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5001 résultats droits

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entretien individuel dans la fonction publique territoriale

... du CNFPT . Vous pouvez aussi consulter les textes de référence portant sur l’entretien professionnel • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Article 17 • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT Article 76 ...

par bml_soc, le 18/07/2019

CARROUSEL WALTZ

... Gershwin de l'adapter à l'opéra. En 1944, la Theatre Guild l'invite à une représentation d'Oklahoma ! à Broadway. Enthousiasmé ; il cède les droits à Rodgers et Hammerstein.» Molnar pose cependant une condition : les auteurs doivent choisir un nouveau titre. Liliom est un drame qui lui appartient ...

par gds_alc, le 16/07/2019

Origine sample/ morceau similaire à cette intro ?

... Si la ligne de basse introductive avait été un emprunt ou un sample, celui-ci aurait été crédité (sous peine de poursuites pour atteinte aux droits d’auteurs). Un site internet recense d'ailleurs les samples : Who Sampled La ligne de basse est en fait assez classique dans un genre funky, ...

par bml_mus, le 16/07/2019

Quelles sont les raisons derrière la surveillance en chine

... du code de la route. Tout cela donne une note agrégée qui permet d’identifier la « qualité » du citoyen et d’en déduire le périmètre de ses droits. Ainsi les individus dont la note serait trop basse, se verraient alors privés du droit de postuler à certains emplois, d’inscrire leurs enfants ...

par gds_et, le 12/07/2019

Les Marais de Bourgoin

... 5 juillet 1805 par Napoléon qui souhaitait que soit procédé au desséchement de ces marais sous un délai de 6 ans, à compter du renouvellement des droits au Prince Godefroy-Maurice-Joseph de la Tour d’Auvergne sur ces terres. Au terme de discussions et de tractations entre les nouveaux concessionnaires ...

par bml_reg, le 12/07/2019

financement public et privé de la restauration de film

... Restaurer un film en 4K (4 000 pixels), le dernier format d'ultra haute définition, coûte 100 000 € en moyenne. Bien sûr, Gaumont, qui détient les droits des « Tontons flingueurs » ou du « Grand Bleu », pourrait se passer de notre aide. D'autant que le CNC (Centre national du cinéma) met déjà la ...

par gds_et, le 11/07/2019

La Journée de Travail d'un Paysan Libre

... volontiers roublards, ils sont sensibles aux revendications du tiers-état, encore informelles. Ce peuple grogne contre l’impôt royal, les droits seigneuriaux et la lourde dîme. La foi religieuse donne quand même un sens à leur vie dans bien des cas. Le XVIIIe siècle rural est moins douloureux ...

par gds_et, le 10/07/2019

financement public et privé de la restauration de film

... et la part de chacune des sources dans le financement. Pour la France les sources de financement que j'ai identifié : - Aide du CNC - Ayants droits - (cataloguiste) - Mécénat (entreprise, particuliers) - crowd Funding (celluloid angels, kiss kiss) - fondation d'entreprise ...

par RIKO7542, le 10/07/2019

textes de loi

... qui régissent la laïcité telle qu’elle est pratiquée en France depuis 1905 : « Les sources constitutionnelles Article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789 (DDHC) « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation de trouble ...

par gds_ctp, le 04/07/2019

Rencontre gratuite par téléphone

... audiolove.fr. Dans le cadre de l'utilisation des lignes audiolove.fr, l’Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation. L’Utilisateur a, de manière générale, pour obligation de : Se comporter ...

par gds_et, le 04/07/2019

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