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5093 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Achat d'un terrain par des boursiers

Réponse du département Société : Nos compétences de bibliothécaires ne nous permettent pas de répondre avec précision à votre question sur vos droits sociaux car ils correspondent à votre cas particulier. Nous vous orientons vers des sites officiels et compétents pour vous informer ou poser votre ...

par bml_soc, le 05/10/2018

Achat d'un bien sous mariage

... un professionnel du droit. Des permanences d'avocat gratuites sont proposées par tous les Barreaux de France. Pour aller plus loin : Guide de vos droits : famille : l'essentiel pour faire les meilleurs choix / Le Particulier ; réd. Jean-Léon Gantier, Arnaud Saugera Legifrance Bonne journée !

par gds_ctp, le 16/05/2017

Achat bande de terrain communal

... le site d’un avocat, Jérôme Maudet , « La commune dispose en effet d’une marge d’appréciation pour fixer le prix . Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions ...

par gds_alc, le 11/09/2017

Achat aux US et droits de douane

... sur Internet aux Etats-Unis. Mais quelqu'un m'a dit que les douanes étaient susceptibles de contrôler des colis et faire payer des droits (+ une amende?). Faut-il déclarer préalablement à la commande ou après? Si oui à qui s'adresser? A combien s'élèvent ces droits s'il ...

par nananov, le 28/11/2008

accueil familial et rupture du contrat

... rappelons que nous sommes bibliothécaires et non juristes , à ce titre, les éléments donnés ci-dessous n’ont pas de valeur juridique. Le site Vos droits du Service public propose une fiche sur l’accueil familial : « L’accueil familial est un dispositif permettant à une personne âgée ou handicapée, ...

par gds_ctp, le 04/02/2015

accueil des personnes handicapées en Belgique

... : Vie publique Accueil des handicapés à l'étranger A la bibliothèque municipale de la Part-Dieu : L'accès des personnes handicapées aux droits sociaux un rapport de Marc Maudinet, qui décrit les principales mesures pour l’amélioration des droits sociaux des handicapés en Europe. Législation ...

par bml_soc, le 12/07/2006

accords de shengen

... de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre départ ou retour en France. Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats ...

par gds_bp, le 01/03/2011

Accords d'Evian

... économique et financière, Titre II, Art. 7" : Les ressortissants algériens résidant en France et notamment les travailleurs auront les mêmes droits que les nationaux français, à l'exception des droits politiques.

par gds_bp, le 16/10/2007

accord Franco-Algérien de 1968

... que ses associations spécialisées : - consultations juridiques gratuites - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants - La Cimade Bonne journée.

par gds_db, le 12/02/2018

Accord d'un participe passé

Bonjour,Dans la phrase suivante : « Naître fille, c'est être né (e) dans une famille où les femmes n'ont que peu de droits », doit-il être accordé au féminin ou a-t-il valeur de neutre et rester invariable ?Merci et bien cordialement.

par Chaudard, le 02/07/2015

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