Question d'origine :
Bonjour,
je suis un particulier âgé d'une cinquantaine d'années. J'ai 2 frères âgés comme moi d'une cinquantaine d'années.
Mon père est décédé. Ma mère occupe son appartement principal en usufruit et loue actuellement son appartement secondaire, en usufruit également.
Je souhaiterais savoir quelles données utiliser pour calculer, avec le plus de justice, une avance sur héritage dont j'ai bénéficié jusqu'à récemment : en effet, j'ai occupé à titre gratuit l'appartement secondaire de mes parents pendant une quinzaine d'années.
Mes frères et moi sommes en très bons termes. Ils m'ont chargé de commencer à calculer cette avance sur héritage. Puis nous reverrons ensemble les résultats que j'ai obtenus.
Nous sommes jusque-là d'accord sur 3 données essentielles :
1 - la durée exacte de mon occupation de l'appartement
2 - la superficie exacte occupée
3 - le prix de location au m2 pour chaque année où j'ai occupé l'appartement.
Il reste quelques données inconnues :
1 - Ayant occupé cet appartement en continu, participé à son maintien (rénovation intérieure : peintures, plancher, fenêtres), et payé les charges les 5 dernières années, ai-je droit à un abattement ? Si oui, de quel ordre ?
2 - Mes frères n'ayant pu disposer du capital immobilier durant mon occupation de l'appartement, ont-ils droit, en plus, à des intérêts ?
3 - Enfin, quelles autres données devrions-nous prendre en considération ?
Dans l'attente de votre réponse, et en vous remerciant pour tous vos efforts,
bien à vous.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 24/10/2015 à 09h04
Vous nous posez là une question très particulière sur vos droits successoraux et d’autant plus complexe qu’elle intègre de nombreuses variables. Nous vous rappelons que la charte du service public du Guichet du savoir stipule explicitement que « nous ne délivrons pas de consultations médicales ou juridiques ».
En effet, la complexité du régime des droits de successions ne nous permet pas, à nous qui sommes bibliothécaires, de vous répondre avec autorité. Dans ce domaine, seul votre notaire est compétent.
Cependant, nous pouvons vous orienter vers quelques sites généralistes d’information juridique.
Le site "Héritage succession" d’un cabinet d'avocats.
Le site Droitissimo qui propose une sélection d’articles sur différents thèmes liés aux successions.
Vous pouvez également tenter de proposer votre question à un forum juridique en sachant qu'aucun forum ne saurait remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique.
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Droit et finances
Dans tous les cas, vous ne pourrez raisonnablement pas faire l’économie de la consultation d’un professionnel du droit pour obtenir une réponse précise et un conseil efficace.
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