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5074 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Villes de consulat au Moyen-Age

... une caisse, et le droit de lever une taxe sur certaines denrées entrant dans la ville, de percevoir des loyers pour la concession de biens ou de droits appartenant à la commune. Albert Rigaudière estime, suite à l'étude du cas des villes auvergnates, que l'emploi du terme dans les sources ...

par gds_db, le 10/10/2009

Ville/village

... seigneurerie, où le seigneur local anime personnellement et directement l'administration locale; et les "locaux" sont des manants sans droits particuliers. En revanche, les villes sont des organisations plus complexes, où les "bourgeois" ont des droits, souvent défendus par ...

par gds_db, le 08/07/2006

Ville ouverte

... des « villes franches », qui apparaissent au moyen-âge, à partir du dixième siècle, en voici la définition : « Ensemble de franchises et de droits civils et politiques obtenus par les villes d'Occident à partir de la renaissance des fonctions économiques urbaines vers le xe siècle. C'est ...

par bml_civ, le 18/11/2010

Villa Gillet / Subsistances

... orientons vers Les maisons de Justice et du Droit du Rhône . Ces organismes offrent la possibilité d’obtenir facilement des informations sur vos droits et obligations. On pourra notamment vous indiquer si, dans cette situation précise, des contribuables peuvent se pourvoir en justice.

par bml_soc, le 29/01/2016

vigne = terrain inconstructible ?

... à la mairie : Le certificat d'urbanisme est un document administratif qui vous donne de précieuses informations sur la constructibilité, les droits et les obligations attachés à la parcelle convoitée. Vous y trouverez les dispositions d'urbanisme (Plu, carte communale, RNU, loi Littoral...), ...

par bml_soc, le 14/10/2015

vie quotidienne

... pour lui permettre d’entreprendre cette manoeuvre. “Le seul intérêt des passages actuels est de concentrer les traversées des piétons dans des endroits étudiés et choisis parce que moins dangereux”, résume Paul Barré, responsable de la pédagogie à La Prévention Routière. L’association milite ...

par gds_bp, le 29/01/2010

Vie pratique

... Cette formule, de plus en plus populaire auprès des retraités, permet d’assister à des cours magistraux en s'acquittant simplement de droits d'inscription. Le statut d'auditeur libre permet à toute personne intéressée de s'inscrire à l'Université pour y suivre des cours, ...

par gds_bp, le 20/05/2008

vie pratique

... celui exprimé dans son acte de naissance" et la constitution de 1946 précise que "la loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l'homme". En conséquence, en se mariant, la femme garde son nom dit "de jeune fille". Elle peut sous ce nom ...

par gds_db, le 16/06/2008

Videothecaire en devenir?

... ma ville et ce sur un remplacement de. ...Je cherche à connaître les méthodes de travail par rapport à L'ADAV (commande...), la question des droits de prêt et de consultation...Au moins pourriez-vous m'indiquer un organisme susceptible de me cadrer un petit peu dans cette démarche Merci ...

par pouls, le 16/04/2008

vidéosurveillance

... limiter la durée de conservation des données, garantir la sécurité des traitements et assurer une parfaite information des personnes sur leurs droits d’accès. Interrogée à ce sujet, une agence du Crédit Mutuel nous a confirmé que la vidéosurveillance des distributeurs de billets de banques ...

par gds_cdp, le 13/04/2007

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