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5127 résultats droits

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Achat d'un bien immobilier.

... propriété exclusive. Cependant, les parties privatives ne peuvent faire l'objet de travaux ou aménagements qui pourraient porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ou à la destination de l'immeuble. Très souvent de nombreuses dispositions spécifiques en ce sens figurent au ...

par gds_cdp, le 05/06/2008

achat d'une cour commune

... droit public traite, sous al forme de questions-réponses, la servitude de cours communes. Le site de la commjune de Saints Soupplets énumère les droits et obligations dans une cour commune. Par ailleurs, les chambres de notaire en France accordent parfois une consultation gratuite un jour du ...

par gds_ah, le 23/10/2015

achat d'un véhicule allemand

... de vous répondre sur l’importation d’un véhicule en Algérie avec cette licence particulière. La licence moudjahidine semble vous exonérer « des droits et taxes douaniers pour l’acquisition de véhicule de tourisme et/ou utilitaire neuf pour les invalides dont le taux est égal ou supérieur à 60% ...

par gds_se, le 20/03/2017

Achat d'un terrain par des boursiers

Réponse du département Société : Nos compétences de bibliothécaires ne nous permettent pas de répondre avec précision à votre question sur vos droits sociaux car ils correspondent à votre cas particulier. Nous vous orientons vers des sites officiels et compétents pour vous informer ou poser votre ...

par bml_soc, le 05/10/2018

Achat d'un bien sous mariage

... un professionnel du droit. Des permanences d'avocat gratuites sont proposées par tous les Barreaux de France. Pour aller plus loin : Guide de vos droits : famille : l'essentiel pour faire les meilleurs choix / Le Particulier ; réd. Jean-Léon Gantier, Arnaud Saugera Legifrance Bonne journée !

par gds_ctp, le 16/05/2017

Achat bande de terrain communal

... le site d’un avocat, Jérôme Maudet , « La commune dispose en effet d’une marge d’appréciation pour fixer le prix . Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions ...

par gds_alc, le 11/09/2017

Achat aux US et droits de douane

... sur Internet aux Etats-Unis. Mais quelqu'un m'a dit que les douanes étaient susceptibles de contrôler des colis et faire payer des droits (+ une amende?). Faut-il déclarer préalablement à la commande ou après? Si oui à qui s'adresser? A combien s'élèvent ces droits s'il ...

par nananov, le 28/11/2008

accueil familial et rupture du contrat

... rappelons que nous sommes bibliothécaires et non juristes , à ce titre, les éléments donnés ci-dessous n’ont pas de valeur juridique. Le site Vos droits du Service public propose une fiche sur l’accueil familial : « L’accueil familial est un dispositif permettant à une personne âgée ou handicapée, ...

par gds_ctp, le 04/02/2015

accueil des personnes handicapées en Belgique

... : Vie publique Accueil des handicapés à l'étranger A la bibliothèque municipale de la Part-Dieu : L'accès des personnes handicapées aux droits sociaux un rapport de Marc Maudinet, qui décrit les principales mesures pour l’amélioration des droits sociaux des handicapés en Europe. Législation ...

par bml_soc, le 12/07/2006

accords de shengen

... de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre départ ou retour en France. Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats ...

par gds_bp, le 01/03/2011

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