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5074 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

abus d'une personne mentalement malade

... proche . En voici un extrait : Les conditions d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire Tout majeur dispose en principe de ses droits A partir de 18 ans, tout citoyen français est considéré apte à agir seul (art. 488 du Code civil). C'est-à-dire qu’il peut comme il l’entend ...

par gds_bp, le 06/05/2008

Absence de prise de terre dans certaines pièces

... pourra vous préciser les démarches que vous pouvez réaliser auprès de votre bailleur par rapport à votre installation électrique et connaître vos droits. Bonne journée.

par gds_ctp, le 11/02/2015

Absence d'un professeur

... tenu aux mêmes obligations de service que les autres enseignants (surveillance des élèves, tenue du cahier d'appel...). Il dispose des mêmes droits et des mêmes responsabilités (vote au Conseil d'école, appel en 6e, etc.). Le directeur doit remplir la feuille de suppléance du remplaçant ...

par gds_bp, le 12/02/2008

Aborigènes

... à une peinture un caractère sacré… ». L’artiste est propriétaire de récits, qui sont associés à des motifs, sur lesquels l’artiste a aussi des droits : ce sont ceux que l’artiste peut peindre, que l’on appelle parfois ses « totems ». Au-delà de l’hérédité, ces droits à la représentation se ...

par bml_civ, le 23/05/2018

abolition esclavage

... des classes subalternes s’appuient sur les intérêts précis, tangibles, presque immédiats : en 1789, l’abolition de la censure, celle des droits féodaux, la substitution de la loi à l’arbitraire royal, la mise en vente des biens nationaux, etc., tout cela constitue bien des changements ...

par bml_civ, le 13/03/2006

Abbé de Saint-Just en 1182

... ans peut décider de conclure une transaction commerciale ; cependant, du fait de sa jeunesse, il a encore le droit à l'erreur : pour réserver ses droits, on lui concède la faveur de pouvoir y renoncer une fois parvenu à l'âge adulte, c'est-à-dire à 14 ans. En échange, les jeunes ont des devoirs ...

par bml_civ, le 24/05/2013

abattage d'une rangée de peupliers

... article qui impose pour certains types de travaux un vote à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix. Les droits de l'arbre : aide-mémoire des textes juridiques est donc le seul document que nous ayons repéré qui fasse allusion aux arbres dans une copropriété. ...

par bml_soc, le 22/04/2017

Abattage arbre en copro

... temps, son rôle est essentiellement d’assurer la gestion courante, d’appliquer les décisions de l’assemblée générale et d’informer celle-ci de ses droits et de ses responsabilités : Assemblée générale Jouant un rôle de premier plan dans l’organisation de l’assemblée générale, le syndic convoque ...

par gds_et, le 04/07/2014

A-t-on le droit de mendier ?

Bonjour , et merci pour votre précédente réponse.Mon canton suisse (Valais) veut interdire la mendicité : https://t.co/WXctLFoKDS , mais sur quelle base légale ? Et par rapport aux droits de l'homme que peut on dire ? Avec mes meilleurs remerciements

par Bonbagna, le 12/04/2017

A-t-on le droit de mendier ?

... a fait l’objet d’un recours devant la Cour pénale du Tribunal fédéral par l’association Mesemrom qui invoquait la violation d’un certain nombre de droits fondamentaux. La Cour a rejeté la demande de l’association dans un arrêt du 9 mai 2008 . Dans sa décision, la Cour s’est appuyée sur les notions ...

par bml_soc, le 15/04/2017

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