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5008 résultats droits

Trier les résultats par : pertinence | date

Quelles sont les raisons derrière la surveillance en chine

... du code de la route. Tout cela donne une note agrégée qui permet d’identifier la « qualité » du citoyen et d’en déduire le périmètre de ses droits. Ainsi les individus dont la note serait trop basse, se verraient alors privés du droit de postuler à certains emplois, d’inscrire leurs enfants ...

par gds_et, le 12/07/2019

Les Marais de Bourgoin

... 5 juillet 1805 par Napoléon qui souhaitait que soit procédé au desséchement de ces marais sous un délai de 6 ans, à compter du renouvellement des droits au Prince Godefroy-Maurice-Joseph de la Tour d’Auvergne sur ces terres. Au terme de discussions et de tractations entre les nouveaux concessionnaires ...

par bml_reg, le 12/07/2019

financement public et privé de la restauration de film

... Restaurer un film en 4K (4 000 pixels), le dernier format d'ultra haute définition, coûte 100 000 € en moyenne. Bien sûr, Gaumont, qui détient les droits des « Tontons flingueurs » ou du « Grand Bleu », pourrait se passer de notre aide. D'autant que le CNC (Centre national du cinéma) met déjà la ...

par gds_et, le 11/07/2019

La Journée de Travail d'un Paysan Libre

... volontiers roublards, ils sont sensibles aux revendications du tiers-état, encore informelles. Ce peuple grogne contre l’impôt royal, les droits seigneuriaux et la lourde dîme. La foi religieuse donne quand même un sens à leur vie dans bien des cas. Le XVIIIe siècle rural est moins douloureux ...

par gds_et, le 10/07/2019

financement public et privé de la restauration de film

... et la part de chacune des sources dans le financement. Pour la France les sources de financement que j'ai identifié : - Aide du CNC - Ayants droits - (cataloguiste) - Mécénat (entreprise, particuliers) - crowd Funding (celluloid angels, kiss kiss) - fondation d'entreprise ...

par RIKO7542, le 10/07/2019

textes de loi

... qui régissent la laïcité telle qu’elle est pratiquée en France depuis 1905 : « Les sources constitutionnelles Article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789 (DDHC) « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation de trouble ...

par gds_ctp, le 04/07/2019

Rencontre gratuite par téléphone

... audiolove.fr. Dans le cadre de l'utilisation des lignes audiolove.fr, l’Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation. L’Utilisateur a, de manière générale, pour obligation de : Se comporter ...

par gds_et, le 04/07/2019

le métingue et la corporation

... remarquable que les deux chansons racontent une histoire qui se situe dans un contexte ressemblant. Elles évoquent toutes les deux la question des droits des mineurs, même si elles ont étés composées à partir d’événements éloignés. D’autre part, nous constatons deux aspects identiques. Premièrement, ...

par bml_mus, le 02/07/2019

Design inclusif

... et répond, partiellement à vos questions. Pour ne citer qu’un court extrait « Ce concept trouve son origine dans l’histoire du mouvement des droits pour le handicap aux Etats-Unis dans les années 1990. En réponse à ce mouvement naît le concept de « Barrier free design » qui prône un environnement ...

par gds_alc, le 27/06/2019

vente à un soldeur quand on est éditeur

... sur le site de la Société des gens de lettres . En cas de solde total du tirage d’un livre, comme en cas de mise au pilon, l’auteur récupère ses droits sur son ouvrage , et bénéficie d’un droit de préemption sur le tirage : « Pour un éditeur, le solde total consiste à retirer l'ouvrage en question ...

par gds_ctp, le 26/06/2019

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