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Violation de propriété

... prévues par la présente section est punie des mêmes peines. Article 226-6 Dans les cas prévus par les articles 226-1 et 226-2, l'action publique ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit. Article 226-7 Les personnes morales peuvent ...

par gds_cdp, le 05/04/2007

Villeurbanne

... de missions dans le domaine de l'assistance, de l'hospitalisation, de la maternité, de la protection de l'enfance et de la santé publique...Le projet sera concrétisé par la municipalité suivante. Dans les mois qui suivent l'achèvement des travaux du nouveau centre, la campagne ...

par Guichet du Savoir, le 18/07/2005

Villeurbanne

... Rhône, ces terres d’alluvions n’ont cessé de se transformer. Le nom de ce quartier a pour origine l’histoire coloniale française, après que la République ait instauré, en 1883, un protectorat français sur l’Annam et le Tonkin. On lit également que ce morceau de Villeurbanne est alors bien influencé ...

par Guichet du Savoir, le 21/07/2005

Villeurbanne

... (…) La voie qui porte [le nom rue Paul Lafargue] apparaît sur le plan de 1902. Les riverains ont demandé, en 1908, son classement dans la voierie publique, en raison de l’importance qu’elle allait prendre dans le futur ». La route de Crémieux se nomme rue Léon Blum depuis le 21 janvier 1952. Le ...

par bml_reg, le 01/07/2009

Villes numériques

... Territoire numérique de la communauté de communes de Parthenay. Pour approfondir vos recherches : - Philippe Vidal, La permanence d’une politique publique TIC : De Parthenay « ville numérisée » à Parthenay « ville numérique » , Networks and Communication Studies , 2007, vol. 21, n° 1-2, pp. 137-164. ...

par gds_alc, le 11/06/2010

Ville de Lyon

... pour mener à bien son travail, par les édiles de Lyon, par les autorités préfectorales du département du Rhône, par le Ministère de l’Instruction publique et par les souscripteurs. C’était la première fois que l’on publiait un plan complet de Lyon, telle que la ville était à l’époque de Louise ...

par Guichet du Savoir, le 14/04/2006

Village englouti

... préjudice exceptionnel non prévu par la législation découlant du décret-loi du 8 août 1935 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, et que cette législation paraissait impuissante à réparer. Mémoire présenté par l'EDF (24 oct. 1951) Ce n'est pas la première fois ...

par gds_bp, le 23/01/2007

Villa Mascrany

... des informations. QUOTE « Cette maison, située à l’entrée du chemin de Montauban, vers les Carmes-Déchaux, un peu en retrait sur la voie publique, a effectivement appartenu à la famille Mascranni ; si je ne peux apporter aucune preuve matérielle à l’appui de cette possession, la tradition ...

par bml_reg, le 19/06/2008

vigne = terrain inconstructible ?

... d'urbanisme (Plu, carte communale, RNU, loi Littoral...), les limitations administratives au droit de la propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...), les équipements publics existants ou prévus (eau, électricité, assainissement) et le régime des taxes et participations ...

par bml_soc, le 14/10/2015

vieux pneus

... de référence d’ERDF est consultable sur le site Internet (http://www.erdfdistribution.fr). source : Réalisation de postes HTA/BT de distribution publique - Fascicule n°4 : Poste en immeuble Vous pouvez également consulter le premier fascicule : "Fascicule n°1 : Principes de base" qui ...

par gds_db, le 09/07/2013

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