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Affichage public

... et de déplacements, y compris, le cas échéant, des collectivités territoriales des Etats limitrophes. « Avant d'être soumis à enquête publique, le projet de règlement arrêté par l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune est soumis pour avis à la commission ...

par gds_bp, le 27/01/2011

Affichage du nom au guichet

... de traiter l'affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées. Si des motifs intéressant la sécurité publique ou la sécurité des personnes le justifient, l'anonymat de l'agent est respecté. Toute décision prise par l'une des autorités administratives ...

par gds_ctp, le 18/07/2013

Affermage

... de choix du mode de gestion de leurs services publics. Un contrat de délégation de service public est un contrat par lequel une collectivité publique confie à une entreprise extérieure le soin de construire un équipement de service public et / ou de le gérer pour son compte (J.F. Auby [1997]). ...

par gds_db, le 23/02/2005

Affermage

... de choix du mode de gestion de leurs services publics. Un contrat de délégation de service public est un contrat par lequel une collectivité publique confie à une entreprise extérieure le soin de construire un équipement de service public et / ou de le gérer pour son compte (J.F. Auby [1997]). ...

par Guichet du Savoir, le 11/05/2007

Affecter ses impôts

... qui a servi à tout sauf aux vieux. (source : La farandole des impôts dits insensibles , Marianne, 12 février 2008 ; voir aussi cet article de Vie Publique - 2002). Vous pouvez en complément consulter deux cas illustrés. Le premier, théorique, est la démonstration de Philippe Van Parijs dans la ...

par gds_cdp, le 03/04/2008

Affecté spécial et rémunération

... de prendre de manière malhonnête la place des véritables professionnels qui sont affectés sur le front. En outre, ce qui indigne le plus l’opinion publique n’est pas seulement le « spectacle de ces injustices », mais de voir qu’ils perçoivent des salaires plus élevés dans les ateliers de guerre ...

par gds_db, le 01/10/2019

Affectataire

... affectataire est employé dans le langage administratif pour désigner les biens, souvent immobiliers, qui sont confiés par l'état ou une coll publique à une autre coll publique ou même privé ou un service admf pour en assurer la gestion. par ex : l'université est "affectataire" ...

par fiam, le 12/08/2004

Affectataire

... est employé dans le langage administratif pour désigner les biens, souvent immobiliers, qui sont confiés par l'état ou une collectivité publique à une autre collectivité publique ou même privé ou un service administratif pour en assurer la gestion.(par ex : l'université est "affectataire" ...

par Guichet du Savoir, le 18/07/2005

Affaire Estelle Mouzin

... pour ne pas dire déplacé. Vos réflexions ne nous semblent pas fondées sur des données scientifiques mais bien des préjugés. En tant qu’institution publique, nous ne pouvons cautionner un tel discours . Méfiez-vous des « théories du complot » ou de toute autre argumentation "diabolique".

par gds_alc, le 05/09/2013

Affaire Estelle Mouzin

... (je ne sais pas si ça se dit) est ... du coup, déplacé de votre part. Il est vrai que, comme vous le précisez, vous êtes une institution publique donc tout ne peux pas se dire mais si certaines personnes de votre "groupe" étaient concernées par de telles affaires (telles quelles ...

par Raph.Brossman, le 05/09/2013

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