question sur le droit commons

Bonjour,

Les licences Creative Commons permettent aux titulaires des droits d’auteur de partager leur œuvre ou document avec le public pour, selon la licence choisie, autoriser une utilisation commerciale ou non, avec ou sans modification du document original.

L’outil CC0 permet aux titulaires de droits de renoncer à tous leurs droits et de placer une œuvre dans le domaine public.

Vu leur ancienneté, les journaux et articles datant de plus de 120 ans que vous mentionnez sont vraisemblablement tombés dans le domaine public. Ces licences et outil n’auraient donc en principe pas lieu de s’appliquer, puisqu’ils visent à assouplir les contraintes imposées par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle.
Mais peut-être alors vous demandez-vous si la version numérisée d’un document du domaine public fait elle-même l’objet de droits.

N’étant pas nous-mêmes juristes nous ne pouvons qu’effleurer la surface de cette question, cependant pour prendre l’exemple de Gallica, voici les précisions que nous trouvons sur les conditions d’utilisation des contenus :

« Conditions d’utilisation des contenus de Gallica

1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'œuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.
Ces contenus sont considérés, en vertu du code des relations entre le public et l’administration, comme étant des informations publiques et leur réutilisation s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 de ce code.
Dès lors :
- La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : « Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France » ou « Source gallica.bnf.fr / BnF ».
- La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre réutilisation des contenus générant directement des revenus. Cliquer ici pour accéder aux tarifs et à la licence
2/ Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s'agit :
- des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés sans l’obtention préalable de l’autorisation du titulaire de droits, sauf dans le cadre de la copie privée.
- des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires de la BnF. Ceux-ci sont signalés par la mention : « Source gallica.bnf.fr / Nom du partenaire de la BnF ». L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques ou institutions de leurs conditions de réutilisation.
3/ Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.
4/ L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur. En cas de non-respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par l’article L. 326-1 du code des relations entre le public et l’administration.
5/ Pour obtenir la reproduction d'un document de Gallica en haute définition, contacter reproduction@bnf.fr
6/ Pour utiliser un document de Gallica sur un support de publication commercial, contacter utilisation.commerciale@bnf.fr »

Selon l’utilisation que vous souhaitez faire de ces articles (et en particulier s’il s’agit d’une exploitation commerciale) nous vous recommandons donc de vérifier à la source les conditions d’utilisation qui leurs sont rattachées.


Bonne journée.