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4665 résultats droits

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Accord d'un participe passé

... subtilement la question en remplaçant « être né(e) » par « naître » : Naître fille, c’est naître dans une famille où les femmes n’ont que peu de droits. Votre hésitation passera alors inaperçue. (Cette technique, qui consiste à remanier la phrase, est toujours utile lorsqu’on ne sait pas comment ...

par gds_alc, le 02/07/2015

Accompagnement à la scolarité et réussite éducative

... de l’accompagnement à la scolarité signée en 1992. Les principes de cette charte sont : « •le respect des choix individuels • l’égalité des droits de chacun • le développement des personnalités, l’acquisition des savoirs, de savoir-être et de savoir-faire indispensables • les projets devront ...

par gds_ctp, le 19/05/2014

Accompagnant de l'enfant malade

... et vous pouvez consulter la réponse en cliquant ici . Voici quelques liens utiles pour votre recherche : - Rapport 2003 de la Commission des Droits de l’Enfant Hospitalisé : cliquez ici. - Charte des Droits de l’Enfant Malade, sur le site de la Donation Lou Salomé : cliquez ici. - Association ...

par bml_san, le 17/04/2007

Accompagnant de l'enfant malade

... et vous pouvez consulter la réponse en cliquant ici . Voici quelques liens utiles pour votre recherche : - Rapport 2003 de la Commission des Droits de l’Enfant Hospitalisé : cliquez ici. - Charte des Droits de l’Enfant Malade, sur le site de la Donation Lou Salomé : cliquez ici. - Association ...

par Guichet du Savoir, le 06/08/2008

accident du travail et création d'entreprise

Réponse du service Guichet du Savoir Petit préambule... Quels sont les droits de l'accidenté du travail ? Gratuité complète des frais de médecin, pharmacien et d'hospitalisation (aucune somme d'argent n'est à débourser) ; Salaire de la journée ...

par gds_bp, le 25/06/2007

accident du travail

... de ce recour, mon statut d'accidenté du travail ne serait pas remis en cause. Pouvez vous me le confirmer ? Ai je un moyen de faire valoir mes droits sans faire appel à un avocat ? Remerciements

par stelvib, le 21/06/2009

accident de travail

... emploi (…) ". Vous pouvez consulter cet article sur le site legifrance . Le site service-public.fr vous propose un dossier complet sur les droits et les démarches à effectuer en cas d'accident du travail , ainsi que des liens pertinents sur d'autres sites. De même, le ministère ...

par bml_soc, le 10/08/2006

accident de travail

... d’un accident de travail toutefois, les dispositions sont claires : vous pouvez prendre connaissance des procédures ici, dans la rubrique « Vos droits » du site Service public . Au moindre doute dans l'interprétation de ces droits, pensez à la consultation gratuite d'un avocat . Après la déclaration ...

par gds_ctp, le 31/12/2014

accident chirurgical

... vous conseiller dans les démarches à entreprendre s’il y a lieu ( consultations gratuites ). La page « préjudice médical » dans la rubrique « Vos droits » du site Service public précise que le délai de prescription est de 10 ans. Cette page détaille les démarches et juridictions concernées, pour ...

par gds_ctp, le 27/02/2015

accident

... pour savoir les risques qu'il couvrait ? Le plus simple serait sans doute de téléphoner directement à votre assureur pour éclaircir vos droits avec lui. Nous vous remercions de vos bons voeux et vous souhaitons également une bonne année 2008... sans accident.

par gds_bp, le 26/01/2008

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