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5076 résultats droits

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accident de travail

... emploi (…) ". Vous pouvez consulter cet article sur le site legifrance . Le site service-public.fr vous propose un dossier complet sur les droits et les démarches à effectuer en cas d'accident du travail , ainsi que des liens pertinents sur d'autres sites. De même, le ministère ...

par bml_soc, le 10/08/2006

accident de travail

... d’un accident de travail toutefois, les dispositions sont claires : vous pouvez prendre connaissance des procédures ici, dans la rubrique « Vos droits » du site Service public . Au moindre doute dans l'interprétation de ces droits, pensez à la consultation gratuite d'un avocat . Après la déclaration ...

par gds_ctp, le 31/12/2014

accident chirurgical

... vous conseiller dans les démarches à entreprendre s’il y a lieu ( consultations gratuites ). La page « préjudice médical » dans la rubrique « Vos droits » du site Service public précise que le délai de prescription est de 10 ans. Cette page détaille les démarches et juridictions concernées, pour ...

par gds_ctp, le 27/02/2015

accident

... pour savoir les risques qu'il couvrait ? Le plus simple serait sans doute de téléphoner directement à votre assureur pour éclaircir vos droits avec lui. Nous vous remercions de vos bons voeux et vous souhaitons également une bonne année 2008... sans accident.

par gds_bp, le 26/01/2008

Accessibilité des lieux publique aux PMR

... ses décrets : les textes Nous vous invitons donc à consulter les textes suivants : - Loi ordinaire 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ( Lire le texte ) - Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à ...

par gds_db, le 23/04/2008

Accesion à l'UE de la Roumanie et la Bulgarie

... découlant de l’adhésion. Les critères politiques impliquent la présence d’institutions stables garantissant la démocratie, l’Etat de droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection, tandis que les critères économiques requièrent l'existence d'une économie de marché ...

par bml_soc, le 05/07/2013

Accès wifi mineurs bibliothèque

... de l'Abf défend un accès à internet sans restrictions ou contraintes autres que celles imposées par la loi, et ce afin de garantir les droits fondamentaux à l'information, à la formation et à la culture, ainsi que la protection de la vie privée : « 6 - Le droit d'accéder à un internet ...

par gds_et, le 31/03/2018

acces microfilm

... Pièces baroques, II - 16 feuillets encre noire (le manuscrit original donné à Victor Viala a été microfilmé) mais ce document, pour des raisons de droits, ne peut être dupliqué à l'attention du public. Vous devrez donc, pour relire ce texte, acheter l'ouvrage qui est disponible en librairie ...

par gds_bp, le 08/03/2005

accés commun à chemin communal

... faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser. Article 702 De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans ...

par gds_cdp, le 08/09/2007

Accés aux biblothéques universitaires

... où il existe déjà un contrat de diffusion signé avec l'établissement de soutenance. Néanmoins, le doctorant possède de par son statut d'auteur les droits d'exploitation de son œuvre. De ce fait, il peut différer la diffusion de son travail en décidant d'un embargo lors de la signature du contrat ...

par gds_alc, le 19/03/2016

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