline depuis les ordinateurs de notre bibliothèque.
Vous pouvez également vous rendre dans une bibliothèque universitaire proche de votre domicile pour consulter des bases de jurisprudence comme Dalloz, Lamyline ou JurisClasseur.
Consulter ce guide pour en savoir plus : Jurisguide : Typologie des sources.
Bonne journée.
Vous trouverez la jurisprudence du CA Paris – 17 janvier 2008 – n° 07/09319 en consultant nos bases de données Dalloz ou Lamyline depuis les ordinateurs de notre bibliothèque.
Vous pouvez également vous rendre dans une bibliothèque universitaire proche de votre domicile pour consulter des bases de jurisprudence comme Dalloz, Lamyline ou JurisClasseur.
Consulter ce guide pour en savoir plus : Jurisguide : Typologie des sources.
Bonne journée.
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