Question d'origine :
Bonjour et merci pour votre site,
je souhaite ré éditer un livre "Peuple tu es trahi" sorti en 1936 dont l'auteur Philibert Besson est mort en 1941 il y a plus de 70 ans et donc à priori ce livre est libre de droits.
Il a été imprimé aux éditions Lang & Blanchong et il n'y a pas mention d'un éditeur dans ce livre.
Mais pour l'imprimer on me demande de vérifier si une association n'a pas "pris" le livre et donc aurait les droits.
Je ne comprends pas cette formule.
J'ai regardé votre précédent post sur les droits d'auteurs et n'ai pas trouvé de réponses ni ce livre dans les différentes bibliothèques de livres libre de droits que vous proposez dans ce post.
Si vous pouvez me permettre d'avancer je vous en serais très reconnaissant.
Sincèrement merci et Bonne Année 2020
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 03/01/2020 à 16h42
Bonjour,
Ce livre n'a été déposé à la Bibliothèque nationale de France au titre du dépôt légal qu'en 1936 : Peuple tu es trahi et semble effectivement libre de droits... à moins qu'il ne bénéficie d'une Prorogation de guerre ?
Nous ignorons de quoi vous a parlé votre imprimeur :
- parle-t-il d'une association qui aurait pu réimprimer cet ouvrage dans une version augmentée et enrichie et le déposer dans une autre bibliothèque au titre du dépôt légal imprimeur ? Une association peut éditer des livres et/ou des catalogues et/ou des livres d’artistes, sans que cette activité ne vienne contredire la gestion désintéressée de l’association. Mais dans ce cas, vous pourriez toutefois publier la version originale...
- parle-t-il plutôt d'une société de gestion des droits d'auteurs ?
Un auteur ou titulaire de droits voisins peut adhérer à une société de perception et de répartition de droits et ce sera à cette dernière que la demande d’autorisation doit être adressée si l'ouvrage n'est pas tombé dans le domaine public.
Peut-être faudrait-il poser directement la question à l'imprimeur qui vous a apporté cette réponse afin qu'il précise sa pensée...
Vous pouvez aussi poser votre question à la Bibliothèque nationale de France via son site de questions/réponses Sindbad.
Bonne journée.
Ce livre n'a été déposé à la Bibliothèque nationale de France au titre du dépôt légal qu'en 1936 : Peuple tu es trahi et semble effectivement libre de droits... à moins qu'il ne bénéficie d'une Prorogation de guerre ?
Nous ignorons de quoi vous a parlé votre imprimeur :
- parle-t-il d'une association qui aurait pu réimprimer cet ouvrage dans une version augmentée et enrichie et le déposer dans une autre bibliothèque au titre du dépôt légal imprimeur ? Une association peut éditer des livres et/ou des catalogues et/ou des livres d’artistes, sans que cette activité ne vienne contredire la gestion désintéressée de l’association. Mais dans ce cas, vous pourriez toutefois publier la version originale...
- parle-t-il plutôt d'une société de gestion des droits d'auteurs ?
Un auteur ou titulaire de droits voisins peut adhérer à une société de perception et de répartition de droits et ce sera à cette dernière que la demande d’autorisation doit être adressée si l'ouvrage n'est pas tombé dans le domaine public.
Peut-être faudrait-il poser directement la question à l'imprimeur qui vous a apporté cette réponse afin qu'il précise sa pensée...
Vous pouvez aussi poser votre question à la Bibliothèque nationale de France via son site de questions/réponses Sindbad.
Bonne journée.
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