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5143 résultats droits

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Achat en ligne annulé, quels sont mes droits ?

... ou du service commandé et Recours en cas de litige suite à un achat à distance - Cyber-consommateurs : le guide des achats en ligne - Le forum des droits sur l'internet : Le produit que j’ai acheté n’est plus disponible, que puis-je faire ? - www.lescomparateurs.com : le droit du commerce en ...

par gds_db, le 03/09/2011

Achat d’un appartement à crédit

... réels acquittés), si l'immeuble a été acquis à titre onéreux. o à la valeur vénale au jour de la donation ou succession (+ frais d'acte et droits de donation ou succession acquittés - abattement de 20 %, le cas échéant, sur la valeur de la résidence principale (lien) ), si l'immeuble ...

par gds_alc, le 24/09/2011

Achat d’un appartement à crédit

... prélevé sur le prix de cession par le notaire chargé de la vente. [...] En cas d’achat, les frais suivants majorent le prix d’acquisition : droits d’enregistrements, TVA, honoraires du notaire et commissions versées aux intermédiaires. Si vous êtes en mesure de les justifier, vous pouvez ...

par bml_soc, le 01/10/2011

achat de terre agricole en viager

... du bail sauf si vous lui donnez congé pour l'une des conditions présentées ci-dessus. La durée de votre bail, 18 ans, ne modifie pas les droits de renouvellement. A la fin de votre bail, vous devrez donc louer les terres au même agriculteur sauf si vous pouvez justifier d'une des causes ...

par gds_ctp, le 02/09/2015

achat de bar

... a) Sauvegarde de justice Il s’agit d’une protection minimale et temporaire, qui n’entraîne pas, en principe, d’incapacité. Le majeur conserve ses droits et peut donc acheter et vendre un fonds de commerce sauf s'il s'est donné un mandataire pour l'administration de ses biens ou si ...

par gds_bp, le 02/10/2008

Achat d'un bien immobilier.

... propriété exclusive. Cependant, les parties privatives ne peuvent faire l'objet de travaux ou aménagements qui pourraient porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ou à la destination de l'immeuble. Très souvent de nombreuses dispositions spécifiques en ce sens figurent au ...

par gds_cdp, le 05/06/2008

achat d'une cour commune

... droit public traite, sous al forme de questions-réponses, la servitude de cours communes. Le site de la commjune de Saints Soupplets énumère les droits et obligations dans une cour commune. Par ailleurs, les chambres de notaire en France accordent parfois une consultation gratuite un jour du ...

par gds_ah, le 23/10/2015

achat d'un véhicule allemand

... de vous répondre sur l’importation d’un véhicule en Algérie avec cette licence particulière. La licence moudjahidine semble vous exonérer « des droits et taxes douaniers pour l’acquisition de véhicule de tourisme et/ou utilitaire neuf pour les invalides dont le taux est égal ou supérieur à 60% ...

par gds_se, le 20/03/2017

Achat d'un terrain par des boursiers

Réponse du département Société : Nos compétences de bibliothécaires ne nous permettent pas de répondre avec précision à votre question sur vos droits sociaux car ils correspondent à votre cas particulier. Nous vous orientons vers des sites officiels et compétents pour vous informer ou poser votre ...

par bml_soc, le 05/10/2018

Achat d'un bien sous mariage

... un professionnel du droit. Des permanences d'avocat gratuites sont proposées par tous les Barreaux de France. Pour aller plus loin : Guide de vos droits : famille : l'essentiel pour faire les meilleurs choix / Le Particulier ; réd. Jean-Léon Gantier, Arnaud Saugera Legifrance Bonne journée !

par gds_ctp, le 16/05/2017

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