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4717 résultats droits

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Vestiaires et effets personnels en entreprise

... code du travail, l'article L. 422-1-1 devenu l'article L. 2313-2 du code du travail, les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 9 du code civil ; 2° / en tout état de cause qu'il résulte de l'article L. 422-1-1 devenu l'article ...

par bml_soc, le 18/02/2017

Vernis à ongles en prison

... vous apporter du linge et faire déposer du linge pour qu’ils puissent le laver. » Un autre livret du site du ministère de la Justice explique les Droits et devoirs de la personne détenue . Le document cite notamment les produits d’hygiène corporelle que la détenue peut garder en sa possession. ...

par gds_ah, le 13/09/2012

Vérifier qu'un livre est libre de droit

Bonjour, Comment savoir si un livre est, ou n'est pas, dans le domaine public, et donc libre de droits et donc téléchargeable gratuitement ? Je connais plusieurs sites qui proposent des téléchargements de livres libres de droits, mais la recherche peut être fastidieuse ...

par Géraldine D, le 07/07/2015

Vérifier qu'un livre est libre de droit

Bonjour, En matière de droits patrimoniaux, la règle est la suivante : Les droits patrimoniaux s'appliquent tout au long de la vie de l'auteur. À son décès, ils sont transmis à ses ayants droit, qui en bénéficient ensuite pendant 70 ...

par gds_et, le 07/07/2015

vérification de sac à main en caisse

... de clients de leur faire ouvrir leur sac à main. Certain le font sans rien dire mais d'autre ne l'entende pas comme ca. J'aimerai connaitre mes droits afin de les faire respecter par ma direction. Ils nous surveillent pour voir si on le fait correctement et cela en devient même du harcellement!!!! ...

par framboise30, le 19/02/2014

verdict tribunal

... noter : qu'aucune ouverture n'est possible si il n'y a pas 1.90 m minimum de limite séparative)? Est-il possible de refaire valoir nos droits !

par jourdan89, le 25/06/2008

vente vin chaud sur voie publique

... en soit, l’occupation de la voie publique nécessite au minimum une autorisation municipale ou préfectorale comme pour les terrasses. Ces deux droits (terrasse et buvette temporaire) pourraient être liés. Ainsi à Nîmes, la mairie a édité un document relatif à l’ouverture d’un débit de boisson ...

par gds_ctp, le 09/01/2012

Vente publique d'un tableau

... Volumes 1 à 2 disponible sur Google Livres. Cet ouvrage permet de rechercher par artiste puis par date. Cependant ce document n’étant pas libre de droits, il n’est pas consultable en intégralité, de nombreuses pages ne sont pas visibles et seul le répertoire d’artistes de O à Z pour les années ...

par gds_ctp, le 17/11/2014

Vente par terrier

... : Un terrier est un registre contenant le dénombrement, les déclarations des particuliers qui relèvent d'une seigneurie, et le détail des droits, cens et rentes qui y sont dus. On ne peut pas vraiment savoir s'il s'agit d'une vente à bail, tout dépendra du statut de la terre. Voir par ...

par gds_db, le 21/11/2013

vente maison

... ). - soulte : somme d’argent qui doit être payée par celui qui dans un partage reçoit un lot d’une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre Cette attribution préférentielle permet en fait au conjoint, dans la mesure où sa situation financière le lui permet, ...

par gds_ctp, le 17/09/2014

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