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Décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 29/04/2017

décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_et, le 28/04/2017

DECRET DE NATURATISATION

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_ctp, le 28/04/2017

DECRET de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 27/04/2017

Conservation des données de prêt

... jusqu’au prochain inventaire et dans la limite d’une durée maximum de dix ans . Les personnes sont informées, lors de la collecte des données, des droits qui leur sont reconnus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée. » Texte officiel Délibération n°1999-027 du 22/04/1999 concernant les traitements ...

par gds_alc, le 27/04/2017

droits diffusion webradio scolaire

Bonjour, dans le cadre d'un partenariat entre un établissement culturel public et un lycée, nous allons enregistrer une émission web radio avec diffusion en podcast. Nous souhaitons intégrer quelques extraits musicaux non libres de droit. Sachant que le projet sera diffusé uniquement sur le site du ...

par biblis, le 27/04/2017

Equivalents du Siret, code ape en Belgique et Allemagne

... au montant total des apports de biens et d’argent dont les associés ou actionnaires en transfèrent la jouissance à la société en contrepartie de droits sociaux (parts sociales ou actions en fonction de la forme juridique de l’entreprise). Il existe plusieurs formes juridiques de l’entreprise ...

par bml_soc, le 26/04/2017

copie intigrale

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 26/04/2017

Décret de naturalisation

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 26/04/2017

Validité de la réussite à un examen professionnel

... celui atteint dans son corps ou cadre d’emploi d’origine ou de détachement. » Le portail de la fonction publique précise d’ailleurs au titre des droits spécifique que la loi crée au bénéfice des agents qui souhaitent évoluer professionnellement que : « La loi aménage le principe de double carrière ...

par bml_soc, le 25/04/2017

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