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5062 résultats droits

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"Quels droits civils acquiert une Kazakhe en se mariant ?

"Quels droits civils acquiert une Kazakhe en se mariant à un Français?"Et quels sont les papiers dont elle a besoin vis-à-vis de son pays d’origine, pour venir vivre en Europe ?

par steppi, le 17/12/2012

"Quels droits civils acquiert une Kazakhe en se mariant ?

Bonjour, Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par " étranger " toute personne ne possédant pas la nationalité française. ...

par gds_db, le 18/12/2012

"migrant workers" - cadre légal

... en version française : - Cadre multilatéral de l’OIT pour les migrations de main-d’oeuvre - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

par gds_db, le 03/07/2009

"Mein kampf"; Adolf Hitler

... rédigé par Albert Herszkowicz et publié sur Rue 89 explique clairement les problèmes que posent l’ouvrage Mein Kampf : Le 31 décembre 2015, les droits d'auteur de l'édition originale de « Mein Kampf » tomberont dans le domaine public. A cette date, des rééditions néo-nazies du manifeste hitlérien ...

par gds_alc, le 19/01/2012

"hard power"

... à parvenir au même résultat par l'attraction, l'influence. Le " soft power " américain réside dans ses valeurs (liberté, droits de l'homme, démocratie), son système universitaire, sa culture etc. Selon NYE, ceux qui prédisaient le déclin des Etats-Unis se focalisait ...

par gds_bp, le 04/02/2008

"Grand ange rose de Strasbourg"

... tous les siècles, toute l'histoire profane et sacrée. Il n'est pas possible d'en retranscrire la totalité, ce texte étant encore sous droits d'auteur. Vous le trouverez dans les œuvres complètes de Paul Claudel, tome 1 : poésies .

par gds_cdp, le 06/09/2008

"fever dream" de ray bradbury

... - AUDIOVISUEL Quelles sont les démarches à suivre en cas d'adaptation audiovisuelle d'un roman ? Il faut se rapprocher du titulaire des droits d'adaptation audiovisuelle du roman pour se faire céder lesdits droits par contrat : l'auteur du roman s'il s'est réservé les ...

par gds_db, le 03/02/2007

"droits d'auteur" : prescription ?

... tous puissent consulter cet ouvrage qui est actuellement "hors du prêt" (consultable sur place). J'entends ici ou là que "que les droits d'auteur sont valables pendant 70 ans." . qu'en est-il exactement ? "70 ans" ? "jamais" ? etc. merci, jeancl2. Il y ...

par jeancl2, le 06/09/2006

"droits d'auteur" : prescription ?

... La possession matérielle par une bibliothèque d'un document relevant de ses collections n'emporte pas de fait à son profit la possession des droits nécessaires à la numérisation de ce document et à son exploitation sous une forme numérisée. La reproduction d'une œuvre encore protégée par ...

par gds_db, le 08/09/2006

"crime" de sodomie et armée

... au sein de l'armée britannique, ont été réprimées jusqu'à une très récente période : En septembre 1999, la Cour européenne des droits de l'homme condamna le Royaume-Uni pour avoir exclu de ses armées trois hommes et une femme convaincus de pratiques homosexuelles. Depuis ...

par gds_db, le 08/10/2008

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