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Administration française

Réponse du service Guichet du SavoirBonjour, Vous nous avez déjà posé cette question le 07/11/2009 à laquelle nous avons répondu le 09/11/2009. Merci de vous référer à cette réponse : Administration publique française

par gds_alc, le 16/11/2009

administration et justice française

... pour régler les litiges entre l’Administration et les administrés – l’ordre administratif. Entre les deux parce que mettant en oeuvre la puissance publique contre des justiciables particuliers, mais rattaché à l’ordre judiciaire se trouve la justice pénale. Nous avons fait figurer cette dernière ...

par gds_bp, le 09/10/2006

ADMINISTRATION

... d’Afrique et de Madagascar membres de la Communauté française. Finalement, l’IHEOM céda la place à l'« Institut international d’administration publique » (IIAP) en 1966, qui sera finalement regroupé avec l'École nationale d'administration en 2002 .

par gds_alc, le 21/10/2011

adjoint technique territorial

... deuxième classe ? Ou de la position statutaire : stagiaire ? Les adjoints technique territoriaux constituent un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale de catégorie C. Ils peuvent etre recrutés directement sans concours par les collectivités territoriales (communes, Région, Département). ...

par gds_cdp, le 06/10/2008

adhésion à la zone euro

... la situation de l'État membre. SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES Le traité stipule: "Le caractère soutenable de la situation des finances publiques [...] ressortira d'une situation budgétaire qui n'accuse pas de déficit public excessif ..." Dans la pratique, la Commission, ...

par gds_cdp, le 21/11/2005

Adénosine dans formules cosmétiques

... d’André Brack et Paul Mathis, Le Pommier, 2000. La bibliothèque municipale de Lyon étant toutefois une bibliothèque municipale dédiée à la lecture publique plus qu’à la recherche, nous vous conseillons également de vous tourner vers nos collègues de la bibliothèque universitaire de l’université ...

par bml_sci, le 17/10/2013

Adduction d'eau, branchement

... les situations antérieures, et qui tendent à expliquer que, même si une partie du réseau est financée par des fonds privés, le réseau sous la voie publique appartient à la collectivité. Les textes que nous citons ci-après sont extraits du Code de la Santé Publique , en ligne sur Légifrance : Article ...

par gds_cdp, le 02/02/2007

Actualités 2014

... est LE site gratuit de préparation aux épreuves de culture générale lors des concours (orthophonie, IFSI, grandes écoles, journalisme, fonction publique...) Description Sur simple enregistrement, MaCultureGenerale.fr vous offre des centaines de fiches de révision dans les domaines principaux ...

par gds_ctp, le 07/10/2014

Action pénitencière

... du 09 décembre 1944 COMMISSION DE REFORME Publié(e) au Journal officiel "Lois et Décrets" du 23 décembre 1944 page 2040 ADMINISTRATION PUBLIQUE,JUSTICE,ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,COMMISSION PORTANT INSTITUTION AU MINISTERE DE LA JUSTICE D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER, ...

par Guichet du Savoir, le 12/07/2006

Actes législatifs, d'exécution, et d'examen de l'UE

... et une procédure d'examen. voir Wikipédia pour en savoir plus Pour mieux comprendre le contexte, voici ce qui est indiqué sur le site www.vie-publique.fr : Les différents actes européens et leur classification 1. Les actes juridiques de l’Union européenne Pour l’accomplissement de leur mission, ...

par gds_db, le 26/12/2013

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