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5127 résultats droits

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Actes législatifs, d'exécution, et d'examen de l'UE

... qui lui sont propres. Le règlement bénéficie de l’applicabilité directe sur le territoire des États membres, ce qui lui permet de créer des droits au profit des individus sans passer par l’élaboration de mesures nationales de transposition. Le règlement est donc, en théorie, une norme précise ...

par gds_db, le 26/12/2013

acte de naissance-jugement du 18/08/1960

... faire appel à des associations spécialisées comme par exemple : - La Cimade - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants Enfin, vous pouvez entreprendre les recherches suivantes pour retrouver un décret de naturalisation. « Pour le décret ...

par gds_alc, le 19/06/2017

Acquisition de la nationalité française

... Algérie (archive) fournit une réponse détaillée à votre question : « Mon père est « Mort pour la France » durant un conflit armé : quels sont mes droits ? Le fait que votre parent soit « Mort pour la France » a ouvert les droits suivants : Les parents du militaire (mère et père) ont pu bénéficier ...

par gds_et, le 18/08/2017

acquisition de la nationalité français par les personnes née

Bonjour Le site Info droits étrangers répond à votre question : " Enfant né en France avant le 1er janvier 1963 de parents algériens Comme il suit la nationalité de son père, deux hypothèses : - Si le père relevait du statut civil ...

par gds_se, le 25/03/2017

ACI

... pour y trouver des éléments de réponse : Rémunération moyenne d'un auteur-compositeur-interprète . L'Adami (société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes) a réalisé une étude détaillant notamment les sources de revenus des artistes interprètes, ...

par gds_alc, le 04/05/2015

Achille Talon thèse

... par son auteur. Elle n'est pas sortie du Canada semble-t-il et n'est bien sûr pas accessible en ligne sur Google Books pour des questions de droits d'auteur. La Bibliothèque de l'Université Laval la conserve sous forme papier et microfilm, ainsi que le mémoire de maîtrise de 1988 du même ...

par gds_et, le 19/02/2015

acheter une affiche

bonjour,je souhaiterais acheter une affiche format A0 de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne. Où puis-je trouver cela?merci.Cordialement,Estelle

par archiviste, le 16/03/2012

acheter une affiche

Bonjour, Tout d’abord, voici une version électronique de la charte des droits fondamentaux disponible sur le site de l’ Union Européenne (16 pages). Par ailleurs, la recherche sur Google n’a pas été probante. En particulier, le site Allposters.fr ne possède ...

par gds_ah, le 17/03/2012

Acheter des photographies à une collectivité

... intellectuelles originales qui, par conséquent entrent dans le champ de protection du droit d’auteur. Leurs contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle." Ces publications comportent un encadré ou un espace, situé généralement au début ou à la fin, qui recense ...

par bml_reg, le 18/11/2016

Achat voiture sur le site Elite auto

... numéro SIREN. (400 835 161) Vous pouvez vérifier sur le site infogreffe son enregistrement ainsi que d'autres informations. 2013 ELITE-AUTO - Tous droits réservés S.A.S au capital de 1 000 000€ 195 Route nationale 10 78310 COIGNIERES RCS Versailles B 400 835 161 FR 84 400 835 161 - APE 4511 Z Ce ...

par gds_ctp, le 18/02/2013

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