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Allocation compensatrice

... » Ces nouvelles dispositions peuvent par exemple concerner un héritage. Elles ont été abondamment commentées par les associations de défense des droits des personnes handicapées, comme par exemple par Philippe Chazal, Président des Commissions Juridiques du C.N.P.S.A.A. (Comité National pour ...

par Guichet du Savoir, le 14/04/2006

Allemagne

... principe de séparation des pouvoirs et d'une démocratie représentative à régime parlementaire . Elle reconnaît et s'engage à défendre les droits humains et les droits civiques. Une des particularités de la démocratie allemande est l'institutionnalisation du rôle des partis politiques ...

par Guichet du Savoir, le 27/07/2009

allaitement convention 66

... vise exclusivement les maladies dûment constatées et ne peut être étendu aux cures thermales. La période de référence pour l'appréciation des droits définis ci-dessus n'est pas l'année civile mais la période de 12 mois consécutifs précédant l'arrêt de travail en cause. Si, au cours d'une même ...

par gds_et, le 04/06/2014

Aliéniste

... en parlant des personnes (ou de l'âme, de l'esprit) "rendre hostile" (1355) et au figuré "abandonner (sa liberté, ses droits)" (vers 1750) Après l'ancien provençal alienar (XIIIe s.), aliéner se spécialise avec la valeur de "rendre fou (qqn)" (une ...

par gds_bp, le 28/09/2006

algérie francaise

... musulman, en demandant une naturalisation. S’ils refusaient cette naturalisation (et ils l’ont en majorité refusée), ils n’avaient pas les mêmes droits électoraux, ils ne pouvaient pas prétendre à tous les emplois publics, ils étaient soumis au Code de l’indigénat…autrement dit, ils étaient privés ...

par bml_civ, le 18/11/2005

Alex Ross

Réponse du Département Musique : Bonjour, Ce sont les éditeurs qui négocient les droits de traduction d’un livre. Chaque maison d’édition va alors publier son catalogue de droits étrangers, de nouveautés ou de livres à paraître. Le premier livre d’Alex Ross « The ...

par bml_mus, le 04/10/2011

Alcool tabac, frontières UE

... de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. Au-delà des seuils des tabacs et alcools, repris dans le tableau ci-après, et en fonction d'autres critères, ...

par Guichet du Savoir, le 16/03/2010

Alcool et tabac aux frontières des pays de l'UE

... de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre retour en France. Au-delà des seuils des tabacs et alcools, repris dans le tableau ci-après, et en fonction d'autres critères, ...

par gds_bp, le 22/03/2005

alcool

... de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre départ ou retour en France. Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats ...

par gds_bp, le 05/02/2008

aix les bains

... 16e au 20e siècle, environ 3500 oeuvres interrogeables grâce à un logiciel de consultation. Voici les réponses obtenues : Résultat 1 (Texte sous droits) K837/ MICHELET Jules / Journal : t. 2 : 1849-1860 / 1860 page 275 / JUILLET 1854 à midi, par *Aix-les-bains, nous allons à *Annecy et d' ...

par bml_litt, le 18/02/2005

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