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5525 résultats enfants

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Décret Naturalisation

... décédées avant 1962. Si votre grand-père semble donc ne pas avoir été dépossédé de sa nationalité française, il n’en va pas de même pour ses enfants (vos parents donc) qui étaient toujours vivants lors de l’indépendance. Les règles que nous énoncions dans notre réponse précédente s’applique ...

par gds_se, le 29/03/2017

Anciens combattants de la 2eme Guerre mondiale

... carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce cas, vous devez en ...

par gds_et, le 29/03/2017

Coeur Louis XVII

... / Stéphane BERN - Le Figaro, no. 17105 - mercredi 11 août 1999, p. 22 Pour aller plus loin : - Les princes du malheur : le tragique destin des enfants de Louis XVI et Marie-Antoinette / Philippe Delorme - Louis XVII : un enfant de France / Pierre Janin Bonne journée.

par gds_db, le 28/03/2017

nationalité française

... carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce cas, vous devez en ...

par gds_db, le 27/03/2017

réintégration nationalité française algériens nés avant 1962

Bonjour, Les enfants d’Algériens nés avant le 1er janvier 1963 ont suivi le sort de leurs parents. Ils sont restés français si leurs parents ont fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant 1967 ou alors, ...

par gds_db, le 27/03/2017

demande d'explication note de ministre de l'intérieur acquis

... d’outre-mer resté sous souveraineté française, d’un parent né en Algérie et qui étaient mineures au moment de l’indépendance de l’Algérie. Ces enfants de personnes de statut civil de droit local, régies par le droit musulman ont perdu, au 1er janvier 1963, la nationalité française si, à cette ...

par gds_db, le 27/03/2017

Sorcière et Wicca

... composé de plusieurs vidéos qui expliquent ce qu'a été cette chasse aux sorcière menée aux XVIe et XVIIe siècles : Les sorcières expliquées aux enfants . Le documentaire La chasse aux sorcières réalisé par Alexis Metzinger & Yannis Metzinger semble correspondre parfaitement à ce que vous ...

par gds_db, le 27/03/2017

Changer de nom

Bonjour, Nous ne comprenons pas très bien le sens de votre question : le changement de nom désiré concerne-t-il votre mari, ou vos enfants ? Vous retrouverez sur le site service-public.fr les informations sur le changement de nom et les conditions l’autorisant : « Toute personne peut demander ...

par gds_et, le 27/03/2017

maltraitance d'une petite fille début 1931 ou 1932

... les autres évènements relatés, une fillette de 11 ans blessée d'un coup de révolver au cours d'un réveillon (Paris, 2 janvier 1932), une voiture d'enfants renversée par une auto à Londres, causant la mort de deux jumelles, une fillette serrée trop fort par sa mère et décédée à la maternité de Besançon ...

par bml_reg, le 27/03/2017

nationalité

... carte porte la mention "nationalité française". Votre père est donc devenu ressortissant algérien à l’indépendance de l’Algérie et ses enfants sont algériens aussi, sauf si votre père bénéficiait du statut civil de droit commun au moment de l’indépendance. Dans ce cas, vous devez en ...

par gds_se, le 25/03/2017

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