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4648 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

voyage de Mirabeau en Provence

... souffrez patiemment ce que le décret peut avoir de défavorable pour vous Attendez la première assemblée de département où vous présenterez vos droits et les ferez valoir. Mais aujourd’hui le silence et le respect à nos décrets. Voilà ce qu’en bon citoyen je vous recommande, et ce qu’en bon ...

par bml_civ, le 06/12/2012

Vous reprendrez bien un peu de lobotomie ?

... relatifs aux soins psychiatriques , le code de déontologie médicale , ainsi que la recommandation 1235 (1994) relative à la psychiatrie et aux droits de l’homme de l’assemblée parlementaire du conseil de l’Europe. En outre, nous vous invitons à lire ce document du Comité Consultatif National ...

par gds_et, le 20/02/2014

Vote obligatoire

... en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes). * jouir de ses droits civils et politiques. Attention ! A noter : Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office. Les fichiers permettant ...

par gds_bp, le 04/06/2009

Vote dans une association

... dénomination etc. Si l'association entend avoir différents types de membres, les statuts doivent les définir et prévoir l'étendue de leurs droits (droit de vote, voix consultative, par exemple). Le Centre de Ressource de la FAL rappelle que la liberté d’association, principe constitutionnel, ...

par bml_soc, le 21/10/2009

Volets Angleterre

... des volets à l'extérieur entraînera la disparition des balcons saillants en fer forgé du XVIIIe siècle, qui seront remplacés par des garde-corps droits en fonte ou en fer. De nos jours, les volets et persiennes en bois disparaissent au profit des volets roulants électriques. Nous vous invitons ...

par gds_db, le 19/08/2013

Volets

... des volets à l'extérieur entraînera la disparition des balcons saillants en fer forgé du XVIIIe siècle, qui seront remplacés par des garde-corps droits en fonte ou en fer. » Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cette précédente question du guichet : histoire du volet , cet article du Moniteur ...

par gds_ctp, le 24/02/2017

vol d'oeuvres d'art

... d'étude : le rôle des douanes dans la lutte contre le trafic des biens culturels Par Philippe Bock, DNRED, Direction générale des douanes et droits indirects Sécurité des biens culturels Pour conclure nous vous signalons cette émission de france5 : le trafic d’oeuvres d’art et ce blog

par bml_soc, le 04/07/2011

Vol 370 Malaysia Airlines mars 2014, quel mystère

... "Nous allons fournir toute l'assistance et les services nécessaires à chacune des familles [...] Nous allons vous aider à faire valoir vos droits et vos intérêts légitimes", a-t-il ajouté. Le Premier ministre malaisien Najib Razak a lui aussi réaffirmé la détermination de son gouvernement. ...

par gds_et, le 25/03/2015

voisinage

... des matériaux). Avant de refuser de payer quoi que ce soit (d’après différentes personne nous ne devons rien), pouvez-vous nous renseigner sur nos droits avec des articles de loi ou autres afin de se défendre ? L’ensemble se trouve sur son terrain (à sa demande), ils ont refusé notre clôture sur ...

par jppre, le 03/10/2007

voisinage

... de l'article en question qui spécifie les différentes modalités du stationnement interdit et dangereux. Pour plus d'informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter les dispositions générales de stationnement du code de la route , les dispositions relatives aux zones de stationnement ...

par bml_soc, le 18/09/2017

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