Poser une question

Des bibliothécaires vous répondent en 72h maximum.

je pose ma question

Chercher une réponse

recherche multi-critères

Comment ça marche

Quelles questions ?
Qui répond ?
Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Recherche avancée > Résultats de la recherche

5143 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Achat bande de terrain communal

... le site d’un avocat, Jérôme Maudet , « La commune dispose en effet d’une marge d’appréciation pour fixer le prix . Toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions ...

par gds_alc, le 11/09/2017

Achat aux US et droits de douane

... sur Internet aux Etats-Unis. Mais quelqu'un m'a dit que les douanes étaient susceptibles de contrôler des colis et faire payer des droits (+ une amende?). Faut-il déclarer préalablement à la commande ou après? Si oui à qui s'adresser? A combien s'élèvent ces droits s'il ...

par nananov, le 28/11/2008

accueil familial et rupture du contrat

... rappelons que nous sommes bibliothécaires et non juristes , à ce titre, les éléments donnés ci-dessous n’ont pas de valeur juridique. Le site Vos droits du Service public propose une fiche sur l’accueil familial : « L’accueil familial est un dispositif permettant à une personne âgée ou handicapée, ...

par gds_ctp, le 04/02/2015

accueil des personnes handicapées en Belgique

... : Vie publique Accueil des handicapés à l'étranger A la bibliothèque municipale de la Part-Dieu : L'accès des personnes handicapées aux droits sociaux un rapport de Marc Maudinet, qui décrit les principales mesures pour l’amélioration des droits sociaux des handicapés en Europe. Législation ...

par bml_soc, le 12/07/2006

accords de shengen

... de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre départ ou retour en France. Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats ...

par gds_bp, le 01/03/2011

Accords d'Evian

... économique et financière, Titre II, Art. 7" : Les ressortissants algériens résidant en France et notamment les travailleurs auront les mêmes droits que les nationaux français, à l'exception des droits politiques.

par gds_bp, le 16/10/2007

accord Franco-Algérien de 1968

... que ses associations spécialisées : - consultations juridiques gratuites - GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s). - Info droits étrangers - Info Migrants - La Cimade Bonne journée.

par gds_db, le 12/02/2018

Accord d'un participe passé

Bonjour,Dans la phrase suivante : « Naître fille, c'est être né (e) dans une famille où les femmes n'ont que peu de droits », doit-il être accordé au féminin ou a-t-il valeur de neutre et rester invariable ?Merci et bien cordialement.

par Chaudard, le 02/07/2015

Accord d'un participe passé

... subtilement la question en remplaçant « être né(e) » par « naître » : Naître fille, c’est naître dans une famille où les femmes n’ont que peu de droits. Votre hésitation passera alors inaperçue. (Cette technique, qui consiste à remanier la phrase, est toujours utile lorsqu’on ne sait pas comment ...

par gds_alc, le 02/07/2015

Accompagnement à la scolarité et réussite éducative

... de l’accompagnement à la scolarité signée en 1992. Les principes de cette charte sont : « •le respect des choix individuels • l’égalité des droits de chacun • le développement des personnalités, l’acquisition des savoirs, de savoir-être et de savoir-faire indispensables • les projets devront ...

par gds_ctp, le 19/05/2014

Rester connecté

guichetdusavoir.org sur Twitter

s'abonner aux flux RSS

Les astuces du Guichet du Savoir

Comment trouver des infos sur


un artiste et ses œuvres
des films et des réalisateurs
une pièce de théâtre
des articles de presse
le logement
des livres jeunesse
des revues scientifiques
le droit d'auteur
mentions légales - contact