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4673 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

13ème mois, urssaf

... le chapitre consacré à cette question par le manuel de Droit de la protection sociale publié par LexisNexis ne mentionne pas de suspension des droits pour les salariés – les prestations en nature (remboursement des frais médicaux) restent acquis, seules les prestations en espèces (en l’occurrence, ...

par bml_soc, le 25/09/2013

13ème mois convention collective réparation automobile

... aux articles 2.09 et 4.07 ainsi que les congés exceptionnels résultat d'un accord entre les parties ; - la durée des congés indemnisée grâce aux droits inscrits au compte épargne-temps ; - les congés de formation économique, sociale et syndicale visés à l'article 1.04 c ; - les périodes de préavis ...

par gds_gg, le 06/06/2013

"trouble de jouissance" d'un studio loué durant travaux

... (comme souvent dans ce type de travaux : il s'agit de trous dans la toiture, d'après ce que j'ai compris) Ma question est : quels sont mes droits vis à vis de cela, et peut ton parler de "trouble de jouissance" (terme que j'ai vu mentionner lors d'un cas similaire sur un forum), ...

par babarcourt, le 05/01/2012

"Quels droits civils acquiert une Kazakhe en se mariant ?

"Quels droits civils acquiert une Kazakhe en se mariant à un Français?"Et quels sont les papiers dont elle a besoin vis-à-vis de son pays d’origine, pour venir vivre en Europe ?

par steppi, le 17/12/2012

"Quels droits civils acquiert une Kazakhe en se mariant ?

Bonjour, Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par " étranger " toute personne ne possédant pas la nationalité française. ...

par gds_db, le 18/12/2012

"migrant workers" - cadre légal

... en version française : - Cadre multilatéral de l’OIT pour les migrations de main-d’oeuvre - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

par gds_db, le 03/07/2009

"Mein kampf"; Adolf Hitler

... rédigé par Albert Herszkowicz et publié sur Rue 89 explique clairement les problèmes que posent l’ouvrage Mein Kampf : Le 31 décembre 2015, les droits d'auteur de l'édition originale de « Mein Kampf » tomberont dans le domaine public. A cette date, des rééditions néo-nazies du manifeste hitlérien ...

par gds_alc, le 19/01/2012

"hard power"

... à parvenir au même résultat par l'attraction, l'influence. Le " soft power " américain réside dans ses valeurs (liberté, droits de l'homme, démocratie), son système universitaire, sa culture etc. Selon NYE, ceux qui prédisaient le déclin des Etats-Unis se focalisait ...

par gds_bp, le 04/02/2008

"Grand ange rose de Strasbourg"

... tous les siècles, toute l'histoire profane et sacrée. Il n'est pas possible d'en retranscrire la totalité, ce texte étant encore sous droits d'auteur. Vous le trouverez dans les œuvres complètes de Paul Claudel, tome 1 : poésies .

par gds_cdp, le 06/09/2008

"fever dream" de ray bradbury

... - AUDIOVISUEL Quelles sont les démarches à suivre en cas d'adaptation audiovisuelle d'un roman ? Il faut se rapprocher du titulaire des droits d'adaptation audiovisuelle du roman pour se faire céder lesdits droits par contrat : l'auteur du roman s'il s'est réservé les ...

par gds_db, le 03/02/2007

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