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4629 résultats situation

Trier les résultats par : pertinence | date

Adoption : agrément et droit : discrimination ?

... adopté que par un seul des concubins (qui est juridiquement célibataire). Les partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS) sont dans la même situation. Deux personnes doivent être mariées pour adopter ensemble un enfant. Ces conditions d'adoption sont effectivement inscrites dans le Code ...

par gds_db, le 09/12/2011

adoptation

... reprises.[…] » Nous vous conseillons de contacter l’ ONAC , l’Office national des anciens combattants, qui pourra vous éclairer sur votre situation. Pour savoir si votre père a obtenu la nationalité française, vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance. Vous pouvez effectuer cette ...

par gds_ctp, le 09/03/2016

adn modifier?

... de groupe A sur le plan globu¬laire, mais restera AB sur le plan plasmatique (les patients AB ne pouvant recevoir que du plasma AB). Dans cette situation, il y aura discordance entre les groupes globulaires et plasmatiques, ce qui est anormal et doit faire conduire des investigations. Le changement ...

par bml_sci, le 02/10/2017

Admission a la nationalité francaise

... Dispense de durée minimum Vous n'êtes pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : -avoir accompli des services militaires dans l'armée française, avoir contracté, en temps de guerre, un engagement volontaire ...

par gds_ctp, le 03/02/2016

Admissibilité d'un message dont je projette l'envoi

Bonjour, Vous vous interrogez sur le statut, les droits et devoirs des parlementaires, ainsi que sur leur situation matérielle. Nous vous invitons donc à consulter ces documents dans lesquels vous trouverez des réponses à vos interrogations : - Le statut du député - La situation ...

par gds_db, le 06/05/2017

Administration période deuxième guerre mondiale

... général des Fonds — n’ont guère varié. Après les avances importantes de la Banque de France en juin et juillet (neuf et quinze milliards), la situation s’améliore à l’automne et, en octobre, les avances se réduisent à 350 millions, alors que l’emprunt à court terme et la fiscalité rapportent ...

par bml_civ, le 07/05/2015

Administrateur et données perso : quels droits ?

Bonjour, Je voudrais savoir quels droits à l'administrateur informatique d'une société. Situation : la société fournit des ordinateurs portables à ses salariés, ordinateurs connectés au réseau de l'entreprise. S'il a le droit de lancer l'installation ...

par Jarodd, le 10/04/2009

Adhésion syndicale en France

... du monde syndical en France Dans "Syndicats : lendemains de crise ?", Jean-Marie Pernot avait pour objectif premier de décrire la situation du syndicalisme français. Celui-ci possède, d’après l’auteur, une série de caractéristiques qui le distingue des autres syndicalismes européens ...

par gds_bp, le 13/04/2007

adhésion à la zone euro

Où peut-on trouver les chiffres attestant de la situation actuelle (en 2004-2005)des dix nouveaux pays membres de l'UE quant à leur convergence économique exigée par les critères du traité de Maastricht pour adhérer à la zone euro ?

par Nath84, le 20/11/2005

adhésion à la zone euro

... % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix sur l'année précédant l'examen de la situation de l'État membre. SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES Le traité stipule: "Le caractère soutenable de la situation des finances publiques ...

par gds_cdp, le 21/11/2005

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