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5158 résultats droits
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Violences conjugales : Viol ou devoir conjugal?
... victimes, la mise en place de législation mais aussi d’infrastructures destinées à défendre et accompagner les victimes. Ainsi, le Ministère des droits des femmes rappelle que deux études viennent d’être publiées cette semaine qui livrent un regard inédit sur l’ampleur et la nature des violences ...par gds_alc, le 29/10/2012
violences conjugales : axes d'étude
... les sanctions pénales prononcées et l'opportunité d'une enquête sociale. * Liberté, sexualités, féminisme : 50 ans de combat du Planning pour les droits des femmes / Mouvement français pour le planning familial; rédigé par Isabelle Friedmann; préface de Janine Mossuz-Lavau, 2006 : C'est en 1956 ...par gds_alc, le 18/01/2016
Violence intrafamiliale
... - un service qui oriente vers les associations d'aide aux victimes de proximité - un service qui rassure et qui informe la victime sur ses droits. Le 08VICTIMES est le dispositif téléphonique national de prise en charge des victimes d'infractions pénales. Il est géré par France Victimes ...par gds_db, le 19/03/2018
Violence
... même, le Dictionnaire de la violence comporte une notice - dont nous ne reproduisons qu’un passage mais qui mérite une lecture complète - sur les droits de l’homme qui résume parfaitement l’ambivalence de ces notions et sur le fait qu’il n’existe pas une violence mais des violences engendrant ...par gds_alc, le 10/12/2018
Violation de propriété privée par un membre de la
... propriétaires et locataires ; o de règlement de dommages ou de malfaçons... Il ne peut pas intervenir pour régler des litiges qui portent sur des droits dont on n'a pas la libre disposition. Il ne traite donc pas de problèmes liés à l'état des personnes (filiation, divorce...). * Il intervient ...par gds_bp, le 02/12/2009
violation de propriété
... ces aspects nous vous invitons à consulter les ouvrages suivants et les textes de loi sur légifrance : * Troubles de voisinage, quels sont vos droits ? / Monique Ciprut, Sylvie Dibos-Lacroux, 2007. * Résoudre les problèmes de voisinage au jardin / Jean-Michel Groult, 2007. * Les relations entre ...par gds_alc, le 12/10/2011
violation de propriété
... aux particuliers, notamment par téléphone. Dans les cas de litige avec une administration, vous pouvez vous adresser à un délégué du défenseur des droits . C'est un médiateur qui peut intervenir en cas de conflit entre un particulier et une collectivité locale. Enfin, vous pouvez aussi contacter ...par gds_db, le 04/02/2012
violation de propriété
... en train de violer son domicile… Quelques livres sur la question : - Les relations de voisinage, Le Particulier, 2012 - Voisinage : quels sont vos droits ?, Prat, 2014 - Comment mener les discussions difficiles avec votre mari, vos clients, vos voisins, vos commerçants, vos enfants..., Douglas ...par bml_soc, le 29/11/2014
Violation de domicile
... la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. ». Ce droit est limité par la protection des droits d’autrui car nul ne doit causer aux propriétaires des terrains situés dans la proximité de trouble dépassant les inconvénients normaux de voisinage. ...par gds_alc, le 23/09/2013
villes jumelées
... entre des collectivités locales françaises et étrangères et leurs groupement comportant des déclarations, des intentions, des obligations ou des droits opposables à l’autre partie. Que la collectivité territoriale soit engagée financièrement, matériellement ou non, la convention caractérise la ...par gds_cdp, le 08/08/2006
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