Piment bec d'oiseau ou piment Martin

Réponse du département Société

Bonjour,

Vous souhaitez vendre votre production de piment issue de votre jardin personnel.

En France, il existe une réglementation fiscale concernant la vente du surplus de légumes et de fruits issus d’un potager. La surface de ce dernier détermine la fiscalité qui s’y applique. Le site officiel de l’administration française indique que :
Votre potager est accolé à votre propriété bâtie :
Vous n'êtes pas imposable si votre potager est accolé à votre propriété bâtie et d'une superficie inférieure à 500 m2.
Autres cas :
Les revenus procurés par la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles.
Le régime micro-BA vous-est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées sur 3 années consécutives ne dépasse pas 82 800 € hors taxes.
Vous devez remplir les déclarations suivantes :
• Formulaire n°2042 C PRO
• Formulaire n°2342 (ce formulaire permet de calculer le bénéfice imposable).
Un article publié sur le site Rustica donne quelques précisions supplémentaires sur les conditions de vente de sa propre récolte :
Pour vendre du miel, un chaton ou un chiot, il faut un statut de professionnel avec un numéro de Siren. Pour les légumes ou les fruits, l’administration est plus tolérante si les revenus générés sont exceptionnels.
• Toutes les sommes perçues doivent être déclarées au fisc dans le cadre du régime fiscal dit “Micro BA”, déclaration n° 2042C pro.
• Vous devez tenir un journal de recettes et conserver les factures et autres pièces justificatives.
• Un abattement de 87 % (305 € au minimum), pour frais, sera automatiquement appliqué à ces revenus. Les 13 % restant seront imposables.
• Vendre sur la voie publique suppose un statut d’exploitant agricole et une déclaration auprès de la Mutualité sociale agricole. Vous devrez faire une déclaration en mairie avec copie à la Direction départementale de la protection des populations.
• Seule la vente de muguet, le 1er mai, peut échapper à ces obligations.
Enfin, avant de vendre, penser à le déclarer à votre compagnie d’assurances. Vous serez ainsi couvert contre les conséquences d’un éventuel problème sanitaire.
Dès lors que vous exercez des actes de commerce et en faites votre profession habituelle, vous devenez commerçant, selon l’article L 121-1 du Code du commerce. Vous devez alors, entre autres obligations, vous inscrire au registre du commerce et tenir une comptabilité.

Les Chambres de commerce et le Service des impôts vous apporteront des informations précises selon votre cas.

Pour obtenir des renseignements sur les entreprises, vous pouvez consulter la base de données Kompass (disponible à la bibliothèque de Lyon) qui permet d’accéder à des informations sur l’ensemble des entreprises en France : produits et services, marques et noms des dirigeants.

Enfin, pour valoriser ses surplus potagers, Consoglobe, le média de l’écologie, propose diverses astuces. On peut, par exemple, recourir à des plateformes de mise en relation entre particuliers qui permettent de donner ou de vendre ses surplus potagers. Il en existe de nombreuses : Ca vient du jardin, Le Potiron, Positivr …