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5104 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

"droits d'auteur" : prescription ?

... La possession matérielle par une bibliothèque d'un document relevant de ses collections n'emporte pas de fait à son profit la possession des droits nécessaires à la numérisation de ce document et à son exploitation sous une forme numérisée. La reproduction d'une œuvre encore protégée par ...

par gds_db, le 08/09/2006

"crime" de sodomie et armée

... au sein de l'armée britannique, ont été réprimées jusqu'à une très récente période : En septembre 1999, la Cour européenne des droits de l'homme condamna le Royaume-Uni pour avoir exclu de ses armées trois hommes et une femme convaincus de pratiques homosexuelles. Depuis ...

par gds_db, le 08/10/2008

"Comme un roman" de Daniel Pennac

... Prix Nobel donne une visibilité exemplaire...) Les chiffres du Syndicat National de l’édition montrent une progression du nombre de cessions de droits de traduction de l’ordre de 2,3%. Les éditeurs français auraient ainsi signé 12.225 contrats de cessions vers plus de 50 langues; chiffres en ...

par bml_litt, le 29/09/2018

"Ce tout petit supplément d'âme"

... la mécanique exigerait une mystique . Bergson : contre le matérialisme scientifique et philosophique de son temps, Bergson tente de rétablir les droits de la conscience et de la vie spirituelle. Rejetant les théories qui réduisent la vie à un fait physique, Bergson affirme l'indépendance ...

par gds_bp, le 18/09/2006

"avantages sociaux"

... fonctionnaires , la gazette des communes , dans son guide des avantages sociaux rappelle ceci : L’article 9 de la loi du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi du 2 février 2007, dessine les contours de l’action sociale. Elle vise ainsi « à améliorer ...

par gds_df, le 19/10/2010

"2 jours ouvrables"

... clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la commission instituée à l'article L. 534-1, détermine ...

par bml_soc, le 25/01/2013

" Livraisons aux quatre temps de l'année"

... et de gardes qui contrôlent la frontière, arrêtent les convois, inventorient, confisquent, emprisonnent et jugent ceux qui enfreignent les droits du roi sur l’entrée et la sortie des marchandises. » ( Histoire de Lyon de Pelletier et Rossiaud ). Il exerçait également un office féodal, attribué ...

par bml_reg, le 14/08/2014

'Les hommes que j'aime' de La Rue Kétanou

... " Entourage LGBT ", site de partage de vidéos permettant à des personnes et personnalités hétérosexuelles de s’exprimer en faveur des droits LGBT. Nous vous laissons découvrir sa courte interview …quitte à vous "laisser surprendre". Vos remarques et suggestions sont les bienvenues ...

par bml_civ, le 20/04/2012

– Jean Archimbaud 1653

... cinq mille livres » Il se présente donc « par devant Monseigneur l’archevesque » et le Consulat en 1653 ; le 28 février, Thomas Le Roy cède ses droits. Archimbaud s’engage à fournir 2 1 /4 pouces d’eau pour la somme de 5400 livres et une pension annuelle de 300 livres ; il est aussi autorisé ...

par bml_reg, le 29/03/2019

soigner une patient de culture différent

... les maladies professionnelles d'anciens salariés d'une fonderie de l'industrie automobile en région parisienne Vers une égalité des droits... Accords franco-marocains concernant la réparation des pneumoconioses : contenu et... application La procédure de reconnaissance en maladie ...

par bml_san, le 18/09/2007

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