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5094 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Vidéosurveillance

... du bâtiments ou de la zone exposée au risque terroriste Source : prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr Vidéosurveillance et garantie des droits individuels sur le site de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, institution indépendante chargée de veiller au respect ...

par gds_bp, le 06/10/2009

Vidéo you tube

Réponse du service Guichet du Savoir Bonjour, Votre problématique correspond aux droits d’auteur et à la protection juridique des œuvres de l’esprit. Quelque soit le média utilisé (internet, imprimés, radios, télévision) vous serez soumis à cette législation. Cet ...

par gds_alc, le 17/10/2011

Vidéo et exposition

... Youtube ? Est-elle sous licence Creative commons ? Si Arte est le réalisateur de cette vidéo, il convient de contacter cette chaîne et les ayants droits de cette vidéo afin d'obtenir l'autorisation de réutiliser ces images dans le cadre de votre exposition et de vous acquitter d'éventuels droits ...

par gds_db, le 16/12/2016

Victimes de guerre

... 2004 Une autre source indique : 940 morts du côté israélien et 3174 du côté palestinien. Rapport annuel de l’association israélienne pour les droits de l’Homme, B’tselem D'après l' Aide sanitaire suisse aux palestiniens , il y aurait eu 3517 morts palestiniens. ... Nous vous conseillons ...

par gds_db, le 26/01/2005

victime civil apres le 19 mars 1962

... - Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1). - Droits harkis Bonne journée.

par gds_db, le 11/07/2016

viabilisation d'une parcelle de terrain

... au terrain ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Il indique également si le bien est ou non concerné par un des droits de préemption (loi du 13.12.00). source : L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement . En ce qui concerne la viabilisation, ...

par gds_cdp, le 03/04/2006

Veuf et rachat de crédits

Réponse du service Guichet du Savoir Nous ne comprenons pas bien votre question. Si vos héritiers peuvent effectivement renoncer à leurs droits réservataires de votre vivant (vous pouvez à ce sujet consulter cette précédente réponse que nous avions faite), cela ne les protègera en rien s'ils ...

par gds_cdp, le 17/09/2007

Vestiaires et effets personnels en entreprise

... code du travail, l'article L. 422-1-1 devenu l'article L. 2313-2 du code du travail, les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 9 du code civil ; 2° / en tout état de cause qu'il résulte de l'article L. 422-1-1 devenu l'article ...

par bml_soc, le 18/02/2017

Vernis à ongles en prison

... vous apporter du linge et faire déposer du linge pour qu’ils puissent le laver. » Un autre livret du site du ministère de la Justice explique les Droits et devoirs de la personne détenue . Le document cite notamment les produits d’hygiène corporelle que la détenue peut garder en sa possession. ...

par gds_ah, le 13/09/2012

Vérifier qu'un livre est libre de droit

Bonjour, Comment savoir si un livre est, ou n'est pas, dans le domaine public, et donc libre de droits et donc téléchargeable gratuitement ? Je connais plusieurs sites qui proposent des téléchargements de livres libres de droits, mais la recherche peut être fastidieuse ...

par Géraldine D, le 07/07/2015

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