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Voieries privées

... : (Loi nº 2004-809 du 13 août 2004 art. 150 Journal Officiel du 17 août 2004) La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations peut, après enquête publique, être transférée d'office sans indemnité dans le domaine public de la ...

par bml_soc, le 17/03/2006

voie privée et code de l'urbanisme

bonjour, nous sommes 4 copropriétaires d'une voie privée (distribuant 4 villas), cette voie est perpendiculaire à une rue municipale (publique donc) je souhaite procéder à une réfection de clôture et de portail le long de cette voie privée hélas au lieu, comme mon voisin d'effectuer les travaux, ...

par tc-he, le 07/03/2016

Vogue des marrons à Lyon

... les premiers marrons de l’année et le premier vin blanc. D’où son nom de « Vogue des marrons ». Les baraques des forains envahissaient l’espace publique . D’abord implantée dans la Grande rue, la vogue gagna le boulevard après la démolition des remparts en 1866. Les lyonnais s’y rendaient en ...

par gds_cdp, le 06/12/2006

vocabulaire du cirque

... (publié chez Stock) : C'est le cirque fondamental, à la fois rudimentaire et dans toute sa pureté. Le spectacle se déroule au sol, sur la place publique, que ce soit une manifestation théâtrale, foraine ou une attraction de cirque. Le mot vient de l'italien palco : loge, estrade, échafaud. La ...

par bml_spec, le 01/03/2011

vocabulaire

... Le verbe signifie (1925) "examiner (un film) d'un point de vue technique" puis "voir (un film) avant sa sortie publique" (vers 1948). En informatique (vers 1980), il correspond à "faire apparaître (un texte, etc.) sur un écran de visualisation. Vous ...

par gds_bp, le 02/10/2010

Vitesse sur route

... des conducteurs. En cas d'urgence ou de péril imminent, le maire peut prendre les mesures provisoires que lui paraît commander la sécurité publique, sauf à en informer le préfet et, si le réseau routier départemental est concerné par ces mesures, le président du conseil général. Les dispositions ...

par gds_bp, le 22/10/2010

visites des enfants à l'hôpital

... et Techniques Le cadre réglementaire fixant les conditions du droit de visite est le suivant : Selon l'article R. 1112-47 du code de la santé publique, les visiteurs ne doivent pas troubler le repos des malades ni gêner le fonctionnement des services. Lorsque cette obligation n’est pas respectée, ...

par bml_san, le 17/11/2005

violences policières

... la Sécurité qui est chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Son activité s'exerce aussi sur la Police Nationale. Vous pouvez trouver en ligne une synthèse de son activité de 2000 à 2006. En voici ...

par gds_cdp, le 13/04/2007

Violences conjugales : Viol ou devoir conjugal?

... entre conjoints, d'examiner la problématique en termes de prévention pour les femmes et leurs enfants, et de relever les enjeux en terme de santé publique . Les violences conjugales / Kathy Souffron, 2007 : La violence conjugale est une barbarie qu'il n'est plus possible de tolérer. Deux millions ...

par gds_alc, le 29/10/2012

violences conjugales : axes d'étude

... la violence conjugale Notons touts d’abord la sortie prochaine : * Lutter contre les violences conjuguales : féminisme, travail social, politique publique / Elisa Herman, préface Rose-Marie Lagrave, à paraître le 24 mars 2016 aux Presses universitaires de Rennes : B asé sur une enquête ethnographique ...

par gds_alc, le 18/01/2016

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