Question d'origine :
Bonjour,
Dans le cadre d'un livre compilant des anecdotes, j'ai prévu d'insérer un passage sur "l'affaire de la grande roue" de Lyon, dans lequel je ne citerai pas les noms de protagonistes bien sûr, mais il n'y a évidement qu'une grande roue à Lyon alors... je me pose la question : ai-je le droit de parler (sur un ton léger et pas du tout législatif) des conflits qui ont existé chez le couple de ses propriétaires, sachant que ce que je raconterai figure déjà en multiples exemplaires sur Internet ? - une recherche sur Google donne des centaines de réponses, dont un bon nombre d'articles de presse : y a-t-il une réglementation qui autoriserait le récit aux journaux et pas aux livres ?
merci d'avance pour votre aide
Bien cordialement
Emma
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 20/10/2016 à 13h36
Bonjour,
Nous vous rappelons que nous ne sommes hélas que bibliothécaires et non juristes !
Pour ce type de demandes, il convient de s'adresser à un professionnel du droit qui pourra certainement vous renseigner plus précisément.
Voici toutefois quelques éléments d'information qui pourront vous intéresser, si vous souhaitez parler "des conflits qui ont existé chez le couple" :
« Que dit la loi en matière d'atteinte à la vie privée ?
Celle-ci est protégée par l'article 9 du Code civil qui prévoit que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Un écrivain ne doit donc pas porter atteinte à la vie privée des tiers, c'est-à-dire dévoiler au grand public des éléments inconnus quant à la vie d'une personne. Avec des exceptions lorsque l'intérêt général prime et que certaines informations méritent légitimement d'être apportées à sa connaissance.
Y a-t-il une distinction selon que la victime est une personne connue ou non?
La loi est la même pour tous. »
source : Littérature: que peut-on écrire sans atteindre à la vie privée ? / Alexandre Blondieau, avocat spécialisé dans le droit de l'édition. - propos recueillis par Julien Bisson, publié le 11/09/2015
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article de Legavox : Le droit au respect de la vie privée : définition, conditions et sanctions ainsi que :
- Calomnie, diffamation et injure publiques …quelles différences ?
- La protection de la vie privé dans la société d'information
- DIFFAMATION ET INJURE
Sachez que vous pouvez bénéficier de consultations juridiques gratuites.
Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département.
Il existe fréquemment des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit. On pourra certainement répondre à vos interrogations.
Bonne journée.
Nous vous rappelons que nous ne sommes hélas que bibliothécaires et non juristes !
Pour ce type de demandes, il convient de s'adresser à un professionnel du droit qui pourra certainement vous renseigner plus précisément.
Voici toutefois quelques éléments d'information qui pourront vous intéresser, si vous souhaitez parler "des conflits qui ont existé chez le couple" :
« Que dit la loi en matière d'atteinte à la vie privée ?
Celle-ci est protégée par l'article 9 du Code civil qui prévoit que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Un écrivain ne doit donc pas porter atteinte à la vie privée des tiers, c'est-à-dire dévoiler au grand public des éléments inconnus quant à la vie d'une personne. Avec des exceptions lorsque l'intérêt général prime et que certaines informations méritent légitimement d'être apportées à sa connaissance.
Y a-t-il une distinction selon que la victime est une personne connue ou non?
La loi est la même pour tous. »
source : Littérature: que peut-on écrire sans atteindre à la vie privée ? / Alexandre Blondieau, avocat spécialisé dans le droit de l'édition. - propos recueillis par Julien Bisson, publié le 11/09/2015
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article de Legavox : Le droit au respect de la vie privée : définition, conditions et sanctions ainsi que :
- Calomnie, diffamation et injure publiques …quelles différences ?
- La protection de la vie privé dans la société d'information
- DIFFAMATION ET INJURE
Sachez que vous pouvez bénéficier de consultations juridiques gratuites.
Vous pouvez vous adresser à la Maison de justice et du droit ou au Conseil départemental de l'accès au droit de votre département.
Il existe fréquemment des consultations gratuites au sein des mairies et tribunaux.
Voici par exemple, à Lyon, la page du site du barreau de Lyon mentionnant les coordonnées des consultations gratuites.
Si vous résidez sur Lyon, vous pouvez aussi vous rendre à la boutique de droit. On pourra certainement répondre à vos interrogations.
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter