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4830 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Aménagement pour handicapé

... des logements sont évaluées dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et une estimation de leur impact financier sur le montant des loyers ...

par bml_soc, le 04/03/2015

Amédée VIII devient duc de Savoie en 1416

... sur les Savoie. Mais la Diète de Ratisbonne et surtout les princes électeurs se coalisèrent avec ces derniers et firent en sorte que leurs droits restassent pour toujours à l’abri de toute discussion. Il en alla de même un siècle plus tard, lorsqu’en 1657 les Gonzague essayèrent d’obtenir ...

par bml_civ, le 06/04/2016

Ambiguités entre plusieurs termes

... un ecclésiastique, dans une église Cathédrale ou Collégiale où il dessert, de percevoir certains revenus ecclésiastiques et de jouir de certains droits en argent ou en espèce. Par suite, c’est le revenu affecté plutôt à un chanoine et pris sur les revenus du chapitre (mense capitulaire), à parts ...

par bml_anc, le 21/04/2011

Amazon et les libraires

... genre - 1 000 à 2 000 exemplaires pour des polars - sont encore timides. En revanche, Amazon peut tout à fait proposer à des auteurs confirmés des droits d'auteur doublés ou triplés par rapport à ceux qu'ils perçoivent actuellement. Un combat forcément inéquitable : c'est justement le maintien ...

par gds_alc, le 27/11/2012

allocations vieillesse

... et des repercussions enormes dans l education de ses enfants qu elle n a pu elever correctement en tant que pupille de la nation a t elle des droits pour reparer?

par ratapoil, le 21/01/2009

allocations vieillesse

... du service Guichet du Savoir Vous trouverez sur le site de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre une fiche sur les droits et avantages liés au statut de pupille , mais ceux-ci concernent essentiellement les plus jeunes. Le décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 institue ...

par gds_cdp, le 21/01/2009

allocations pour perte d'emploi

Réponse du service Guichet du SavoirNous avons déjà répondu à une question similaire. Merci de consulter la réponse suivante : Révocation de fonctionnaire, notification droits A.R.E.

par gds_bp, le 07/05/2010

Allocations chômage et études

... continuer de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi dite de formation, pendant toute la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation. Ce dispositif ne s’applique pas au salarié ayant démissionné de son poste de travail en vu de suivre une formation, lequel ne ...

par gds_db, le 12/09/2015

Allocation compensatrice

... » Ces nouvelles dispositions peuvent par exemple concerner un héritage. Elles ont été abondamment commentées par les associations de défense des droits des personnes handicapées, comme par exemple par Philippe Chazal, Président des Commissions Juridiques du C.N.P.S.A.A. (Comité National pour ...

par Guichet du Savoir, le 14/04/2006

Allemagne

... principe de séparation des pouvoirs et d'une démocratie représentative à régime parlementaire . Elle reconnaît et s'engage à défendre les droits humains et les droits civiques. Une des particularités de la démocratie allemande est l'institutionnalisation du rôle des partis politiques ...

par Guichet du Savoir, le 27/07/2009

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