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4569 résultats situation

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visa

... (FPR), mis en oeuvre par le ministère de l'Intérieur, recense les personnes faisant l'objet d'une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique: • Les personnes faisant l'objet de décisions judiciaires : mandat de recherche, contrôle judiciaire, interdiction de conduire certains ...

par gds_et, le 08/03/2017

VIS-A-VIS

Réponse du service Guichet du Savoir Nous avons des difficultés à appréhender la situation. Vous parlez d'un mur mitoyen appartenant au voisin. S'il est mitoyen, il appartient à votre voisin ET à vous. Service-public.fr : Qu'est-ce qu'un mur mitoyen ...

par gds_bp, le 29/06/2010

virement international

... peut prendre 2 à 3 jours avec un maximum de 3 mois s’il existe plusieurs opérations rattachées au dit compte». Cependant, dans la pratique, la situation est toute autre. Les difficultés rencontrées par les particuliers au moment de la clôture de leur compte bancaire peuvent être dus à des erreurs ...

par gds_et, le 01/07/2016

Violences sexuelles et banalisation

... histoire du viol conjugal et de la honte » , Aline Leriche, Le sociographe 2008/3 (n° 27). - « Les violences sexuelles faites aux femmes : la situation en Algérie » , Latéfa Belarouci, Le Journal des psychologues , 2008/1 (n° 254). Bon travail !

par gds_ctp, le 20/11/2014

violences policières

... amenés dans l'exercice de leur fonction à recourir à l'usage de la force. (Article 9 du code). Contraints d'user de la force en situation de police, les policiers ont deux principes importants à respecter qui constituent la légitime défense : * concomitance * proportionnalité ...

par gds_cdp, le 13/04/2007

Violences conjugales : Viol ou devoir conjugal?

... La violence conjugale se rencontre dans toutes les classes sociales mais touche plus durement encore les femmes les plus fragiles, jeunes ou en situation de précarité économique … Voir également l’article publié sur wikipedia et notamment les références bibliographique. Vous trouverez d’autres ...

par gds_alc, le 29/10/2012

violence légitime

Réponse du service Guichet du Savoir Bonjour, Nous aimerions en savoir un peu plus sur le contexte de votre question. Faites-vous allusion à une situation (historique ou sociale) précise ? si oui laquelle ? S'agit-il d'un travail scolaire ? Si c'est le cas, nous vous rappelons que ...

par gds_bp, le 21/09/2011

violence et agressivité des parents aux urgences pediatrique

... sont les troubles de l'attachement et les pathologies limite, caractérisées par l'insuffisance du processus de séparation-individuation. La situation de placement soulève également des problématiques spécifiques, que le placement soit institutionnel ou familial. Dans une seconde partie, ...

par gds_ah, le 10/09/2012

Violation propriété privée

... d’espaces dont la propriété et/ou la jouissance est commune. Cependant, le principe d’action pourrait être pour vous le même que dans ce genre de situation. La première action, non onéreuse, consisterait à demander au maire de votre commune de faire constater le délit par un agent municipal. Après ...

par bml_soc, le 06/02/2010

Violation de propriété privée par un membre de la

... Voici les articles du Code pénal qui traitent de l'atteinte à la vie privée. Nous ne sommes pas juristes et ne pouvont vous indiquer si la situation que vous exposez relève ou non de cette législation. - les articles 226-1 à 226-7 - l' article 322-1 - l' article R635-1 D'autre ...

par gds_bp, le 02/12/2009

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