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Taxe foncière

Bonjour, Selon service-public.fr , la Cotisation foncière des entreprises (CFE) « est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière », et à ce titre « est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de ...

par gds_ctp, le 11/12/2018

Norme pour la superficie d'une bibliothèque

... articles L. 111-7 à L. 111-7-4 du code de la construction et de l'habitation. Pour en savoir plus sur la surface de plancher, consulter Service-public.fr . La réponse récente de l'ENSSIB est particulièrement complète. Nous vous invitons à la consulter : Recommandations pour les petites bibliothèques ...

par gds_db, le 11/12/2018

Archives judiciaires, pénitentiaires et médicales

... les archives de la cour d’assises spéciale des mineurs. Sachez ensuite que des délais et conditions de communicabilité de ces documents (jugement public ou prononcé à huis clos) pourront éventuellement freiner vos recherches. Nous vous conseillons de vous adresser aux archives départementales ...

par gds_ctp, le 11/12/2018

Violence

... des militaires, c’est-à-dire des fonctionnaires d’Etat, et validée par la hiérarchie étatique. Il est cependant intéressant de noter que l’espace public (opinion publique, médias) joue un rôle de régulateur dans l’exercice de cette violence légitime, en y posant des limites (les contrevenants ...

par gds_alc, le 10/12/2018

Loi 2005 aménagement bureaux à l'étage sans ascenseur

... que l’obligation d’accessibilité s’applique aussi bien à ces bâtiments , lorsqu’ils viennent d’être construits, qu’aux établissements recevant du public ou aux locaux d’habitation. Mais les textes réglementaires n’ayant pas tous été publiés, ses dispositions ne peuvent pleinement s’appliquer dans ...

par gds_ctp, le 10/12/2018

Norme pour la superficie d'une bibliothèque

... me semble assez floue : je n'arrive pas à trouver si ces 0.07 m² / hab correspondent : - à la structure dans son ensemble (rayonnages pour le public + salle de travail + réserve + banque d'accueil + salle d'accueil de groupes + espace multimédias) - à l'espace destiné aux rayonnages + banque ...

par loufoc, le 10/12/2018

Loi 2005 aménagement bureaux à l'étage sans ascenseur

Bonjour, Lorsqu'un ERP (établissement recevant du public) se trouve sur plusieurs niveaux, la loi du 11 février 2005 oblige son propriétaire à aménager les locaux afin que les personnes utilisant un fauteuil roulant puissent accéder à tous les niveaux ...

par loufoc, le 09/12/2018

Probabilité mort :

... : - sur le site de L'European Lung Foundation : fondé par l’ European Respiratory Society (ERS) en 2000 et vise à rassembler les patients, le public et les professionnels de la respiration afin de faire progresser les soins des voies respiratoires. - Sur le site de Santé publique France Pour ...

par bml_san, le 08/12/2018

les femmes dans le théatre athénien

Bonjour, Des femmes faisaient-elles partie du public lors des représentations théâtrales de l'Athènes classique ? Les historiens ne semblent pas unanimes sur ce sujet : " Comme nous l’avons dit, l’interprétation de notre passage soulève la ...

par gds_db, le 07/12/2018

y a t il une justice pour les handicapées

... à un avocat : Avocat Pour en savoir plus : - Aide aux victimes / Ministère chargé de l'intérieur - Site du Défenseur des droits source : Service-public.fr Vous pouvez aussi consulter l'article Troubles de voisinage : médiation et conciliation . Nous espérons sincèrement que votre situation va ...

par gds_db, le 06/12/2018

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