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5018 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

responsabilité par rapport à une classe

... celui-ci peut bénéficier de la protection de l'État dans les conditions prévues par l'article 11 de la loi n° 83-634 du13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. En cas d'accident dont il pourrait être victime, un fonctionnaire bénéficie des dispositions protectrices ...

par gds_db, le 16/09/2019

Ancien combattant

les droits de la femme d'ancien combattant français ?

par hmzange, le 13/09/2019

Archives incendiées en 1789 ?

... synonyme de titre nobiliaire). François Bluche cite l'exemple de ce marquis de Mailly, en Picardie, qui vers 1760-1770 est intraitable sur ses droits, ne parle que de poursuivre «l'épée dans les reins » ses fermiers et censitaires, et fait réviser son terrier avec une âpreté dont son receveur ...

par gds_ctp, le 12/09/2019

la presse dans l'histoire

... XIXe siècle, et ne prendra fin qu'en 1881. » Là encore, une mine d’informations, d’autant que, contrairement à Retronews, les contenus libres de droits de Gallica peuvent être téléchargés gratuitement. Consulter également les ouvrages et articles suivants : - La presse de la Révolution [Livre] ...

par gds_ctp, le 12/09/2019

Signature électronique / matérielle

... On comprend bien l’intention des bibliothèques qui procèdent ainsi : cette signature vaut l’assurance que l’usager a bien pris connaissance de ses droits et devoirs. Mais d’abord rien n’indique que quelqu’un qui signe un engagement lit dans le détail ses droits et devoirs. Et on peut aussi se demander ...

par gds_et, le 09/09/2019

Dépense pour un adhérent en bibliothèque

... question, vous recherchez le montant moyen d'une carte de prêt en bibliothèque. A l'image de cette précédente réponse de l'Enssib portant sur les Droits d'inscription en bibliothèque municipale , nous n'avons pas trouvé de chiffre récent. Dans son article intitulé « La Gratuité, ça paye » (in ...

par gds_db, le 06/09/2019

enfants handicapés et succession.

... tels qu'un certificat médical circonstancié, une attestation d'un établissement scolaire spécialisé ou encore une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Une carte d'invalidité constitue également un élément de nature à permettre à l'intéressé de justifier ...

par bml_soc, le 05/09/2019

Organismes paritaires de la FPT

... legifrance.gouv.fr ) Voici quelques points de réglementation qui pourront vous aider dans votre recherche : - la loi n°83-634 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires - la loi n°84-53 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ...

par bml_soc, le 28/08/2019

Compatibilité droit de grève et service public

... du droit de grève des agents de la fonction publique territoriale précise son cadre d'exercice (voir Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. : article 10). L'exercice du droit de grève est soumis à un préavis et peut faire l'objet ...

par bml_soc, le 27/08/2019

Liste de comment "devenir un/e homme/femme"

... de le faire - comme aller à l'école ou en étant à la recherche d’opportunités professionnelles. Nous devons investir dans la jeunesse, car leurs droits de l'homme comptent, parce que leurs besoins comptent, et parce que ouvrir leur potentiel est nécessaire pour créer un avenir durable. Il est ...

par gds_alc, le 26/08/2019

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