Question d'origine :
Bonjour,
Je vais surement poser des questions bêtes, mais même en cherchant sur internet je ne comprends pas tout (ou cela m'embrouille encore plus). J'ai du mal à saisir le fonctionnement du système maladie en france. Alors:
- C'est quoi la différence entre la Sécurité Sociale, une Mutuelle (Santé ?), une Assurance Maladie, et une Complémentaire Santé ?
- Qu'est-ce qui est obligatoire et qu'est-ce qui ne l'est pas ?
- Quelles sont les procédures à suivre, quand on est étudiant ET quand on ne l'est plus ?
J'ai déjà parcouru pas mal le web, mais je ne sais pas si j'ai bien tout compris... Je m'en remets donc à vous! Si vous pouviez m'expliquer tout ça de manière concise et claire, ça serait vraiment le top du top.
Moi et l'administration...
Merci à vous !
Cordialement
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 03/10/2016 à 08h38
Bonjour,
Effectivement, il n'est pas simple de bien comprendre le système de santé français puisque parfois les mêmes termes désignent des choses différentes. Nous allons toutefois essayer de faire clair, simple et concis :
* En France, le système de santé repose sur 2 régimes :
- Lerégime obligatoire de Sécurité sociale qui assure le remboursement des frais de santé à hauteur de 70% en moyenne.
- Lerégime complémentaire qui vient compléter les 30% restants.
Les Complémentaires santé, comme leur nom l’indique, viennent compléter le remboursement Sécurité sociale, mais chaque individu est libre d’y souscrire ou non. C'est facultatif ! En fonction de la garantie choisie, le remboursement peut couvrir la totalité des dépenses, à l’exception des retenues obligatoires.
La complémentaire santé regroupe les assurances santé, les mutuelles et les institutions de prévoyance.
Lire ces articles pour en savoir plus sur la différence entre une assurance santé et une mutuelle :
- Mutuelle ou assurance santé : que choisir ?
- Quelle différence entre assurance complémentaire santé et mutuelle santé ?
*Pour les étudiants , le système est quelque peu différent. Tout est expliqué sur le site officiel de l'administration française :
Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier aurégime étudiant de la Sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions.
Mais l'étudiant ne va pas s'inscrire à la Sécurité sociale "normale" : il doit obligatoirement choisir une "mutuelle étudiante".
Vous avez le choix entre 2 organismes :
- Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité
- Organisme de mutuelle étudiante national
Après avoir effectué votre affiliation, la mutuelle vous adresse une carte d'immatriculation d'étudiant.
Attention : la mutuelle étudiante choisie gère votre affiliation à la Sécurité sociale et vous verse les prestations d'assurance maladie. Par contre, elle ne vous verse pas de prestations complémentaires, sauf si vous la choisissez également comme mutuelle , c'est-à-dire comme complémentaire santé.
Pour être clair, ces "mutuelles" étudiantes portent le nom de mutuelles mais peuvent juste servir ce centre payeur délégataire de la Sécurité sociale. La souscription à une mutuelle dite "complémentaire santé" n'est pas obligatoire auprès de cet organisme.
Vous êtes couvert du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Chaque année, vous devez renouveler votre affiliation lors de l'inscription administrative dans votre établissement.
Fin des études : Lorsque vous terminez ou arrêtez vos études, prenez contact avec la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) de votre lieu de résidence. Elle vous indiquera les démarches à effectuer.
Cet article reprend bien ces informations : Mutuelle étudiante : comment choisir ?
* Une autre confusion peut être faite entre l'Assurance maladie et la sécurité sociale .
Sécu, Assurance Maladie… quelle différence ?
"Bien trop souvent assimilée et confondue avec la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie n’en représente pourtant qu’une partie .
Créée en 1945, la Sécurité Sociale a pour objectif de garantir la protection sociale aux salariés et à leur famille. Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.
Dès 1967, son activité est répartie en cinq branches distinctes :
• Maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
• Accidents du travail et maladies professionnelles ;
• Famille (dont handicap et logement) ;
• Retraite (vieillesse et veuvage) ;
• Recouvrement.
Parmi ces cinq branches, l'Assurance Maladie gère la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles pour le régime général (4 personnes sur 5 en France).
D'autres organismes assurent la protection sociale pour les autres régimes (régime agricole, régime social des indépendants, régimes spéciaux). "
Lire aussi : La Sécurité sociale ne concerne pas que l’Assurance maladie
* De la même manière, il ne faut pas confondre l'"Assurance maladie" (une des branches de la Sécurité sociale) et les "assurances santé" qui sont des complémentaires santé au même titre que les mutuelles.
En espérant avoir été clairs, nous vous souhaitons une excellente année scolaire !
Effectivement, il n'est pas simple de bien comprendre le système de santé français puisque parfois les mêmes termes désignent des choses différentes. Nous allons toutefois essayer de faire clair, simple et concis :
* En France, le système de santé repose sur 2 régimes :
- Le
- Le
Les Complémentaires santé, comme leur nom l’indique, viennent compléter le remboursement Sécurité sociale, mais chaque individu est libre d’y souscrire ou non. C'est facultatif ! En fonction de la garantie choisie, le remboursement peut couvrir la totalité des dépenses, à l’exception des retenues obligatoires.
La complémentaire santé regroupe les assurances santé, les mutuelles et les institutions de prévoyance.
Lire ces articles pour en savoir plus sur la différence entre une assurance santé et une mutuelle :
- Mutuelle ou assurance santé : que choisir ?
- Quelle différence entre assurance complémentaire santé et mutuelle santé ?
*
Un étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur doit obligatoirement s'affilier au
Mais l'étudiant ne va pas s'inscrire à la Sécurité sociale "normale" : il doit obligatoirement choisir une "mutuelle étudiante".
Vous avez le choix entre 2 organismes :
- Réseau national des mutuelles étudiantes de proximité
- Organisme de mutuelle étudiante national
Après avoir effectué votre affiliation, la mutuelle vous adresse une carte d'immatriculation d'étudiant.
Vous êtes couvert du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
Chaque année, vous devez renouveler votre affiliation lors de l'inscription administrative dans votre établissement.
Cet article reprend bien ces informations : Mutuelle étudiante : comment choisir ?
* Une autre confusion peut être faite entre l'
Sécu, Assurance Maladie… quelle différence ?
"Bien trop souvent assimilée et confondue avec la Sécurité sociale, l’
Créée en 1945, la Sécurité Sociale a pour objectif de garantir la protection sociale aux salariés et à leur famille. Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.
Dès 1967, son activité est répartie en cinq branches distinctes :
• Maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ;
• Accidents du travail et maladies professionnelles ;
• Famille (dont handicap et logement) ;
• Retraite (vieillesse et veuvage) ;
• Recouvrement.
Parmi ces cinq branches, l'Assurance Maladie gère la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles pour le régime général (4 personnes sur 5 en France).
D'autres organismes assurent la protection sociale pour les autres régimes (régime agricole, régime social des indépendants, régimes spéciaux). "
Lire aussi : La Sécurité sociale ne concerne pas que l’Assurance maladie
* De la même manière, il ne faut pas confondre l'"Assurance maladie" (une des branches de la Sécurité sociale) et les "assurances santé" qui sont des complémentaires santé au même titre que les mutuelles.
En espérant avoir été clairs, nous vous souhaitons une excellente année scolaire !
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