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Administrateur et données perso : quels droits ?

Bonjour, Je voudrais savoir quels droits à l'administrateur informatique d'une société. Situation : la société fournit des ordinateurs portables à ses salariés, ordinateurs connectés au réseau de l'entreprise. S'il a le droit ...

par Jarodd, le 10/04/2009

Administrateur et données perso : quels droits ?

... tous les usages liés à Internet au sein de l'entreprise : navigation, courrier électronique, intranet, etc. Cette “netiquette” recense les droits et obligations des salariés, tout en soulignant leurs responsabilités. Sa mise en place permet d'éviter toute forme d'abus dans l'usage ...

par bml_soc, le 11/04/2009

Adjoint au maire

... le résultat a été de 7 pour et 7 contre. J'ai plusieurs questions à vous poser : - Est-ce que l'on peut refaire un vote ? - Quels sont les droits d'un adjoint sans délégation ? Est-ce qu'il peut toujours assister aux réunions de maire adjoint par exemple ? - Est-ce que le maire ...

par Strange, le 05/06/2009

Adedis

Bonjour, J'ai entendu parler d'une association qui se dit être un syndicat : l'Adedis (Association de Défense Européenne des droits des Indépendants et Salariés ). En cherchant sur internet, je ne trouve que très peu d'information dessus, et pas très flateur. Pourriez-vous ...

par tonaille, le 02/03/2006

Adedis

... d' ADEDIS sur Actuchomage . Seul le forum de ce site parle d' ADEDIS comme association ADEDIS (association de défense Européenne des droits des Indépendants et Salariés ) Loi 1901 2, avenue de Corbéra 75012 Paris Tél : 01.44.68.09.09 ... plusieurs articles sur ce forum concernent ...

par bml_soc, le 04/03/2006

Adaptations oeuvres littéraires

... littéraire (p. 123-128). Le contrat se tient entre 2 « acteurs principaux » : l’éditeur, auquel l’auteur d’une œuvre littéraire a cédé ses droits et le producteur. L’éditeur (qui représente donc l’auteur) cède les droits au cessionnaire : le producteur. Il n’y a pas de formulation dans ...

par bml_art, le 28/02/2018

Adaptation des travailleurs sociaux

... Au sommaire de cet ouvrage : 1. Les relations structures/usagers, au cœur des évolutions de l'action.Critique des institutions et affirmation des droits des usagers : les deux facettes d'une évolution constante. L'apport des démarches centrées sur les usagers. Eléments pour une éthique relationnelle. ...

par bml_soc, le 28/11/2013

adaptation de livres papier en documents sonores

... commission départementale de l'éducation spécialisée, la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel ou la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, ou reconnues par certificat ...

par gds_se, le 14/09/2016

adaptation d'un roman en piece de theatre

Bonjour j'aimerai adapter un roman en pièce de théâtre. L'auteur est maintenant disparu quel sont les droits et les exigences légales a avoir?

par Aleexio, le 27/10/2013

adaptation d'un roman en piece de theatre

... Ministère de la Culture propose une fiche sur le droit d’auteur : « La durée de protection : Contrairement au droit moral qui est perpétuel, les droits d’exploitations conférés aux auteurs sont limités dans le temps. Selon l’article L. 123-1 du CPI, « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif ...

par gds_ctp, le 28/10/2013

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