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5158 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Age minimal requis pour exercer un petit boulot

... : Service public Autres sources d’information : *le site du Ministère du travail .: le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans *le site des Droits des jeunes *le site du Cidj . A noter cette page : travailler avant 18 ans *le site Capcampus Les textes de références signalés (articles du ...

par bml_soc, le 18/08/2009

Age de la retraite pour un médecin

... pour 1949, 162 pour 1950, 163 pour 1951 et 164 pour 1952 et les années suivantes. Cependant les personnes demandant la liquidation de leurs droits après 60 ans continueront à bénéficier de la condition de durée d’assurance requise pour le taux plein à leur 60e anniversaire. Les médecins ...

par Guichet du Savoir, le 19/08/2009

Age de la retraite :le monde est divisé !

... Antoine Rémond dans « Retraites : quelle nouvelle forme ? », certains États tel que la Grèce ont dû adopter des mesures de restriction des droits à retraite en contrepartie d’aide financière sous la pression du Fonds monétaire international et de l’Union européenne. L’âge de la retraite ...

par bml_soc, le 11/10/2019

Âge de Damoclès

... et l'actualité en général (volets culturel, scientifique, social) ; défendre, par exemple par des actions en justice et de mobilisation, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens, notamment contre toute forme d'abus de pouvoir Siège social : 49, rue DU RANELAGH, 75016 ...

par gds_db, le 04/10/2019

affiches et droit d'auteur

... assure effectivement la protection des affiches, considérées comme des œuvres de l'esprit. Vous pouvez vous reporter à cette précédente réponse Droits d'exploitation sur affiches de films pour plus d'information ainsi qu'à ces documents : - La propriété littéraire et artistique - Les oeuvres ...

par gds_db, le 30/11/2012

affiches de Mai 68

Bonjour,en vue de l'anniversaire de Mai 68, nous aimerions reproduire les affiches de Mai 68 dans le cadre d'une animation dans notre bibliothèque. Nous aimerions savoir si celles-ci sont libre de droits?Nous vous remercions pour votre réponse cher.e.s collèguesdes bibliothécaires

par Camille38, le 19/01/2018

affiches de Mai 68

... de l'œuvre au public par un procédé quelconque ( art. L.122-2 ). Le droit d’exposition d'une image est ainsi un droit de représentation. Les droits patrimoniaux ont généralement une durée de 70 ans après le décès de tous les auteurs ; les droits voisins ont une durée de 50 ans après la première ...

par gds_ctp, le 20/01/2018

Affichage public

... ou questionnée sur mon éventuel accord ou non ! auraient ils dû me prévenir ou me demander un accord? que dois-je faire , quels sont mes droits et que peuvent ils m'imposer sans que je n'ai rien à rétorquer! merci de me répondre même au delà de ces questions, car peut etre ...

par lyne1972, le 25/01/2011

Affichage du nom au guichet

... nous ne sommes pas juristes, et ne faisons donc pas autorité en matière de droit. L’article 4 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dit que : Dans ses relations avec l'une des autorités administratives mentionnées ...

par gds_ctp, le 18/07/2013

Affermage

... l'administratino concède à un particulier : 1/ le droit de percevoir des taxes à charge de lui verser une somme forfaitaire (affermage des droits dans les halles et marchés 2/ la gestion d'un service public industriel et commercial, l'affermage se distinguant de la concession en ...

par gds_db, le 23/02/2005

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