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5074 résultats droits

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A quoi sert Marlène Schiappa ?

Réponse du département Société : Marlène Schiappa est, dans le langage courant, la « Ministre chargée des droits des femmes » depuis le 17 mai 2017. D’un point de vue juridique, elle a été plus précisément nommée Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les ...

par bml_soc, le 14/11/2019

A qui s'adresser en cas de litiger sur internet

... du service Guichet du Savoir Bonjour, Les solutions négociées à l’amiable permettent bien souvent de régler des litiges sur Internet. Le forum des droits sur Internet a créé à cet effet le Médiateur du net précieux en la matière. Parallèlement, le site propose un certain nombre de fiches pratiques ...

par gds_alc, le 30/12/2009

A qui demander les DROITS...???

Bonjour,Je désire faire adapter un scénario de film pour le mettre en scène au théâtre mais je ne sais à qui m'adresser pour demander les droits, s'ils existent.Merci

par PARISIENNE REBELLE, le 31/10/2013

A qui demander les DROITS...???

... pour l'œuvre, réalisateur principal. […]La loi française sur la propriété littéraire et artistique reconnaît aux auteurs 2 grandes catégories de droits d'auteurs, les droits moraux et les droits patrimoniaux, et organise les relations entre auteur et producteur, qui doivent être formalisées dans ...

par gds_et, le 31/10/2013

A qui appartiennent les droits d'un livre?

... qu'en 2021. (voir http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?f=2&t=61790). A qui puis-je m'adresser afin de savoir à qui appartiennent ces droits, ou bien pour avoir confirmation du fait qu'ils sont dans le domaine public? Merci beaucoup pour votre attention!

par Casecritcom, le 19/05/2017

A qui appartiennent les droits d'un livre?

Bonjour, Il est très difficile de déterminer si une œuvre écrite avant 1989 est tombée dans le domaine public aux Etats-Unis. " En effet, pour déterminer si la Convention de Berne est applicable à telle œuvre publiée aux États-Unis avant le 1er mars 1989, il conviendra de vérifier si, selon le ...

par gds_db, le 23/05/2017

A quel support est assimilé le MP3 ?

... question sur " Téléchargement et musique" qui fait un point sur la légalité/illégalité du téléchargement sur le site du Forum des droits sur l'Internet. Ce même site a fait une réponse très claire à la question "Ai-je le droit de mettre en ligne ou de télécharger des fichiers ...

par gds_cdp, le 21/04/2004

A propos du mot "holistique"

... et d’éducation qui semble être celui où vous l’avez rencontré. On retrouve "l’approche holistique" dans la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies : "12. Quatrièmement, le paragraphe 1 de l'article 29 met l'accent sur une approche holistique de ...

par bml_civ, le 02/03/2011

A propos du mérite national et du mérite agricole

... actuelle est réglementée par le décret du 15 juin 1959. Pour être admis dans l'Ordre, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils, et justifier de quinze ans de services réels rendus à l'agriculture, soit dans l'exercice de la pratique agricole ou des industries qui ...

par gds_et, le 04/08/2017

A propos de Robert III comte d'Artois

... intente deux procès qu’il perd, en 1309 et 1318. A la mort de Mahaut, Philippe VI de Valois prend le comté sous sa protection. Pour justifier ses droits, Robert produit de faux documents. Mais la ruse est éventée, et il se retrouve banni du royaume (1332). Son exil finit par le conduire en Angleterre ...

par gds_ah, le 09/12/2011

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