Question d'origine :
Bonjour Depuis de nombreuses années, les territoires palestiniens se réduisent aux profits de colonies israéliennes. Mais que deviennent les palestiniens déplacés ? une fois les terres et les maisons confisquées, où vont-ils vivre ? Dans la bande de Gaza ? Ou alors dans des zones que les les israéliens leur dédient ? merci.
Réponse du Guichet
gds_et
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 27/07/2021 à 13h00
Bonjour,
Le rapport sur les déplacements forcés internes de palestiniens en territoire palestinien occupé et en Israël No place like home élaboré par la CIDSE fournit des informations détaillées sur le déplacement des populations. Nous citons ci-dessous plusieurs passages précisant, selon la situation et / ou la période, où les communautés ou familles déplacées vont vivre :
« L’Administration civile israélienne – la branche de l’armée israélienne chargée de coordonner les questions administratives afférentes à la population palestinienne de laZone C – promeut depuis 2012 un plan qui prévoit l’évacuation de 46 communautés bédouines palestiniennes de leurs emplacements actuels, destinés à des colonies. Ces communautés seraient confinées dans un petit nombre de sites adjacents à la Zone A .
[…]
Environ 110 communautés palestiniennes, soit une population cumulée de 315 000 personnes, sont considérées comme vulnérables (et pour plus de la moitié comme très exposées) aux violences des colons. D’après l’OCHA, de nombreux incidents attestent d’un renforcement manifeste du contrôle des colons sur les terres de laZone C en poussant la population palestinienne à partir pour permettre l’extension des colonies. En 2011, on a enregistré le déplacement de 139 Palestiniens suite à des attaques de colons, certaines des familles victimes déménageant vers les Zones A et B déjà densément peuplées . En 2015, les Nations Unies ont recensé 227 incidents violents imputables à des colons, dont 97 se sont soldés par des morts ou des blessés.
[…]
Le Registre de la population
Le contrôle exercé par les militaires israéliens sur le Registre de la population palestinienne est un autre facteur qui contribue au déplacement des Palestiniens. Bien qu’Israël reconnaisse dans l’accord d’Oslo II que la Cisjordanie et la Bande de Gaza forment une seule unité territoriale, l’armée israélienne a cessé de mettre à jour les changements de domicile des Palestiniens qui quittent la Bande de Gaza pour la Cisjordanie et, depuis 2007, les considère comme des étrangers en séjour irrégulier.En 2011, l’OCHA estimait que 35 000 Palestiniens enregistrés comme résidents à Gaza mais vivant en Cisjordanie s’étaient vu interdire la mise à jour de leur statut de résidence et se retrouvaient dès lors sans permis valide . Dans une lettre remise à la Haute Cour de Justice israélienne, le Ministère israélien de la défense s’engage à ne pas renvoyer de force les résidents cisjordaniens non enregistrés vers Gaza, à condition qu’ils aient déménagé vers la Cisjordanie avant le 12 septembre 2005. En raison de procédures compliquées, la majorité de ces résidents sans papiers sont toutefois dans l’incapacité de faire reconnaître leurs droits et sont victimes d’arrestations, de harcèlement, et risquent d’être transférés vers la Bande de Gaza contre leur gré .
[…]
Les déplacements actuels à l’intérieur de la Cisjordanie ont de profondes répercussions sur les communautés agricoles et pastorales les plus vulnérables de la Zone C. Les politiques et les pratiques israéliennes en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, ne permettent pas aux communautés palestiniennes de se développer et exposent des milliers de personnes à un risque de transfert forcé. Et ce, pour favoriser l’extension des colonies dans la Zone C et à Jérusalem-Est, tout enconfinant 2,7 millions de Palestiniens dans 165 enclaves isolées des Zones A et B . La politique de colonisation a eu des effets négatifs sur les Palestiniens des Zones A et B, qui n’ont pratiquement plus aucune ressource foncière pour l’expansion de leurs communautés.
Les déplacements et les démolitions en Cisjordanie affectent grandement la capacité des Palestiniens à jouir de leurs droits au titre du DIH et du DIDH. Une recherche et une enquête statistiques menées en 2013 estime le préjudice moyen infligé à chaque ménage victime de déplacement à 680 648 ILS (soit 147 196 EUR).123 D’autres rapports disent qu’une fois déplacées, de nombreuses familles n’ont d’autre choix que de rester à proximité de leur lieu d’habitation d’origine, ce qui les expose à un deuxième, voire un troisième déplacement, toujours pour les mêmes motifs . Les personnes déplacées au sein du TPO sont en effet souvent déplacées à plusieurs reprises et victimes de multiples démolitions et autres menaces. Lorsqu’elles quittent leur localité, c’est en dernier ressort .
Encadré 6. Jabal al-Baba: une communauté bédouine sous la menace d’un transfert forcé
Jabal al-Baba est l’une des petites communautés bédouines situées dans la zone dénommée «E1» par les Israéliens, où plusieurs centaines de membres de la tribu bédouine Jahalin ont pris leurs quartiers après avoir été déplacés du Néguev en 1948. Ils vivent dans des cabanes et dans des caravanes, à côté de leurs troupeaux. Par le passé, la communauté de Jabal al-Baba avait l’habitude faire paître ses troupeaux et de cultiver les terres environnantes. Les restrictions imposées à leur liberté de circulation et les aménagements consécutifs à la politique de planification israélienne les empêchent d’accéder à ces ressources synonymes de gagne-pain.Israël envisage de déplacer 12 000 Bédouins vers la Cisjordanie sans leur consentement, y compris ceux de la zone E1, destinée à une colonie de 20 000 Israéliens . En conséquence, l’armée israélienne interdit la construction de nouvelles structures et la rénovation des structures existantes et elle a ordonné la démolition des structures construites sans permis. La destruction de leurs maisons et de leurs moyens d’existence pousse les ménages à partir, et accentue le risque de transfert forcé, lequel serait considéré comme une grave infraction à la Quatrième Convention de Genève.128
Entre mars 2014 et mai 2016, les autorités israéliennes ont démoli 34 structures à Jabal al-Baba, déplacé près de 140 personnes, dont 60 enfants . Sur l’ensemble des structures démolies, 21 au moins avaient été financées par des donateurs internationaux, dont l’Union européenne.
Une enquête commanditée par les Nations Unies révèle qu’environ 70 000 Palestiniens vivant à Jérusalem-Est ont changé de lieu de résidence entre 2000 et juin 2012. La majorité d’entre eux déclarent avoir déménagé par crainte de perdre leur statut de résidence (67,6 pour cent des répondants) et à cause de problèmes liés aux points de contrôle israéliens et à la Barrière (23,3 pour cent). Les 9,1 pour cent restants ont été déplacés parce que leur habitation avait été démolie, qu’il l’avait construite sans permis, qu’ils en avaient été expulsés ou que des colons en avaient pris possession.
Un rapport de 2014 publié par WAC-Maan, une organisation indépendante et représentative des travailleurs, confirme quela majorité des Palestiniens déplacés de Jérusalem-Est ont déménagé vers des quartiers situés du côté «cisjordanien» de la Barrière . Il s’agit de quartiers résidentiels à l’intérieur des limites municipales de Jérusalem, dont les résidents peuvent conserver leur statut juridique auprès des autorités israéliennes. La municipalité de Jérusalem n’assure toutefois aucun service dans ces quartiers (y compris les services d’urgence, l’assainissement et la collecte des déchets, les visites humanitaires, l’entretien des infrastructures d’approvisionnement en eau et en électricité). Elle n’assure pas non plus la supervision des constructions, ce qui permet à des lotisseurs privés d’exploiter le manque de logements à Jérusalem-Est et de construire des bâtiments élevés sans règlement de sécurité ni infrastructures nécessaires. Il s’ensuit que les Palestiniens sont obligés de vivre dans des conditions inadéquates et que leur accès aux services de base est limité. Quelque 100 000 résidents de Jérusalem-Est vivent dans ces quartiers (Ras Hamis, Dahiyat al-Salaam, les camps de réfugiés de Shuafat et de Kafr Aqab, par exemple) isolés du centre-ville .
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LA BANDE DE GAZA, TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ
La population de la Bande de Gaza est principalement constituée de personnes déplacées . Plus de 70 pour cent de sa population est formée de réfugiés et de leurs descendants qui ont été déplacés lors des guerres de 1948 et de 1967. D’autres déplacements forcés ont eu lieu à grande échelle à l’intérieur de la Bande de Gaza, à l’occasion d’opérations militaires israéliennes, et à la suite du démantèlement de camps de réfugiés, de la création de zones à accès restreint, d’incursions militaires et de démolitions d’habitations en représailles.
Le retrait des colonies israéliennes en 2005 avait fait naître l’espoir d’une amélioration de la situation dans la Bande de Gaza, mais les hostilités entre l’armée israélienne et les groupes armés palestiniens se sont poursuivies, et même intensifiées. Trois opérations militaires, «Plomb durci» en 2008-2009, «Pilier de défense» en 2012, et «Bordure protectrice» en 2014 se sont soldées par d’intenses destructions d’infrastructures civiles et par une augmentation du nombre de personnes déplacées.
Après la guerre de 1948 , la Bande de Gaza est passée sous contrôle égyptien. Pendant et tout de suite après la guerre, 200 000 Palestiniens environ ont été déplacés d’Israël vers la zone sous contrôle égyptien, où ils ont été «absorbés» par une population locale de 80 000 habitants. L’Armistice de 1949 signé par l’Égypte et Israël a tracé les frontières de la Bande de Gaza et ont isolé celle-ci de ses liens commerciaux et de ses terres cultivables, provoquant un désastre économique. Ces bouleversements économiques et démographiques sont à l’origine d’une pression extraordinaire sur la population de la Bande de Gaza.
Après la guerre de 1967, la Bande de Gaza a été occupée par Israël tout comme la Cisjordanie, le Plateau du Golan et la péninsule du Sinaï. Selon diverses estimations,entre 25 000 et 87 000 Palestiniens auraient été déplacés de la Bande de Gaza vers l’Égypte pendant et après la guerre .
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FACTEURS CONTRIBUANT AU DÉPLACEMENT
Opérations militaires d’envergure et efforts de reconstruction
L’année2014 aura été marquée par la plus grande vague de déplacements dans la Bande de Gaza depuis 1967, suite à l’opération militaire israélienne «Bordure protectrice», déployée en juillet et en août. Des tensions sont apparues début juin avec le rapt et l’assassinat de trois adolescents israéliens de Cisjordanie; les opérations de recherche se sont converties en répression contre les communautés palestiniennes. L’intensification des frappes aériennes israéliennes et des tirs de roquettes depuis la Bande de Gaza vers le sud d’Israël ont conduit cette dernière à déclencher une opération militaire ayant pour objectif de faire cesser les tirs de roquettes palestiniens et de détruire les tunnels utilisés par les groupes armés. Au cours de cette opération, près d’un demi-million d’habitants de la Bande de Gaza – 28 pour cent de la population – ont fui leurs foyers. Les instances onusiennes, tout comme la Commission d’enquête internationale, ont constaté qu’à tout le moins, des bâtiments résidentiels avaient été pris pour cibles dans certains cas, ou touchés lors d’attaques manquant de discernement ou de précaution suffisantes. On estime que 29 pour cent des habitations de la Bande de Gaza ont été endommagées ou détruites au cours de cette opération. Le tout ne faisant qu’aggraver une situation déjà désastreuse, où quelque 17 000 personnes avaient déjà été déplacées suite à de précédentes escalades de violence .
Après un accord de cessez-le-feu conclu le 26 août 2014, les Nations Unies ont fait office d’intermédiaire dans la conclusion d’un accord entre les gouvernements palestinien et israélien, portant création du Mécanisme de reconstruction de Gaza (MRG). Le MRG est un accord temporaire dont l’objectif général est de permettre aux donateurs internationaux et à des particuliers de mener des travaux de construction et de reconstruction à grande échelle dans la Bande de Gaza. Ce mécanisme a été conçu pour que l’entrée de biens à double usage (qui peuvent être utilisés à des fins civiles et militaires) puisse être supervisée dans la Bande de Gaza. Il a toutefois été vivement critiqué pour ses lenteurs dans l’octroi des autorisations d’importation et pour son incapacité à éliminer les restrictions injustifiées sur la reconstruction. Au final,on estime que 75 000 habitants de la Bande de Gaza auraient toujours besoin d’un logement en avril 2016 .
[…]
Les obstacles à la reconstruction créés par le blocus de même que par les restrictions persistantes, empêchent les personnes déplacées de regagner leurs anciens foyers situés dans la Bande de Gaza. Les agences onusiennes ont rappelé à maintes reprises que les restrictions imposées par Israël sur l’entrée des marchandises dans la Bande de Gaza allaient beaucoup trop loin et étaient inacceptables. Les restrictions sur les planches de bois, par exemple, qui d’après Israël seraient utilisées à des fins militaires, empêche la construction de logements et d’écoles temporaires de même que la fabrication de mobilier.
Les restrictions sur la liberté de circulation des personnes entre la Bande de Gaza et la Cisjordanie ont également des effets désastreux sur la vie des Palestiniens. Seule une poignée de marchands, un petit groupe d’athlètes et des «cas humanitaires exceptionnels» (surtout des urgences médicales et leurs accompagnants) sont autorisés à quitter la Bande de Gaza. Résultat: un marché qui périclite et des taux de chômage qui flambent: 38,4 pour cent au dernier trimestre 2015, plus de 50 pour cent chez les jeunes. Privée d’un accès suffisant aux financements et aux matériaux de construction, la population de la Bande de Gaza continue de dépendre de l’aide internationale pour répondre à ses besoins de logement.
En 2010, après la vague de déplacement provoquée par l’opération «Plomb durci» , le Bureau central palestinien de la statistique a constaté que 12,2 pour cent des ménages de la Bande de Gaza vivait dans des conditions de surpopulation. L’augmentation significative du nombre de ménages surpeuplés est probablement la conséquence des destructions répétées d’habitations au cours des opérations militaires de 2012 et 2014 et des restrictions imposées par les Israéliens sur l’entrée des matériaux de construction dans la Bande de Gaza.
D’après une étude menée en 2014, avant l’escalade de violence intervenue la même année, les ménages surpeuplés comptaient en moyenne 8,56 membres et un ratio moyen de 4,71 membres de la même famille par chambre à coucher . Le surpeuplement et les conditions de vie déplorables ont une incidence significative sur la santé mentale et physique des individus, sur les résultats scolaires et sur l’interaction avec les autres membres de la
communauté.
La conduite du Hamas, autorité de fait de la Bande de Gaza – les discriminations signalées dans les relogements, ainsi que les démolitions et les déplacements dans les territoires sous son contrôle – n’a fait qu’aggraver la situation.
Un grand nombre de familles déplacées vivent soit dans les logements qu’elles louent en s’endettant jusqu’au cou, soit chez des membres de la famille, dans des conditions de surpeuplement . La deuxième solution a des effets négatifs sur la santé mentale, sur les besoins essentiels des enfants et sur le niveau de violence intrafamiliale. Une étude effectuée en 2015 révèle que 40 pour cent des femmes ont subi au moins une forme de violence depuis la fin de l’opération militaire de 2014. Les participants à l’étude établissent un lien évident entre la violence politique, la situation économique et la violence envers les femmes.
3.3 ISRAËL
Les citoyens palestiniens d’Israël (parfois appelés «citoyens arabes d’Israël») constituent environ 20 pour cent de la population israélienne. Depuis la création de l’État d’Israël en 1948, les lois et politiques afférentes au logement, au foncier et à la propriété n’ont su ni les protéger ni les assister et n’ont fait qu’accentuer les défis que les ménages à moyen et à faible revenu doivent affronter dans leur vie quotidienne. De nombreux mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme se sont dit préoccupés du caractère discriminatoire et excluant de ces lois et pratiques.
Depuis 1948, Israël a créé plus de 700 villages juifs mais pas un seul à l’attention d’une minorité, si l’on excepte les villes créées pour promouvoir le déplacement forcé des Bédouins. Un grand nombre de communautés palestiniennes vivant en Israël n’ont aucun schéma directeur d’aménagement, ou alors obsolète, ce qui ralentit leur croissance naturelle et expose leurs citoyens à des déplacements suite aux démolitions.
3.3.1 CONTEXTE
Compte tenu de la fuite et de l’expulsion de 700 000 à 750 000193 réfugiés lors de la guerre de 1948, on estime qu’environ 150 000 Palestiniens sont restés sur le territoire d’Israël, dont 30 000 à 48 000 ayant fait l’objet d’un déplacement à l’intérieur de ce territoire. Après la déclaration d’indépendance d’Israël, les Palestiniens qui étaient restés sur son territoire se sont vu accorder la citoyenneté israélienne, mais ont été placés sous autorité d’un gouvernement militaire jusqu’en 1966. Invoquant des raisons de sécurité, ce gouvernement militaire a imposé des restrictions sur la liberté de circulation des citoyens palestiniens, notamment des couvre-feux nocturnes, le confinement des civils dans des zones fermées et la mise en œuvre d’un régime de permis pour réglementer leurs mouvements en dehors de ces zones définies.
Durant cette période de régime militaire, une vague supplémentaire de 35 000 à 45 000 citoyens palestiniens d’Israël a été déplacée essentiellement à la suite d’opérations militaires, d’ordres d’expulsion et «d’opérations de transfert intérieur».Dans le désert du Néguev, quelque 11 000 Bédouins ont été confinés de force dans une zone appelée le Siyag. Leurs anciens sites d’habitation ont été déclarés zones militaires fermées et ils ont été empêchés d’y retourner. Dans les années 1970, Israël a créé sept villes pour les Bédouins déplacés , mais la nature forcée de leur sédentarisation en ville s’est soldée par des milieux d’habitation inadéquats.
De nombreuses familles bédouines ont refusé de s’installer dans les nouvelles villes; certaines sont restées dans la zone de Siyag tandis que d’autres sont retournées sur leurs terres, en dehors de cette zone . Aujourd’hui, la majorité de ces communautés ne sont pas reconnues par les autorités israéliennes et ne bénéficient d’aucun service public
comme l’eau et l’électricité.
En Galilée et dans les «villes mixtes», à populations palestinienne et juive israélienne, les Palestiniens qui avaient fui durant la guerre de 1948 ou qui avaient été forcés de quitter leurs foyers ont été déclarés «absents» par la législation israélienne. La gestion de leurs biens immobiliers et de tout ce qu’ils avaient laissé derrière eux a été confiée à l’Administrateur des biens des absents.À Jaffa, par exemple, seuls 4 000 résidents palestiniens sont restés sur les 70 000 qui vivaient là jusqu’en 1948; ils ont été regroupés dans les environs d’Ajami, sans qu’il leur soit possible de regagner leurs foyers pourtant tout proches . Après avoir déclaré leurs habitations «propriétés d’absents», les autorités israéliennes les ont utilisées pour y installer des immigrants juifs fraîchement débarqués.
La même politique a été suivie dans les villes mixtes d’Acre, de Haïfa, de Ramallah et de Lod . Dans les zones rurales, les autorités israéliennes ont acquis les droits sur de larges étendues de terres par la promulgation et l’application de la Loi israélienne de 1953 relative à l’acquisition des terres, qui autorise Israël à acquérir les droits de propriétaires qui ne sont pas en possession active de leurs terres.
[…]
3.3.3 CONSÉQUENCES
L’incapacité des autorités israéliennes à créer de nouvelles localités pour les citoyens palestiniens d’Israël et à répondre à leurs besoins de logement dans les localités existantes fait que des dizaines de milliers d’entre eux n’ont accès à aucun service de base et sont à la merci d’une démolition de leur habitation. C’est souvent le cas à proximité des zones où la construction de lotissements et d’équipements pour la population juive israélienne est
encouragée, approuvée, voire régularisée rétroactivement.
De fait, une discrimination à travers des lois et des pratiques est à la base du système du logement qui, aux dires de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le logement adéquat, a «constamment échoué à protéger et à aider les citoyens palestiniens d’Israël», avec pour conséquences l’insécurité d’occupation, le surpeuplement, des expulsions et des démolitions. En 2015, la Cour des comptes israélienne a constaté que sur 139 localités, 41
seulement disposaient des schémas directeurs actualisés, nécessaires à la construction de nouveaux logements.
Elle a par ailleurs constaté un taux de construction de 7 000 nouvelles unités de logement par an, alors que les besoins se situent aux alentours des 13 000 nouvelles unités de logement par an. Pire, la plupart des zones adjacentes aux villes palestiniennes sont désignées par d’autres schémas directeurs comme «zones ouvertes» ou zones «sensibles», ce qui restreint un peu plus encore les possibilités de croissance de ces localités.
Dans les villages non reconnus, les citoyens bédouins d’Israël continuent de vivre sans aucun service de base et sont exposés au risque de démolition de leurs habitations. Leurs droits continuent d’être bafoués et les inégalités entre citoyens juifs et palestiniens d’Israël continuent de s’accentuer.La communauté bédouine du Néguev compte environ 230 000 personnes, soit 31 pour cent de la population régionale, mais ne s’est vu attribuer que 18 des
144 localités. La pénurie de logements et les schémas directeurs qui ne tiennent pas compte des communautés bédouines entraînent la démolition d’un nombre incalculable de foyers qui, pour la plupart, ont été démolis et reconstruits à plusieurs reprises . Rien que sur la période 2013-2015, les autorités israéliennes ont démoli plus de 2 750 structures au motif qu’elles avaient été construites sans les permis requis.
Dans le Néguev, la politique de démolition des habitations exerce une pression considérable sur la communauté bédouine pour qu’elle accepte les politiques de logement des autorités. En janvier 2016, un comité interministériel a recommandé au gouvernement d’adopter le plan d’action élaboré par l’Équipe de 120 jours qui vise à améliorer les conditions de logement des citoyens palestiniens en Galilée, dans un contexte qui favorise davantage le renforcement des capacités d’ «application de la loi» et l’augmentation du nombre de démolitions dans ces communautés. Bien qu’il soit trop tôt pour évaluer les effets de ce plan d’action qui court jusque 2020, beaucoup craignent que les investissements dans les politiques du logement ne suivent les mêmes orientations que celles du Néguev et ne conditionnent les investissements en infrastructures à un accroissement des déplacements. »
Le même rapport indique que dans la Bande de Gaza, on compte 4505 habitants au kilomètre carré, pour une superficie de 365 km2. En Cisjordanie la pression est moindre mais reste élevée : 468 habitants au kilomètre carré, pour une superficie de 5655 km2.
La synthèse du document intitulé Israel and the Occupied Territories. Under the rubble: House demolition and destruction of land, diffusé par Amnesty International en 2004, évoque le cas fréquent où les familles dont le logement a été démoli n’ont pas les moyens de s’en procurer un nouveau, et doivent compter sur des proches ou des amis pour se loger. Comme dans le document précédent, sont décrites des situations de tensions intrafamiliales et de violences conjugales.
Le document évoque aussi les démolitions et reconstructions successives d’une même maison :
« La maison de Salim et Arabia Shawamreh a été démolie quatre fois entre juillet 1998 et avril 2003. Avec l’aide de bénévoles, elle a été reconstruite et transformée en un centre pour la paix, mais elle est à nouveau menacée de destruction. Salim, Arabia et leurs sept enfants vivaient dans le camp de réfugiés surpeuplé de Shufat, à Jérusalem. Ils ont fini par acheter une parcelle de terre dans le village voisin d’Anata. Après avoir passé plus de quatre ans et dépensé beaucoup d’argent à tenter d’obtenir un permis de construire, ils ont perdu espoir et bâti leur maison sans permis. Ils ont rapporté à Amnesty International : « Les autorités ont justifié de diverses manières leur refus de nous délivrer un permis de construire. Chaque fois que nous parvenions à remettre en cause ou à réfuter la raison invoquée pour le refus, notre demande était rejetée pour d’autres motifs.
Cela nous a coûté des milliers de dollars. Nous avons fini par comprendre que
c’était sans espoir et avons bâti notre demeure sans permis. »
Est également évoquée la situation des bédouins du Néguev :
« Les villages bédouins non reconnus dans la région du Néguev. Entre 60 000 et 70 000 Bédouins environ vivent dans quelque 45 « villages non reconnus » dans le Néguev, région du sud d’Israël. Bien que les Bédouins soient présents dans le Néguev depuis des générations, leurs villages n’ont jamais été reconnus par les autorités et leurs habitants ne sont pas autorisés à bâtir de maisons ni à cultiver la terre ; ils vivent dans la peur constante d’être expropriés et de voir leurs maisons démolies. Rien qu’au cours des deux dernières années, les forces de sécurité ont détruit un très grand nombre d’habitations de ces villages et ont anéanti à plusieurs reprises les récoltes des Bédouins par pulvérisation aérienne. La pulvérisation n’avait fait l’objet d’aucun avertissement et, en conséquence, plusieurs personnes ont été malades. Des constructions plus permanentes dans les villages bédouins non reconnus risquant d’être détruites, nombre d’habitants sont contraints de vivre dans des abris précaires qui les protègent mal des conditions climatiques extrêmes du désert. La plupart de leurs demeures et abris pour animaux restent menacés de démolition. L’Administration des Terres d’Israël estime le nombre de structures non autorisées (et donc exposées à la démolition) dans ces villages à 60 000, dont 25 000 maisons, tandis que le ministère de l’Intérieur israélien l’estime à 30 000.
Le 4 août 2003, les forces de sécurité israéliennes ont démoli 10 maisons à Sawa, l’un des villages bédouins non reconnus, dont la maison de Ali et Sara Abu Sbeit et leurs six jeunes enfants. Ali Abu Sbeit a rapporté à Amnesty International :
« La police est arrivée vers 7 heures avec des gardes frontières. Nous dormions encore... ils avaient des bulldozers. Ils m’ont attaché les mains dans le dos et m’on fait sortir, ainsi que ma femme et tous les enfants. Ils ne nous ont pas autorisés à emporter quoi que ce soit. [...] Depuis que notre foyer a été détruit, nous sommes restés chez des parents, mais pas tous ensemble car nous sommes nombreux. [...] C’est la deuxième fois que ma maison est détruite. La première fois, c’était en 1997 et j’ai dû la démolir moi-même sinon les autorités me faisaient payer le coût de la démolition. Après, j’ai habité chez ma mère pendant trois ans mais maintenant il n’y a plus de place là-bas pour nous tous. Puis, en 1999, j’ai construit cette maison, et nous voici de nouveau sans logement. »
Les pouvoirs publics ont exercé des pressions sur les Bédouins qui habitent dans des villages non reconnus pour qu’ils signent des accords dans lesquels ils renoncent à revendiquer ces terres et pour qu’ils aillent vivre dans des communes urbanisées conçues spécialement pour eux par les autorités. Au cours des dernières décennies, environ la moitié de la population bédouine a cédé aux pressions que le gouvernement exerçait sur elle pour qu’elle aille s’installer dans cinq communes où les infrastructures et les possibilités d’emplois sont insuffisantes ; ces communes ont été créées par les autorités israéliennes spécialement pour les Bédouins. Elles comptent parmi les localités les plus pauvres du pays et connaissent le plus fort taux de chômage et de criminalité. Les 60 000 à 70 000 Bédouins qui habitent encore dans les villages non reconnus ont résisté aux pressions du gouvernement visant à les faire renoncer à leur terre et à leur mode de vie traditionnel centré sur l’agriculture et les pâturages pour aller s’installer dans ces communes. Tout en multipliant leurs actions en vue de concentrer la population bédouine dans de petites communes où les emplois et les projets de développement sont inexistants ou insuffisants, les autorités ont encouragé et subventionné l’implantation de nouveaux villages et de fermes familiales juifs dans la région. »
Bonne journée.
Le rapport sur les déplacements forcés internes de palestiniens en territoire palestinien occupé et en Israël No place like home élaboré par la CIDSE fournit des informations détaillées sur le déplacement des populations. Nous citons ci-dessous plusieurs passages précisant, selon la situation et / ou la période, où les communautés ou familles déplacées vont vivre :
« L’Administration civile israélienne – la branche de l’armée israélienne chargée de coordonner les questions administratives afférentes à la population palestinienne de la
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Environ 110 communautés palestiniennes, soit une population cumulée de 315 000 personnes, sont considérées comme vulnérables (et pour plus de la moitié comme très exposées) aux violences des colons. D’après l’OCHA, de nombreux incidents attestent d’un renforcement manifeste du contrôle des colons sur les terres de la
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Le Registre de la population
Le contrôle exercé par les militaires israéliens sur le Registre de la population palestinienne est un autre facteur qui contribue au déplacement des Palestiniens. Bien qu’Israël reconnaisse dans l’accord d’Oslo II que la Cisjordanie et la Bande de Gaza forment une seule unité territoriale, l’armée israélienne a cessé de mettre à jour les changements de domicile des Palestiniens qui quittent la Bande de Gaza pour la Cisjordanie et, depuis 2007, les considère comme des étrangers en séjour irrégulier.
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Les déplacements actuels à l’intérieur de la Cisjordanie ont de profondes répercussions sur les communautés agricoles et pastorales les plus vulnérables de la Zone C. Les politiques et les pratiques israéliennes en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, ne permettent pas aux communautés palestiniennes de se développer et exposent des milliers de personnes à un risque de transfert forcé. Et ce, pour favoriser l’extension des colonies dans la Zone C et à Jérusalem-Est, tout en
Les déplacements et les démolitions en Cisjordanie affectent grandement la capacité des Palestiniens à jouir de leurs droits au titre du DIH et du DIDH. Une recherche et une enquête statistiques menées en 2013 estime le préjudice moyen infligé à chaque ménage victime de déplacement à 680 648 ILS (soit 147 196 EUR).123 D’autres rapports disent qu’
Encadré 6. Jabal al-Baba: une communauté bédouine sous la menace d’un transfert forcé
Jabal al-Baba est l’une des petites communautés bédouines situées dans la zone dénommée «E1» par les Israéliens, où plusieurs centaines de membres de la tribu bédouine Jahalin ont pris leurs quartiers après avoir été déplacés du Néguev en 1948. Ils vivent dans des cabanes et dans des caravanes, à côté de leurs troupeaux. Par le passé, la communauté de Jabal al-Baba avait l’habitude faire paître ses troupeaux et de cultiver les terres environnantes. Les restrictions imposées à leur liberté de circulation et les aménagements consécutifs à la politique de planification israélienne les empêchent d’accéder à ces ressources synonymes de gagne-pain.
Une enquête commanditée par les Nations Unies révèle qu’environ 70 000 Palestiniens vivant à Jérusalem-Est ont changé de lieu de résidence entre 2000 et juin 2012. La majorité d’entre eux déclarent avoir déménagé par crainte de perdre leur statut de résidence (67,6 pour cent des répondants) et à cause de problèmes liés aux points de contrôle israéliens et à la Barrière (23,3 pour cent). Les 9,1 pour cent restants ont été déplacés parce que leur habitation avait été démolie, qu’il l’avait construite sans permis, qu’ils en avaient été expulsés ou que des colons en avaient pris possession.
Un rapport de 2014 publié par WAC-Maan, une organisation indépendante et représentative des travailleurs, confirme que
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LA BANDE DE GAZA, TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ
Le retrait des colonies israéliennes en 2005 avait fait naître l’espoir d’une amélioration de la situation dans la Bande de Gaza, mais les hostilités entre l’armée israélienne et les groupes armés palestiniens se sont poursuivies, et même intensifiées. Trois opérations militaires, «Plomb durci» en 2008-2009, «Pilier de défense» en 2012, et «Bordure protectrice» en 2014 se sont soldées par d’intenses destructions d’infrastructures civiles et par une augmentation du nombre de personnes déplacées.
Après la guerre de 1967, la Bande de Gaza a été occupée par Israël tout comme la Cisjordanie, le Plateau du Golan et la péninsule du Sinaï. Selon diverses estimations,
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FACTEURS CONTRIBUANT AU DÉPLACEMENT
Opérations militaires d’envergure et efforts de reconstruction
L’année
Après un accord de cessez-le-feu conclu le 26 août 2014, les Nations Unies ont fait office d’intermédiaire dans la conclusion d’un accord entre les gouvernements palestinien et israélien, portant création du Mécanisme de reconstruction de Gaza (MRG). Le MRG est un accord temporaire dont l’objectif général est de permettre aux donateurs internationaux et à des particuliers de mener des travaux de construction et de reconstruction à grande échelle dans la Bande de Gaza. Ce mécanisme a été conçu pour que l’entrée de biens à double usage (qui peuvent être utilisés à des fins civiles et militaires) puisse être supervisée dans la Bande de Gaza. Il a toutefois été vivement critiqué pour ses lenteurs dans l’octroi des autorisations d’importation et pour son incapacité à éliminer les restrictions injustifiées sur la reconstruction. Au final,
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Les obstacles à la reconstruction créés par le blocus de même que par les restrictions persistantes, empêchent les personnes déplacées de regagner leurs anciens foyers situés dans la Bande de Gaza. Les agences onusiennes ont rappelé à maintes reprises que les restrictions imposées par Israël sur l’entrée des marchandises dans la Bande de Gaza allaient beaucoup trop loin et étaient inacceptables. Les restrictions sur les planches de bois, par exemple, qui d’après Israël seraient utilisées à des fins militaires, empêche la construction de logements et d’écoles temporaires de même que la fabrication de mobilier.
Les restrictions sur la liberté de circulation des personnes entre la Bande de Gaza et la Cisjordanie ont également des effets désastreux sur la vie des Palestiniens. Seule une poignée de marchands, un petit groupe d’athlètes et des «cas humanitaires exceptionnels» (surtout des urgences médicales et leurs accompagnants) sont autorisés à quitter la Bande de Gaza. Résultat: un marché qui périclite et des taux de chômage qui flambent: 38,4 pour cent au dernier trimestre 2015, plus de 50 pour cent chez les jeunes. Privée d’un accès suffisant aux financements et aux matériaux de construction, la population de la Bande de Gaza continue de dépendre de l’aide internationale pour répondre à ses besoins de logement.
communauté.
La conduite du Hamas, autorité de fait de la Bande de Gaza – les discriminations signalées dans les relogements, ainsi que les démolitions et les déplacements dans les territoires sous son contrôle – n’a fait qu’aggraver la situation.
3.3 ISRAËL
Les citoyens palestiniens d’Israël (parfois appelés «citoyens arabes d’Israël») constituent environ 20 pour cent de la population israélienne. Depuis la création de l’État d’Israël en 1948, les lois et politiques afférentes au logement, au foncier et à la propriété n’ont su ni les protéger ni les assister et n’ont fait qu’accentuer les défis que les ménages à moyen et à faible revenu doivent affronter dans leur vie quotidienne. De nombreux mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme se sont dit préoccupés du caractère discriminatoire et excluant de ces lois et pratiques.
3.3.1 CONTEXTE
Compte tenu de la fuite et de l’expulsion de 700 000 à 750 000193 réfugiés lors de la guerre de 1948, on estime qu’environ 150 000 Palestiniens sont restés sur le territoire d’Israël, dont 30 000 à 48 000 ayant fait l’objet d’un déplacement à l’intérieur de ce territoire. Après la déclaration d’indépendance d’Israël, les Palestiniens qui étaient restés sur son territoire se sont vu accorder la citoyenneté israélienne, mais ont été placés sous autorité d’un gouvernement militaire jusqu’en 1966. Invoquant des raisons de sécurité, ce gouvernement militaire a imposé des restrictions sur la liberté de circulation des citoyens palestiniens, notamment des couvre-feux nocturnes, le confinement des civils dans des zones fermées et la mise en œuvre d’un régime de permis pour réglementer leurs mouvements en dehors de ces zones définies.
Durant cette période de régime militaire, une vague supplémentaire de 35 000 à 45 000 citoyens palestiniens d’Israël a été déplacée essentiellement à la suite d’opérations militaires, d’ordres d’expulsion et «d’opérations de transfert intérieur».
comme l’eau et l’électricité.
En Galilée et dans les «villes mixtes», à populations palestinienne et juive israélienne, les Palestiniens qui avaient fui durant la guerre de 1948 ou qui avaient été forcés de quitter leurs foyers ont été déclarés «absents» par la législation israélienne. La gestion de leurs biens immobiliers et de tout ce qu’ils avaient laissé derrière eux a été confiée à l’Administrateur des biens des absents.
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3.3.3 CONSÉQUENCES
L’incapacité des autorités israéliennes à créer de nouvelles localités pour les citoyens palestiniens d’Israël et à répondre à leurs besoins de logement dans les localités existantes fait que des dizaines de milliers d’entre eux n’ont accès à aucun service de base et sont à la merci d’une démolition de leur habitation. C’est souvent le cas à proximité des zones où la construction de lotissements et d’équipements pour la population juive israélienne est
encouragée, approuvée, voire régularisée rétroactivement.
De fait, une discrimination à travers des lois et des pratiques est à la base du système du logement qui, aux dires de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le logement adéquat, a «constamment échoué à protéger et à aider les citoyens palestiniens d’Israël», avec pour conséquences l’insécurité d’occupation, le surpeuplement, des expulsions et des démolitions. En 2015, la Cour des comptes israélienne a constaté que sur 139 localités, 41
seulement disposaient des schémas directeurs actualisés, nécessaires à la construction de nouveaux logements.
Elle a par ailleurs constaté un taux de construction de 7 000 nouvelles unités de logement par an, alors que les besoins se situent aux alentours des 13 000 nouvelles unités de logement par an. Pire, la plupart des zones adjacentes aux villes palestiniennes sont désignées par d’autres schémas directeurs comme «zones ouvertes» ou zones «sensibles», ce qui restreint un peu plus encore les possibilités de croissance de ces localités.
Dans les villages non reconnus, les citoyens bédouins d’Israël continuent de vivre sans aucun service de base et sont exposés au risque de démolition de leurs habitations. Leurs droits continuent d’être bafoués et les inégalités entre citoyens juifs et palestiniens d’Israël continuent de s’accentuer.
144 localités. La pénurie de logements et les schémas directeurs qui ne tiennent pas compte des communautés bédouines entraînent la démolition d’un nombre incalculable de foyers qui, pour la plupart, ont été démolis et reconstruits à plusieurs reprises
Dans le Néguev, la politique de démolition des habitations exerce une pression considérable sur la communauté bédouine pour qu’elle accepte les politiques de logement des autorités. En janvier 2016, un comité interministériel a recommandé au gouvernement d’adopter le plan d’action élaboré par l’Équipe de 120 jours qui vise à améliorer les conditions de logement des citoyens palestiniens en Galilée, dans un contexte qui favorise davantage le renforcement des capacités d’ «application de la loi» et l’augmentation du nombre de démolitions dans ces communautés. Bien qu’il soit trop tôt pour évaluer les effets de ce plan d’action qui court jusque 2020, beaucoup craignent que les investissements dans les politiques du logement ne suivent les mêmes orientations que celles du Néguev et ne conditionnent les investissements en infrastructures à un accroissement des déplacements. »
Le même rapport indique que dans la Bande de Gaza, on compte 4505 habitants au kilomètre carré, pour une superficie de 365 km2. En Cisjordanie la pression est moindre mais reste élevée : 468 habitants au kilomètre carré, pour une superficie de 5655 km2.
La synthèse du document intitulé Israel and the Occupied Territories. Under the rubble: House demolition and destruction of land, diffusé par Amnesty International en 2004, évoque le cas fréquent où les familles dont le logement a été démoli n’ont pas les moyens de s’en procurer un nouveau, et doivent compter sur des proches ou des amis pour se loger. Comme dans le document précédent, sont décrites des situations de tensions intrafamiliales et de violences conjugales.
Le document évoque aussi les démolitions et reconstructions successives d’une même maison :
« La maison de Salim et Arabia Shawamreh a été démolie quatre fois entre juillet 1998 et avril 2003. Avec l’aide de bénévoles, elle a été reconstruite et transformée en un centre pour la paix, mais elle est à nouveau menacée de destruction. Salim, Arabia et leurs sept enfants vivaient dans le camp de réfugiés surpeuplé de Shufat, à Jérusalem. Ils ont fini par acheter une parcelle de terre dans le village voisin d’Anata. Après avoir passé plus de quatre ans et dépensé beaucoup d’argent à tenter d’obtenir un permis de construire, ils ont perdu espoir et bâti leur maison sans permis. Ils ont rapporté à Amnesty International : « Les autorités ont justifié de diverses manières leur refus de nous délivrer un permis de construire. Chaque fois que nous parvenions à remettre en cause ou à réfuter la raison invoquée pour le refus, notre demande était rejetée pour d’autres motifs.
Cela nous a coûté des milliers de dollars. Nous avons fini par comprendre que
c’était sans espoir et avons bâti notre demeure sans permis. »
Est également évoquée la situation des bédouins du Néguev :
« Les villages bédouins non reconnus dans la région du Néguev. Entre 60 000 et 70 000 Bédouins environ vivent dans quelque 45 « villages non reconnus » dans le Néguev, région du sud d’Israël. Bien que les Bédouins soient présents dans le Néguev depuis des générations, leurs villages n’ont jamais été reconnus par les autorités et leurs habitants ne sont pas autorisés à bâtir de maisons ni à cultiver la terre ; ils vivent dans la peur constante d’être expropriés et de voir leurs maisons démolies. Rien qu’au cours des deux dernières années, les forces de sécurité ont détruit un très grand nombre d’habitations de ces villages et ont anéanti à plusieurs reprises les récoltes des Bédouins par pulvérisation aérienne. La pulvérisation n’avait fait l’objet d’aucun avertissement et, en conséquence, plusieurs personnes ont été malades. Des constructions plus permanentes dans les villages bédouins non reconnus risquant d’être détruites, nombre d’habitants sont contraints de vivre dans des abris précaires qui les protègent mal des conditions climatiques extrêmes du désert. La plupart de leurs demeures et abris pour animaux restent menacés de démolition. L’Administration des Terres d’Israël estime le nombre de structures non autorisées (et donc exposées à la démolition) dans ces villages à 60 000, dont 25 000 maisons, tandis que le ministère de l’Intérieur israélien l’estime à 30 000.
Le 4 août 2003, les forces de sécurité israéliennes ont démoli 10 maisons à Sawa, l’un des villages bédouins non reconnus, dont la maison de Ali et Sara Abu Sbeit et leurs six jeunes enfants. Ali Abu Sbeit a rapporté à Amnesty International :
« La police est arrivée vers 7 heures avec des gardes frontières. Nous dormions encore... ils avaient des bulldozers. Ils m’ont attaché les mains dans le dos et m’on fait sortir, ainsi que ma femme et tous les enfants. Ils ne nous ont pas autorisés à emporter quoi que ce soit. [...] Depuis que notre foyer a été détruit, nous sommes restés chez des parents, mais pas tous ensemble car nous sommes nombreux. [...] C’est la deuxième fois que ma maison est détruite. La première fois, c’était en 1997 et j’ai dû la démolir moi-même sinon les autorités me faisaient payer le coût de la démolition. Après, j’ai habité chez ma mère pendant trois ans mais maintenant il n’y a plus de place là-bas pour nous tous. Puis, en 1999, j’ai construit cette maison, et nous voici de nouveau sans logement. »
Les pouvoirs publics ont exercé des pressions sur les Bédouins qui habitent dans des villages non reconnus pour qu’ils signent des accords dans lesquels ils renoncent à revendiquer ces terres et pour qu’ils aillent vivre dans des communes urbanisées conçues spécialement pour eux par les autorités. Au cours des dernières décennies, environ la moitié de la population bédouine a cédé aux pressions que le gouvernement exerçait sur elle pour qu’elle aille s’installer dans cinq communes où les infrastructures et les possibilités d’emplois sont insuffisantes ; ces communes ont été créées par les autorités israéliennes spécialement pour les Bédouins. Elles comptent parmi les localités les plus pauvres du pays et connaissent le plus fort taux de chômage et de criminalité. Les 60 000 à 70 000 Bédouins qui habitent encore dans les villages non reconnus ont résisté aux pressions du gouvernement visant à les faire renoncer à leur terre et à leur mode de vie traditionnel centré sur l’agriculture et les pâturages pour aller s’installer dans ces communes. Tout en multipliant leurs actions en vue de concentrer la population bédouine dans de petites communes où les emplois et les projets de développement sont inexistants ou insuffisants, les autorités ont encouragé et subventionné l’implantation de nouveaux villages et de fermes familiales juifs dans la région. »
Bonne journée.
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