Analyse et diagnostic patrimonial, fonds de commerce
Question d'origine :
Bonjour, Je recherche différentes documentation via différentes thématiques, pouvez vous m'aider s'il plaît? Votre contribution m'est une aide très précieuse. Merci infiniment. Lors d'un fonds de commerce : -je recherche de la documentation qui me permettrait de comprendre quels sont les différents types de société peuvent prétendre une personne dans le cadre de la création d'une société? - [b]en terme de régime fiscal,[/b] je recherche également de la documentation au sujet m'expliquant lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, si le fonds de commerce soit une entreprise individuelle relevant de l'impôt sur le revenu, ou si le fonds de commerce devrait être une société soumise à l'IS ( je cherche à faire un comparatif ( au niveau du régime fiscal) et une description complète entre ces 2 types de société pour ce type de bien particulier) - En terme de régime de protection sociale : je recherche également de la documentation qui me permettrait de faire le comparatif (la comparaison) que ce soit une entreprise individuelle relevant de l'impôt sur le revenu , ou d'une société soumise à l'IS, entre les différents types de structures existantes. -je recherche également à faire un comparatif entre : le statut des TNS (Travailleur non salarié ) et le statut de dirigeant assimilé salarié. A travers ce comparatif, je souhaiterai recueillir des informations précises concernant : le poids des cotisations ainsi que les différentes prestations en terme de prévoyance et de retraite - Au niveau de la rémunération, je recherche de la documentation qui me permettrait également de faire un comparatif des différentes modalités de rémunération en entreprise individuelle et en société relevant de l'impôt sur les sociétés. Afin de savoir laquelle je pourrai trouver la mieux appropriée. Et enfin, je ne sais pas si ça existe sur internet, je recherche de la documentation qui me permettrait de voir à quoi ressemble, se déroule une analyse, un diagnostic patrimonial ( en terme de répartition du patrimoine d'un couple, en terme de répartition du patrimoine par classes d'actifs, niveau de risque , diversification, points forts du patrimoine, points faibles etc... ). comment élaborer des préconisations suite à cela. je ne sais pas si ça existe, je n'ai pas trouvé ce genre de référence de mon côté. J'ai essayé d'être la plus précise possible car ce n'est pas évident pour moi. Merci infiniment pour votre aide. Bonne journée.
Réponse du Guichet
Voici quelques sites internet qui répondent à une grande partie de vos interrogations :
Pour tout savoir sur la fiscalité des entreprises, rendez-vous sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance.
- Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? : site sur lequel le régime d'imposition des bénéfices est précisé pour chaque type d'entreprise.
- Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés : comment déterminer votre type d'imposition ?
- Quelle fiscalité pour les chefs d'entreprise ?
- Achat d'un fonds de commerce
- Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu
- Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu : quelle imposition selon son statut ?
- L'impôt sur les sociétés, comment ça marche ?
- Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ?
Mais aussi :
- Imposition d'une société
- Impôt sur le revenu d'un professionnel
- Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société
- Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités
- Imposition des bénéfices de l’entreprise : quel régime choisir ?
Quelques ouvrages en complément :
- Droit fiscal des entreprises [Livre] : l'imposition de l'activité des entreprises applicables en 2021, les principaux impôts dus par les entreprises / François Goliard
- Le petit fiscal [Livre] : l'essentiel en bref / Emmanuel Disle, Jacques Saraf
Pour établir un diagnostic patrimonial :
- Gestion de patrimoine : stratégies juridiques, fiscales et sociales : 2021-2022 / coordonné par Arnaud Thauvron
Présentation des méthodes indispensables à la réalisation d'un diagnostic et d'une analyse patrimoniale, ainsi qu'au développement d'une stratégie en la matière, avec des études de cas approfondies. A jour des dernières dispositions fiscales.
- Le conseil en gestion de patrimoine : tout savoir sur la méthode de l'approche globale / William Dosik
Un ouvrage présentant aux conseillers patrimoniaux l'approche globale des situations et objectifs financiers de leurs clients de moyenne et haute gamme. Avec des cas d'ingénierie patrimoniale. Edition à jour de la loi de finances pour 2021.
- L'analyse financière : analyse de l'activité et du risque d'exploitation, analyse fonctionnelle, analyse patrimoniale, ratios, tableau de financement, éléments prévisionnels / Béatrice et Francis Grandguillot
Le point sur les connaissances requises pour étudier l'activité, la rentabilité et la structure financière d'une entreprise à l'aide de l'information comptable et particulièrement à l'aide des comptes annuels : compte de résultat, bilan, annexe. Avec des exemples, exercices et corrigés.
Enfin, nous souhaitons vous rappeler, tel qu'il est indiqué dans la rubrique "Comment ça marche ?" de notre site, que le
Bonne journée.
DANS NOS COLLECTIONS :
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